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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2011 ACTIVITEITENVERSLAG 2011 Quis custodiet ipsos custodes

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2011 ACTIVITEITENVERSLAG 2011 Quis custodiet ipsos custodes? Quis custodiet ipsos custodes? est une série de publications qui a pour objectif de stimuler une discussion approfondie quant au fonctionnement, aux compétences et au contrôle des services de renseignements et de sécurité et du travail de renseignements. Dans cette série on trouvera e.a. repris des études scientifi ques, les rapports d’activités du Comité permanent R et des rapports de colloques. Rédaction Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, rue de Louvain 48 bte 4, 1000 Bruxelles (02 286 29 88). Déjà paru dans cette série 1) D. Van Daele, et B. Vangeebergen, Inlichtingendiensten en strafprocedure in Nederland, Duitsland en Frankrijk, 2006, 166 p. 2) Comité permanent R, Rapport d’activités 2006, 2007, 143 p. 3) Comité permanent R, Rapport d’activités 2007, 2008, 85 p. 4) All Source Th reat Assessments in the Fight against Terrorism – Fusion Centres throughout Europe, Belgian Standing Committee I (ed.), 2010, 220 p. 5) Comité permanent R, Rapport d’activités 2008, 2009, 131 p. 6) W. Van Laethem, D. Van Daele en B. Vangeebergen (eds.), De Wet op de bijzondere inlichtingenmethoden, 2010, 298 p. 7) Comité permanent R, Rapport d’activités 2009, 2010, 127 p. 8) Comité permanent R, Rapport d’activités 2010, 2011, 119 p. 9) Comité permanent R, Rapport d’activités 2011, 2012, 134 p. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2011 Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité Antwerpen – Cambridge Le présent Rapport d’activités 2011 a été approuvé par le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité lors de la réunion du 8 mai 2012. (soussignés) Guy Rapaille, président Gérald Vande Walle, conseiller Peter De Smet, conseiller Wouter De Ridder, greffi er Rapport d’activités 2011 Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité © 2012 Intersentia Antwerpen – Cambridge www.intersentia.be ISBN 978-94-000-0313-2 D/2012/7849/49 NUR 823 Tous droits réservés. Sous réserve d’exceptions explicitement prévues par la loi, aucun élément de cette publication ne peut être reproduit, stocké dans une base de données automatisée ou publié, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable des éditeurs. Intersentia v TABLE DES MATIÈRES Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv Chapitre I. Le suivi des recommandations du Comité permanent R . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 I.1. Initiatives et réalisations dans la lignée des diff érentes recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 I.1.1. Mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’audit de la VSSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 I.1.2. Adaptation de la position d’information aux besoins des autorités compétentes en matière de demandes de reconnaissance de communautés religieuses . . . . . . . . . . . . . . . 3 I.1.3. Directives claires concernant HUMINT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 I.1.4. Système Request for information au sein du SGRS . . . . . . . . . . 4 I.1.5. Plan d’action du SGRS à la suite de l’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 I.1.6. L’audition d’anciens membres des services de renseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 I.1.7. Stratégie relative à la sécurité de l’information . . . . . . . . . . . . . 5 I.1.8. Description des processus SIGINT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 I.2. Retour sur des recommandations antérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre II. Les enquêtes de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II.1. Un audit au sein du service de renseignement militaire . . . . . . . . . . . . . 7 II.1.1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II.1.2. Les thèmes principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 II.1.3. Phasage et méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 II.1.4. Structure du service de renseignement militaire . . . . . . . . . . . . 9 II.1.5. Lignes directrices de l’audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.1.5.1. Aff ectation, gestion et motivation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 II.1.5.2. Gestion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 II.1.5.3. Systèmes de contrôle interne et gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Table des matières vi Intersentia II.1.5.4. Autres constatations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 II.1.6. Évaluation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 II.2. La protection des systèmes de communication contre d’éventuelles interceptions et cyberattaques étrangères . . . . . . . . . . . . 14 II.2.1. Institutions fédérales chargées de cette matière . . . . . . . . . . . 15 II.2.2. La Sûreté de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 II.2.2.1. Compétences et moyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 II.2.2.2. La section informatique de la VSSE . . . . . . . . . . . . 18 II.2.2.3. Matériel INFOSEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 II.2.2.4. Évaluation de la menace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 II.2.2.5. Actions de sensibilisation et interventions ciblées . . . uploads/s1/ comite-r-vsse-humint.pdf