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Beha6 bejaia Société de Gestion de Promotion et de Réalisation Immobilière FILIALE CNEP Banque Société par Actions au Capital de DA Siège Social Cité des LOGTS HAI EL DJAOUHARA BT N HASSIBA BEN BOUALI ALGER DIRECTION GENERALE Réf DG Alger le À Monsieur le

Société de Gestion de Promotion et de Réalisation Immobilière FILIALE CNEP Banque Société par Actions au Capital de DA Siège Social Cité des LOGTS HAI EL DJAOUHARA BT N HASSIBA BEN BOUALI ALGER DIRECTION GENERALE Réf DG Alger le À Monsieur le Directeur des Opérations Immobilières CNEP BANQUE Objet Situation des payements du BEHA Projet Cité ?nancière BELHAFFAF Monsieur Faisant suite à votre courrier portant la référence DOI du nous avons l ? honneur de venir par la présente porter des éclaircissements quant au maintien du bureau d ? études BEHA ? pour la durée allant de jusqu ? au ?n de son délai contractuel soit mois En premier lieu permettez-nous de répondre à vos arguments avancés pour le non payement du bureau d ? études des situation N à N d ? un montant global de DA TTC Concernant l ? article qui stipule certes que le bureau d ? études doit procéder à l ? établissement de plans de recollement de décompte général dé ?nitif DGD et autres mais ces derniers devaient être établis en relation et surtout en présence de l ? entreprise et ne sont remis qu ? à la réception provisoire du projet article d ? autre part Pour ce qui est justement de l ? article qui stipule en cas d ? arrêt des travaux de réalisation le Maitre d ? ?uvre d ? Exécution ne peut prétendre à aucun payement des honoraires de suivi couvrant la période d ? arrêt de sa mission ? nous rappelons que Le bureau d ? études n ? a pas fait objet d ? arrêt pour toutes les raisons que nous allons citer ciaprès Concernant la période d ? arrêt on fait allusion à un arrêt temporaire des travaux à cause de contrainte soit administrative contractuelle technique ou physique La présence du bureau d ? études aurait été obligatoire jusqu ? à la réception dé ?nitive à l ? achèvement des délais de garantie de l ? entreprise de réalisation Malheureusement dans notre cas l ? entreprise ayant abandonné le projet dans des conditions exceptionnelles le bureau d ? études a continué sa mission en collaboration avec nos éléments au vu de ?naliser les travaux en suspens TEL - TEL FAX - EMAIL - gepimspa ?lialecnep gmail com R Commerce N B NIF ? ? - C B CNEP Banque BEN M ? HIDI - CSociété de Gestion de Promotion et de Réalisation Immobilière FILIALE CNEP Banque Société par Actions au Capital de DA Siège Social Cité des LOGTS HAI EL DJAOUHARA BT N HASSIBA BEN BOUALI ALGER La décision de ne pas mette le bureau d ? études en ODS d ? arrêt le au même temp que l ? entreprise réalisatrice était ré échie et judicieuse et suite à l ? urgence sanitaire de l ? endémie que connaissait le pays au même titre que le reste du monde et selon le décret exécutifs N - du relatif aux mesures de prévention et de lutte