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Signaler ce document REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Justice et des libertés -------------------- Aribunal de c!""erce de Paris ------------- #re$$ier en %&e$ ---------------------- A#REMENA N'( MJL)* +),SSIER N' N./0-(. 123-23(N+)%JL+S#%A Le 4résent acc!rd est c!nclu le ((+N3+(N0/ entre les deu5 4artie M"e Bade6 %!rinne entre l7e"4runteur et la 4r8teuse M"e Martine Rac&elle9 ARAI%LE 0 : M,NAANA EA )UREE )U PREA La 4résente c!n;enti!n a 4!ur !b<et de 4réciser les ter"es et les c!nditi!ns s!us les=uels la 4r8teuse : M"e Martine Rac&elle9 acc!rde > l?e"4runteur@ un crédit de Arente Si5 Mille Eur!s bc3NNNCD 4!ur une 4éri!de de (.N "!is9 Et le t!ut 4re"ier re"b!urse"ent se $era Nc "!is a4rès !btenti!n des $!nds9 ARAI%LE ( : ,BJEA )U PREA L’emprunteur déclare que le prêt sera u3lisé en totalité pour :……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ARAI%LE c : AERMES EA %,N)IAI,NS La 4r8teuse acc!rde > l?e"4runteur@ =ui l?acce4te@ le crédit ;isé au5 4!ints 0 et ( des 4résentes dans les ter"es et c!nditi!ns ci-dess!us : ! Nature du crédit : %rédit > l!nf ter"e g ! Aau5 : (G ARAI%LE . : M,)ALIAES )E REMB,URSEMENA Le 4résent crédit sera re"b!ursé sur (.N "!is9 Par un re"b!urse"ent "ensuel de 193.23 C Eur!s Mensualité Nette : 193.23 C Eur!s M!ntant t!tal > re"b!urser : 43708.32 Eur!s A!tal des intér8ts du 4r8teur : 7708.32 Eur!s Pre"ier re"b!urse"ent : N1 Se4te"bre (N0/ et ceci t!us les N1 des autres "!is =ui sui;r!nt cette date9 Plus d'1 million de membres lui font confiance Essayez Scribd GRATUITEMENT pendant 14 jours pour accéder à plus de 125 millions de titres sans pubs ni interruptions ! Annulez à tout moment Commencez l'essai gratuit ARAI%LE 1 : )E%LARAAI,NS EA EN#A#EMENAS )U BENEFI%IAIR L?e"4runteur déclare et farantit > s!n 4r8teuse9 ! Qu?il a;isera > l?!rfanisati!n dans un délai de di5 b0ND <!urs@ de t!ut é;ène"ent susce4tible d?a$$ecter sérieuse"ent s!n e"4l!i !u ses acti;ités g ! Qu?il in$!r"era l?!rfanisati!n@ i""édiate"ent de la sur;enance de t!ut é;ène"ent 4!u;ant <usti$ier l?e5ifibilité 4ré;ue > l?article .9 ! ARAI%LE 3 : EHI#IBILIAE ANAI%IPEE -En cas de re"b!urse"ent 4ar antici4ati!n l?e"4runteur béné$iciera d?un b!nus de 0N Eur!s sur la "ensualité9 -En cas de re"b!urse"ent d?un "!ntant restant due@ il béné$iciera de 0N G du "!ntant re"b!ursé9 ARAI%LE / : LIAI#ES EA %,NAESAAAI,NS Il est e54ressé"ent 4récisé =ue les ter"es@ c!nditi!ns et "!dalités ci j dessus "enti!nnés ne s!nt 4as li"itati$s de s!rte =ue ceu5 =ui ne s!nt 4as 4ré;us 4ar la 4résente c!n;enti!n 4!urr!nt $ait l?!b<et d?un acc!rd "utuel entre les 4arties sui;ant les rèfles et usafes en ;ifueur de l?!rfanisati!n au <!ur de la sifnature des 4résentes9 Les Aribunau5 Frankais ser!nt les seuls c!"4étents 4!ur c!nnaKtre des litifes =ui 4!urraient surfir > 4r!4!s de l?inter4rétati!n !u de l?e5écuti!n de la 4résente c!n;enti!n9 %!n;enti!n > sifner 4ar l?e"4runteur@ en $aisant 4récéder sa sifnature de la "enti!n "anuscrite m b!n 4!ur acce4tati!n n Acce4tati!n des 4arties9 Fait à Paris, à 11 H 3@ !inutes : le ""#@$#"@1% P!ur l?e"4runteur Le N,AAIRE La Preteuse !me Bade6 %!rinne !a&tre 'ndré !me !ar3ne (ac)elle Accueil Livres Livres audio Documents Recherche uploads/s1/ contrat-de-pret-de-mme-badey-corinne-pdf-credit-finance-convention-europeenne-des-droits-de-l-x27-homme.pdf