Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LE CONTRÔLE INTERNE ET LES PETITS ÉMETTEURS Attestation et information en matiè

LE CONTRÔLE INTERNE ET LES PETITS ÉMETTEURS Attestation et information en matière de conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière : Recommandations à l’intention des petites sociétés ouvertes James L. Goodfellow et Alan D. Willis LE CONTRÔLE INTERNE ET LES PETITS ÉMETTEURS Attestation et information en matière de conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière : Recommandations à l’intention des petites sociétés ouvertes James L. Goodfellow et Alan D. Willis Tous droits réservés © 2007 L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 www.cgrg.ca Available in English Imprimé au Canada iii Tdm Table de matières Préface v A. Introduction 1 Les obligations d’attestation 1 Conséquences pour les petits émetteurs 2 Au sujet de la présente publication 3 B. Conséquences pour les conseils d’administration et les comités de vérification des petits émetteurs 5 C. Détection des faiblesses de conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière 7 D. Informations à présenter dans le rapport de gestion au sujet du CIIF et des faiblesses de conception du CIIF 11 Décisions à l’égard des informations à présenter : exigences et recommandations 12 Importance relative 14 Information à présenter lorsque aucune faiblesse importante n’a été détectée dans la conception du CIIF 16 Information à présenter lorsque des faiblesses importantes ont été détectées dans la conception du CIIF 17 Processus d’évaluation de la conception 17 Descriptions des faiblesses 17 Plans de rectification 18 Mesures d’atténuation relatives à l’exactitude de l’information financière 18 Exemples d’informations à fournir 19 1. Faiblesse des contrôles à l’égard de la comptabilisation des produits 21 2. Manque de compétences en fiscalité et en application des PCGR 21 3. Absence de documentation sur les procédures de contrôle 22 4. Absence de suivi des contrôles et de rapprochements 22 iv Table de matières Attestation et information en matière de conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière : Recommandations à l’intention des petites sociétés ouvertes 5. Faiblesse de l’environnement de contrôle 23 6. Faiblesse des contrôles informatiques à l’échelle de l’entité 23 7. Contournement des contrôles par la direction 24 8. Séparation inadéquate des fonctions 24 9. Intégration incomplète d’une acquisition 25 10. Politiques inadéquates sur l’approbation des opérations entre apparentés 25 Conséquences d’une communication d’informations incomplètes ou inexactes 26 E. Intervention du vérificateur externe dans les attestations sur le CIIF et les informations communiquées à cet égard 29 Les vérificateurs externes et le CIIF 29 Association avec le rapport de gestion 30 F. Conclusion — Préparation à la quatrième étape du processus d’attestation 31 Annexe 1 : 52-109A1 — Attestation des documents annuels 33 Annexe 2 : Caractéristiques des petites sociétés qui ont une incidence sur le CIIF 35 Annexe 3 : Où trouver d’autres informations 41 Les auteurs 45 Préface Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance (le CGRG) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés a commandé le présent document pour aider les chefs de la direction et les chefs des finances de petits émetteurs assujettis à s’acquitter de leurs obligations d’attestation et d’information relatives au contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF), qui sont entrées en vigueur en 2006. Bien que la présente publication s’adresse d’abord aux petits émetteurs, le cadre d’information ainsi que les exemples qu’elle contient pourront également être utiles aux grands émetteurs. Conformément au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présen- tée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs qui a été éla- boré par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les chefs de la direction et les chefs des finances sont pour la première fois tenus d’inclure dans leurs attestations annuelles pour 2006 des déclarations sur la conception du CIIF et d’indiquer que des informations sur des changements concernant le CIIF sont présentées dans le rapport de gestion. Ces exigences s’ajoutent à celles qui portent sur les déclarations devant figurer dans les attestations au sujet des contrôles et des procédures de communication de l’information (CPCI) ainsi que sur les conclusions formulées par le chef de la direction et le chef des finances à la suite de l’évaluation des CPCI qui doivent être présen- tées dans le rapport de gestion. Le présent ouvrage s’inscrit dans la foulée du document intitulé Le contrôle interne et l’attestation : version 2006 — Recommandations à l’intention de la direction. Ce document propose aux chefs de la direction, aux chefs des finan- ces et aux autres membres de la direction une approche descendante fondée sur les risques qu’ils peuvent suivre pour attester la conception du CIIF, ainsi qu’une méthode les aidant à évaluer les faiblesses (aussi appelées lacunes) de conception du CIIF et à déterminer les informations à fournir. Le présent ouvrage fournit également un complément aux publications existantes de l’ICCA sur le contrôle, les risques, la gouvernance, la communication de l’in- formation et les responsabilités des chefs des finances. Préface Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance Thomas Peddie, FCA, président Dan Cornacchia, FCA Brian Ferguson, CA John Fraser, CA Michael Harris, CA Andrew J. MacDougall, LL.B. Peter W. Roberts, FCA, CPA (Illinois) Josée Santoni, CA Groupe consultatif des administrateurs Giles Meikle, FCA, président James Arnett, c.r. William Dimma, F.ICD, ICD.D John Ferguson, FCA Gordon Hall, FSA, ICD.D Robin Korthals Mary Mogford, F.ICD, ICD.D Patrick O’Callaghan Ronald Osborne, FCA Guylaine Saucier, CM, FCA Permanents de l’ICCA William Swirsky, FCA, vice-président, Développement des connaissances Gigi Dawe, directrice de projets, Gestion des risques et gouvernance vi Préface Attestation et information en matière de conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière : Recommandations à l’intention des petites sociétés ouvertes Les ouvrages Le contrôle interne et l’attestation : version 2006 — Recommanda- tions à l’intention de la direction et Le contrôle interne et l’attestation : version 2006 — Recommandations à l’intention des administrateurs ont été élaborés pour les émetteurs cotés à la Bourse de Toronto et pour les émetteurs émer- gents en général. La situation des petits émetteurs y était superficiellement abordée. Le présent document vise expressément à traiter des problèmes pro- pres aux petits émetteurs assujettis en matière d’attestation et d’information, qu’ils soient inscrits à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX. Nous estimons toutefois que les grands émetteurs pourraient s’en servir pour régler les problèmes de communication de l’information qui se posent lorsque des faiblesses du CIIF ont été détectées. Le CGRG tient à remercier les auteurs du présent ouvrage, soit James L. Good- fellow, FCA, vice-président du Conseil, Deloitte, et Alan Willis, CA, Alan Willis & Associates, ainsi que Brian Reinke, FCA, Deloitte, Hugh Miller et tous ceux et celles qui ont formulé des commentaires et des suggestions utiles. Le présent document reflète uniquement les opinions des auteurs; il ne consti- tue pas une norme professionnelle ni ne vise à en modifier ou à en remplacer une. Il ne doit pas être interprété comme constituant des règles minimales d’application obligatoire. Les membres de la direction et du conseil d’admi- nistration doivent consulter leurs conseillers professionnels à l’égard de toute question pour laquelle ils ont besoin d’éclaircissements, d’informations sup- plémentaires ou d’indications. Tom Peddie, FCA Président, Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance Auteurs James L. Goodfellow, FCA Alan D. Willis, CA Réviseur Hugh Miller Responsable du projet Gigi Dawe, directrice de projets, ICCA A Dans leurs attestations annuelles pour 2006, les chefs de la direction et les chefs des finances d’émetteurs assujettis canadiens ont, pour la première fois, à attester la conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF). Ces émetteurs, surtout ceux de petite taille, seront vraisemblablement confrontés à certains défis quand viendra le temps de produire ces attestations et de fournir les informations requises s’il leur faut traiter les incidences d’une faiblesse (lacune) importante détectée dans la conception du CIIF. La présente publication contient les conseils des auteurs aux chefs de la direc- tion et aux chefs des finances des petites sociétés à l’égard des nouvelles obliga- tions d’attestation et d’information. Elle s’inscrit dans la foulée du document Le contrôle interne et l’attestation : version 2006 — Recommandations à l’in- tention de la direction publié par l’ICCA à l’automne 2006 et doit être utilisée en parallèle avec ce dernier. Bien que ce précédent ouvrage ait abordé les pro- blèmes auxquels feront vraisemblablement face les petits émetteurs en raison de leur situation et de leurs caractéristiques particulières, il ne présentait pas de recommandations pratiques destinées expressément à ces entreprises. Le présent ouvrage vise à remédier à cette situation. Les obligations d’attestation Le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les docu- ments annuels et intermédiaires des émetteurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières exige que les chefs de la direction et les chefs des finan- ces déclarent, dans le cadre de leurs attestations annuelles pour 2006 , qu’ils ont la responsabilité d’établir et de maintenir non seulement des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI), mais également un système de contrôle interne à l’égard de l’information financière. Il exige également qu’ils attestent qu’ils ont «conçu […] ce uploads/s1/ item-12491.pdf