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U N I V E R S I T E C AT H O L I Q U E D ’ A F R I Q U E C E N T R A L E 2013 C

U N I V E R S I T E C AT H O L I Q U E D ’ A F R I Q U E C E N T R A L E 2013 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques Sam DOUMBE Aurelie KAMDEM UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 1 Environnement 1 Essence (l’essence précède l’existence) L’idée est préalable à la réalisation de la chose 1 Marché 2 Autorités de Tutelle Autorités monétaires Intermédiation Concurrents / Acteurs Locaux 1 Autorité de Régulation régule tout Transformation induite par l’intermédiation Concurrents / Acteurs Régionaux 1 Dispositif Réglementaire permet d’avoir une visibilité sur le fonctionnement des banques Industrialisation des processus et opérations Concurrents / Acteurs Internationaux Assemblée Générale Conseil d’Administration OD Par Sam DOUMBE Page 2 Remarques : - COBAC et BEAC = institutions de l’union monétaire des Etats de l’Afrique Centrale. - Cour communautaire d’Afrique Centrale (située à Ndjamena) : institution sous régionale qui contrôle aussi la COBAC et BEAC. Donc si une banque n’est pas satisfaite de la décision de ces institutions de l’Afrique Centrale. Séance du 17 mai 2013 PRESENTATION GENERALE D’UNE BANQUE Système Bancaire CEMAC Minfi (autorité nationale) &Beac (autorité sous-régionale) Cobac PCEC (Plan comptable des établissements de crédit) &ratios &règlements et instructions (car le régulateur diffuse les informations sur la base de règlements – Mac Don Autorités OE 1 Banque (Etablissement commercial de plein exercice) 1 Organisation de fonctionnement Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 4 Piliers (les piliers soutiennent) Commercial Engagements / Risques Opérations / Production Administration Par Sam DOUMBE Page 3 CERBER : applicatif que la COBAC installe dans les banques pour assurer les remontées mensuelles des pièces (contrôle sur pièce) : - C : Collecte - E : Exploitation - R : Restitution Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 2 Soupapes (les soupapes assurent la sécurité d’un moteur quand la pression atteint une limite fixée Contrôle interne (avec contrôle sur pièce et conformité) Audit interne C’est l’autorité monétaire du pays en question (MINFI) qui donne l’agrément (autorisation d’exercer) sous avis conforme de l’autorité de régulation. NB : avis de l’autorité subordonné à l’autorisation accordée par le MINFI, c'est- à-dire que si le régulateur donne un avis négatif, alors le MINFI ne peut donner l’autorisation ; L’autorité monétaire est le garant de dernier ressort. C’est pourquoi celui-ci intervient chaque fois qu’une banque (privée/publique) a des difficultés ; L’autorité de régulation enlève l’agrément sous la demande de l’autorité de tutelle. Par Sam DOUMBE Page 4 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 OBJECTIF Le contrôle de gestion est un outil d’aide à la direction, c’est un outil de pilotage. A partir des règles générales du CG, on peut en faire une application dans les établissements financiers. Pour cela, il faut déterminer au préalable les centres de responsabilité d’une banque. De ce fait, il est nécessaire de savoir comment on construit une banque (règlementation à respecter). Cela part : ─D’une idée ; ─Ensuite il faut l’adhésion des personnes ou investisseurs à l’idée ; ─Enfin il faut rechercher les conditions à remplir (règlementation, loi, législation en vigueur, etc.). Les objectifs de ce cours sont donc : ─D’analyser la rentabilité des opérations d’une banque ; ─De connaître les spécificités liées à l’activité bancaire qui compromettent l’évaluation de cette rentabilité c'est-à-dire la fongibilité du bien (c'est-à-dire que la matière première et le produit fini sont identiques : c’est de l’argent) et le fait que les charges indirectes soient très élevées et difficilement endossables au chiffre d’affaires (réalisé dans ces agences, d’où la nécessité de répartir les charges indirectes entre les agences qui ont déjà supporté leurs charges directes comme l’électricité, etc. 5 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 Remarques : Pour définir le contrôle de gestion dans un établissement spécialisé (établissement de crédit ici), il faut d’abord définir les responsabilités, ceci passe par la lecture de l’organigramme des autorités : C’est devant laquelle l’on peut contester les décisions de ces deux organes (COBAC et BEAC). Toute l’activité de la banque est assise sur les fonds propres (tous les ratios sont calculés par rapport aux fonds propres). La contrepartie de l’émission de la masse monétaire c’est le crédit. Le budget prend une forme contractuelle (un contrat d’objectifs) entre l’administration de la banque et les gestionnaires. Il peut être formel ou informel. Bâle !!! Crédit revolving : les échéances sont honorées pendant la durée du prêt et les sommes sont à la fin reversées à l’emprunteur. Une banque ne peut prêter à un agent économique plus de 45% de ses fonds propres. Escompte : mobilisation des effets. Le refinancement de la banque au travers de l’escompte des titres des prêts accordés auprès de la banque centrale se traduit par le crédit du compte de la banque concerné à la banque centrale (au taux de 4%, TIAO). Programmation monétaire : mécanisme suivant lequel la BEAC fonctionne. Elle détermine les sommes (ou besoins de l’économie) qu’elle devra verser aux banques mensuellement sur la base des budgets de celles-ci. Le financement n’est versé que lorsque les banques sont en difficulté. La BEAC ne rémunère plus les placements effectués à son niveau par les banques, ceci pour encourager celles-ci à prêter les fonds c'est-à-dire à les affecter au financement de l’économie. Pourquoi les crédits font les dépôts et les dépôts, les crédits ? QUESTION D’EXAMEN. Les banques entre elles s’entendent pour se refinancer par exemple Standard et SCB se mettent d’accord pour que l’une puisse faire un emprunt à l’autre à un taux préférentiel (inférieur au TIAO). 6 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 Les banques s’associent également pour certains clients car ces derniers requièrent un montant de fonds élevé qu’une seule banque ne peut sur la base de ses seuls fonds propres soutenir. Financement en blanc (ou blanc campagne) : prêt accordé sans garantie. C’est une forme de garantie permettant que la dette précédemment en blanc (donc sans garantie) soit à présent couverte ou garantie. Il permet par exemple à la SODECOTON d’acheter du coton pour la production. Ce coton est stocké dans un magasin général/warrant (qui doit être bien sécurisé à risque que le magasinier ne soutire la matière première), le magasinier enregistre la marchandise sur un papier qui permet à la banque de la saisir (avances sur produits nantis c'est-à-dire issus de la transformation des financements en blanc). La SODECOTON ne peut exporter sans accord de la banque. Une fois la matière première stockée, le crédit en blanc devient garanti par la matière première. Exemple 1. 7 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 Présentation générale d’une banque Environnement Les autorités de tutelle Le Ministre des finances est l’autorité monétaire nationale qui délivre l’agrément permettant à une banque d’exercer. Il est le garant de dernier ressort de l’épargne, d’où l’intervention de l’Etat lorsqu’une banque est en difficulté. Pour la mise sur pied d’une banque, le Ministre des finances délivre 3 agréments sous avis favorable du régulateur : Agrément de l’entreprise « banque » : autorisation d’exercer ; Agrément des dirigeants ; Agrément des commissaires aux comptes (imposé lorsque la banque a un capital social ≥ 50 milliards) ; L’autorité monétaire sous régional est le Gouverneur de la BEAC. NB : Après un audit, l’auditeur fait toujours une cotation chiffrée, toujours en couleur (vert, orange, rouge) ou numérotée (1,…) ; elle représente dans une échelle prédéfinie là où on situe l’établissement (du vert au rouge = du bon au mauvais). Suivant la note, on fait des recommandations à plus ou moins rapidement appliquer. L ’autorité de régulation C’est la COBAC. Elle intervient dans la phase d’octroi de l’agrément à un établissement de crédit en émettant un avis (avis conforme adressé au Ministre des finances). Elle abrite en son sein des experts capables d’évaluer les éléments du dossier du demandeur. Elle assure le contrôle, la supervision et le bon fonctionnement des banques de 3 manières : L’autorité de régulation assure sa mission à l’aide de 2 moyens : Lorsque tout est ok, la banque procède à la publication des états financiers dans un journal d’annonces légales. ─Au travers d’un contrôle sur pièces mensuel : tous les 15 du mois, les banques envoient leurs états CERBER qui sont traités par la COBAC et restitués par la suite, accompagnés de la réponse de la COBAC : 8 Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013 o Soit ok ; o S oit pas ok avec indication des mesures correctives à mettre en œuvre ; ─Au travers d’un contrôle sur place qui s’effectue à travers les missions de contrôle de vérification. Les missions de vérification de la banque sont au nombre de 3 : o Mission de vérification générale qui peut durer 2 à 3 mois et touche toute l’entreprise ; o Mission de suivi qui intervient après une mission de vérification générale pour s’assurer de la mise en œuvre des recommandations émises à la suite de la vérification uploads/s1/ controle-de-gestion-dans-les-banques-2013-sam-doumbe-notes-aurelie-kamdem.pdf