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PARTIE ÉCONOMIQUE La redistribution en France Depuis le milieu de l’année 2008,

PARTIE ÉCONOMIQUE La redistribution en France Depuis le milieu de l’année 2008, la France et les pays européens sont entrés dans une phase de crise économique, la plus importante depuis la récession des années 1930. Les conséquences de cette crise sont nombreuses : déficit des finances publiques, déséquilibre des comptes sociaux, hausse du chômage et de la précarité qui affectent les populations les plus fragiles en premier lieu. Dans ce contexte, la demande sociale s’accroît alors que les possibilités d’action des pouvoirs publics se réduisent. Ainsi, deux millions de personnes vivent aujourd’hui en France avec au maximum 645 euros par mois pour une personne seule, 690 000 n’ont pas de domicile personnel, 3,5 millions recourent à l’aide alimentaire... L’association « Passeport Pour l’Insertion » a pour vocation de venir en aide aux populations en difficulté en les accompagnant vers l’insertion et le retour à l’emploi. Cette association propose régulièrement des séances de formation à ses membres. Dans ce cadre, le président de l’association vous charge de préparer une intervention destinée à présenter un état des lieux des inégalités économiques et sociales et des politiques de redistribution. À l'aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés, et à exploiter les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée dans laquelle : - Vous identifierez les différentes formes d’inégalités et analyserez leurs évolutions depuis 40 ans. - Vous caractériserez les différents instruments utilisés pour réduire ces inégalités. - Vous mettrez en évidence l’efficacité et les limites de la politique de redistribution en France. Documents • Document 1 : L’évolution des inégalités de revenus en France (Source : http://www.inegalites.fr) • Document 2 : Les inégalités de patrimoine en France (Source : L'Expansion.com) • Document 3 : Les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur (Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv fr) • Document 4 : La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans Source : Insee) • Document 5 : Les services publics gratuits sont-ils redistributifs ? (Source : Alternatives Economiques Poche n° 046) • Document 6 : La pauvreté en France (Source : Observatoire de la pauvreté). DOSSIER DOCUMENTAIRE Document 1 : L’évolution des inégalités de revenus en France […] Depuis les années 1970, la diminution des [inégalités] est nette : le rapport interdécile est passé de 4,6 à 3,5. On peut bien parler d’une baisse des inégalités qui a eu lieu entre 1970 à 1990, ensuite l’évolution est très faible. Rapport entre le niveau de vie des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres 1970 1975 1979 1984 1990 1996 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Rapport 4,6 4,1 3,5 3,5 3,3 3,5 3,3 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,5 * Estimation. Revenu après impôts et prestations sociales. Lecture : en 2008, le niveau de vie le plus bas des 10 % les plus riches était 3,4 fois supérieur au niveau de vie le plus élevé des 10 % les plus pauvres. Légère rupture de série en 2005. Source : INSEE L’évolution entre 1999 et 2009 […] Entre 1999 et 2009, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de 8,4 % soit 610 euros [sur la période], une fois l’inflation déduite. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches a augmenté de 18,2 % soit 8 190 euros. L’écart relatif entre ces deux catégories a augmenté : les plus modestes touchent 6,7 fois moins que les plus aisés, contre 6,2 fois en 1999. En valeur absolue, l’écart est passé de 37 730 à 45 310 euros. En moyenne, les 10 % les plus riches ont gagné près de 8 mois de Smic net supplémentaires en dix ans. http://www.inegalites.fr le 12 janvier 2012 Document 2 : Les inégalités de patrimoine en France […] Les inégalités de patrimoine ont augmenté de 30 % en 7 ans. Ce chiffre correspond à l'évolution de l'écart entre les 10 % des ménages les plus pauvrement dotés en patrimoine et les 10 % des ménages les plus richement dotés entre 2004 et 2007. La moitié des ménages vivant en France déclarent un patrimoine brut global supérieur à 150 200 euros. 10 % des Français détiennent 50 % de la richesse globale Les 10 % les plus riches possèdent au moins 550 000 euros de patrimoine brut. Les 10 % les plus modestes en termes de patrimoine détiennent au maximum 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins […] 1 % de super-riches possèdent plus que la moitié des Français. La concentration du patrimoine est encore plus remarquable si l'on prend les 5 % et les 1 % les mieux dotés : à eux seuls, ils détiennent respectivement 35 % et 17 % du patrimoine global des ménages […]. À l'opposé, 50 % des ménages les moins dotés détiennent 7 % du patrimoine brut, indique l'Insee. Les locataires ont un patrimoine 8 fois moins élevé que les propriétaires. En 2010, le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers, à 62 %. […] En France, six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale ou en phase d'accéder à la propriété. […] L'Expansion.com avec AFP - publié le 24/11/2011 Document 3 : Les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur Lecture : 70 % des jeunes résidant en France métropolitaine et âgés de 20 à 24 ans dont les parents sont indépendants, cadres ou membres de professions intermédiaires déclarent étudier ou avoir étudié dans l’enseignement supérieur, pour 39 % des enfants d’ouvriers et d’employés, au premier semestre 2009. Source : Calcul DEPP à partir des enquêtes Emploi de l’Insee, http://www.enseignementsup- recherche.gouv .fr Document 4 : La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans Les prestations sociales et les prélèvements réduisent les inégalités de revenus dans la population. En 2010, les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement) contribuent pour les deux tiers à cette réduction et les prélèvements pour un tiers, imputable en très grande partie à l'impôt sur le revenu. […] L'impôt sur le revenu est en 2010 à la fois moins progressif et d'un montant relativement plus faible qu'en 1990 : il réduit donc moins les inégalités de revenus. De même, les prestations sociales apparaissent moins distributives qu'elles ne l'étaient en 1990. Elles ont été le plus souvent revalorisées selon l'inflation, et ont donc évolué moins vite que les revenus moyens de la population. […] Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC11h_VE33Redis.pdf Document 5 : Les services publics gratuits sont-ils redistributifs ? […] Le fait que, par exemple, l'éducation ou la santé publiques soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leurs coûts, est spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités. […] La dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services ; les pauvres ne le pourraient pas. […] En France, le revenu moyen des 10 % les plus riches est environ neuf fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Prenons le cas de la santé publique. De fortes inégalités de santé et d'accès aux soins existent, mais il est clair que les 10 % du haut de l'échelle ne se font pas soigner neuf fois plus que les 10 % du bas. La gratuité (ou le faible coût) des soins y est pour beaucoup. L'existence d'un service public de santé, de la couverture maladie universelle (CMU), etc. sont donc de puissants facteurs de redistribution, en dépit d'inégalités persistantes. Le même raisonnement vaut pour la plupart des services publics gratuits. […] Source : Jean Gadrey - Alternatives Economiques Poche n° 046 - novembre 2010 Document 6 : La pauvreté en France La France compte entre 4,8 et 8,6 millions de pauvres selon la définition adoptée... Depuis 2002, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un million. Nombre de personnes pauvres (Données : Insee en milliers) Observatoire de la pauvreté, septembre 2012 http://www.inegalites.fr/spip.php?article270&id_mot=76 uploads/s1/ exercice-culture-economique-la-redistribution-en-france-1.pdf