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Vendredi, le 10 Avril 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONG

Vendredi, le 10 Avril 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et les membres du Conseil des Ministres ont observé une minute de silence suite à la disparition ce jour, de Madame Rose Francine ROGOMBE, Sénateur de la République, ancien Président du Sénat, ancien Président de la République pendant la période de transition. La Nation gabonaise vient ainsi de perdre une de ses illustres personnalités, Grand commis de l’Etat dont l’Histoire retiendra le profond attachement aux valeurs républicaines et la contribution à la consolidation de notre jeune Démocratie. C’est avec une très grande tristesse et une vive émotion que le Conseil des Ministres adresse ses condoléances à la famille éprouvée. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 1 sur 34 20:49:31 Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui du choix porté sur notre pays pour abriter la 31ème Coupe d’Afrique des Nations de Football en 2017. Ce succès majeur est à mettre au crédit de la dynamique diplomatie sportive menée par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en vue de faire du Gabon un haut lieu d’échanges et de rencontres sportives continentales et mondiales. A cet effet, le Chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réussite de ce grand évènement continental. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 2 sur 34 20:49:31 AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 0821/PR/MJGGDSDHRIC portant réorganisation des services de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences. L’objet principal de ce Décret est la sécurisation des infrastructures numériques et des fréquences par des dispositifs aussi bien techniques qu’humains. Aussi, la Direction Générale comprendra-t-elle désormais : - une Direction des Ressources Humaines ; - une Direction Financière ; - une Direction des Affaires Générales ; - une Direction de l’Audit, de la Qualité et de la Stratégie ; Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 3 sur 34 20:49:31 - une Direction de l’Ingénierie, des Réseaux ; - une Direction des Applications ; - une Direction des Fréquences et de l’Audiovisuel ; - une Direction de la Sécurité ; - une Direction de la Communication et du Marketing. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Loi relative aux réunions et manifestations publiques. Ce nouveau texte tient compte de l’évolution de la société, du contexte socio-politique actuel. MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 4 sur 34 20:49:31 Le Conseil des Ministres a entériné les deux (2) projets de décrets suivants : - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Commerce, en abrégé DGC ; - le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Petites et Moyennes entreprises, en abrégé DGPME. La DGC et la DGPME auront pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Commerce, ainsi que de créer, de développer, de promouvoir et d’encadrer des Petites et Moyennes Entreprises. Ces deux (2) entités se déclinent en : Services d’Appui ; Services Centraux ; Services Territoriaux. MINISTERE DES TRANSPORTS Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Décret fixant les statuts du Conseil Gabonais des Chargeurs. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 5 sur 34 20:49:31 Ce projet de Décret vient compléter les dispositions de l’Ordonnance n° 008/PR/2014 du 20 Août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs. Ce nouveau dispositif juridique a pour but de mieux encadrer le trafic de fret et d’assurer une assistance aux importateurs et exportateurs nationaux. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le Conseil des Ministres a donné son accord pour l’adoption de deux (2) projets de Décrets portant Déclaration d’Utilité Publique des terrains urbains situés dans les communes de Libreville et d’Akanda. Le premier porte sur un terrain en vue de la création d’une voie de contournement de l’aéroport de Libreville, en deux (2) fois deux (2) voies, allant du carrefour du Camp de Gaulle sur la voie expresse jusqu’à un point situé à proximité du stade d’Agondjé. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 6 sur 34 20:49:31 Le second, quant à lui, concerne un terrain d’une superficie d’environ 256 hectares, situé à Akanda, en vue de l’aménagement d’un ouvrage d’assainissement destiné à canaliser les eaux de pluies pour éviter les inondations des propriétés riveraines. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil des Ministres a adopté trois (3) projets de loi et un projet de Décret. Il s’agit : - du projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 0013/PR/2011 du 11 Août 2011 instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d’assurances exerçant en République Gabonaise. - du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Islamique de Développement (BID) ; - du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès du Fonds Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 7 sur 34 20:49:31 International de Développement Agricole (FIDA) ; - du projet de Décret portant création et organisation du Fonds de Stabilisation des recettes issues de l’Industrie Extractive du Gabon. Pour ce qui est du premier projet de Loi, il vient modifier le cadre légal de gestion de l’activité de réassurance, activité commerciale internationale souscrite par les Sociétés d’Assurances. A cet effet, la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance, en abrégé SCG-RE, en charge de la cession légale au premier franc sur les opérations d’assurances, voit diversifier son porte-feuille. Les deux autres projets de loi autorisent l’Etat Gabonais à contracter deux emprunts : - le premier d’un montant équivalent à quarante cinq millions cent trente mille (45 130 000) euros, pour le financement du projet d’assainissement de la ville de Libreville ; - le second d’un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4 250 000) euros en vue du financement de la nouvelle composante Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 8 sur 34 20:49:31 « infrastructures rurales » du Programme de Développement Agricole et Rural (PDAR). S’agissant du Fonds de Stabilisation des recettes issues de l’Industrie Extractive du Gabon, en abrégé FSREG, le Décret y relatif a pour but principal d’aider à atténuer l’impact sur l’économie nationale, d’une baisse imprévue des prix sur les marchés internationaux d’une part ; et de maintenir la capacité de l’Etat à financer les dépenses publiques d’investissement, d’autre part. Le Comité de gestion du Fonds est présidé par le Ministre chargé de l’Economie et comprend comme membres, les Ministres en charge : - du Budget ; - des Mines ; - des Hydrocarbures. MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES Le Conseil des Ministres a entériné le Décret portant réorganisation de la Commission Nationale des prix des Produits Pétroliers en République Gabonaise. Au sens du présent Décret, la Commission Nationale des Prix des Produits Pétroliers (CNPPP) Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 9 sur 34 20:49:31 est un organe interministériel permanent chargé d’une mission d’appui au Gouvernement en matière de sécurisation des approvisionnements et de fixation des prix des produits pétroliers vendus sur le territoire national. Placée sous l’autorité conjointe des Ministres chargés des Hydrocarbures et de l’Economie, la CNPPP comprend : - l’Assemblée Plénière ; - le Secrétariat Technique. MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS Le Ministre du Budget et des Comptes Publics a présenté le projet de loi de finances rectificative de l’année 2015, élaboré dans un contexte marqué par un repli des ressources résultant principalement de la baisse des recettes pétrolières nonobstant la bonne tenue du dollar. C’est dans ce contexte que la révision du cadrage macroéconomique et budgétaire a été conduite en maintenant la ferme volonté du Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment l’exécution Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 10 Avril 2015 SGCM Page 10 sur 34 20:49:31 du Schéma Directeur National des Infrastructures (SNDI) et de la Stratégie Nationale d’Investissement Humain (Pacte Social), tout en assurant un fonctionnement régulier de l’Administration. Le projet de loi uploads/s1/ communique-du-conseil-des-ministres-du-10-avril-2015.pdf