Royaume du Maroc Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle
Royaume du Maroc Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres DIRECTIVE SUR L’ORGANISATION DU CONTROLE ET LE SUIVI DES CHANTIERS DE TRAVAUX ROUTIERS EDITION 1991 DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2 ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Equipement Direction des Route et de la Circulation Routière Division Technique N° 070/IT/01 bis/84 Rabat, le 6 Février Le Direction des Routes et de la Circulation Routière à Messieurs des Directeurs Régionaux de l’Equipement de : Les Directions Provinciaux de l’Equipement de : OBJET : Contrôle et suivi des chantiers routiers P.J. : Directive n° 07/IT/411/01 /84 du 6 Février 1984 Le contrôle et le suivi des chantiers constituent l’activité principale des services extérieurs. La finalité du contrôle et suivi étant d’obtenir des ouvrages de qualité, il importe qu’une organisation rationnelle et efficace soit mise en place pour atteindre cet objectif. La Directive, ci-jointe, rappelle les principes qui doivent servir de base à l’organisation du contrôle et du suivi des chantiers. Elle a pour objet essentiel de définir les tâches générales incombant à chaque échelon hiérarchique et les circuits d’information à mettre en place pour assurer le contrôle de la qualité, des quantités du délai d’exécution et de coût d’un ouvrage dont la réalisation est confiée à l’entreprise. Les tâches de contrôle particulièrement à ce que ce contrôle soit être à des agents qualifiés ayant reçu une formation adaptée à la nature des ouvrages à réaliser. La présence permanente sur le chantier d’un surveillant de travaux devra être évitée chaque fois que les contrôles peuvent être effectués à partir d’interventions périodiques organisées et planifiées en fonction des fréquences définies par le C.P.C. Les expérimentations d’auto-contrôle que vous serez amené à réaliser sur certains chantiers à grand rendement devront faire l’objet d’un rapport détaillé afin de ni permettre d’en apprécier l’efficacité et la fiabilité en vue de leur généralisation. Je vous demande de me signaler les difficultés éventuelles d’application qui pourrait soulever la présente directive. Le Directeur des Routes et de la Circulation Routière Signé : Hachem TAHIRI 3 PREAMBULE Une étape importante vient d’être franchie avec l’élaboration du C.P.C. applicable aux travaux routiers courant. Ce document a institué un contrôle continu (avant, pendant et après) des travaux exécutés par les entreprises. Ce système est basé sur la réalisation d’essais et de mesures dont la nature et la fréquence sont définies, pour chaque phase de l’ouvrage, par les fascicules du C.P.C. II comporte aussi les modalités de prise en compte des quantités. Il institue des sanctions. Il convient, maintenant, de mettre en place les procédures pour la mise en œuvre de ce système dans le cadre de l’organisation actuelle des services extérieurs. Cette tâche est du ressort du D.T.P, qui en sa qualité de sous ordinateur, est l’UNIQUE RESPONSABLE de l’exécution des tâches administratives, techniques et financières qui découlent des contrats. Pour accomplir ces tâches il est assisté par : - Le Chef de Service ou Subdivision complètement - Les Conducteurs de travaux - Les Surveillants de travaux A chacun de ces niveaux doit être : - assigné des attributions précises - associé un système d’information faible permettant au D.T.P. de maîtriser la qualité, les coûts et les délais des travaux en cours de réalisation. Afin d’assurer l’uniformité des procédures sur l’ensemble du territoire, les D.P.T.P. devront se conformer aux directives ci-après. 4 I – PRINCIPE DU CONTROLE : 1,1 – Le C.P.C. pour les travaux routiers courants a institué un contrôle continu (avant, pendant et après) des ouvrages réalises par les entreprises. Le contrôle “ AVANT ” comporte : Des essais préliminaires d’information sur les matériaux et produits que l’Entrepreneur propose d’utiliser ; L’acceptation des moyens, notamment du matériel, que l’Entrepreneur compte utiliser pour réaliser les travaux ; Le contrôle “ PENDANT ” comporte : Les essais de recette des matériaux approvisionnés sur le chantier ; Les contrôles des qualité en cours de travaux. Le contrôle “ APRES ” consiste en la réception des ouvrages terminés La nature et la fréquence des essais ou des mesures sont définies par les fascicule de C.P.C. applicable à chaque nature d’ouvrage. 1,2 – Les essais et mesures qui ne peuvent être réalisés par les agents de l’administration sont confiés au L.P.E.E. Lorsque le C.P.S. Titre II le mentionne un LABORATOIRE DE CHANTIER unique et commun à l’administration et à l’Entreprise est installé sur le chantier. Il est placé sous l’autorité et le contrôle du L.P.E.E. Dans les autres cas, tous les essais sont confiés à l’agence du L.P.E.E. la plus voisine. 1,3 – Les FRAIS DES ESSAIS, à l’exception des essais préliminaires d’information, sont à la charge de l’administration qui traite directement avec le LPEE. Les frais des essais préliminaires d’information sont à la charge de l’Entrepreneur. Ils sont réputés inclus dans les prix unitaires des travaux. Dans le cas ou la marché prévoit un laboratoire de chantier, la répartition des frais entre l’administration et l’Entrepreneur est fixée par le C.P.S Titre II. 1,4 – L’AUTO CONTROLE n’est exigé de l’entrepreneur. Toutefois l’on incitera les entrepreneurs à y recourir chaque fois que les conditions suivantes seront remplies : Les productivité des entreprises est améliorée par la réduction du temps de réponse inhérent aux méthodes de contrôle actuellement utilisées ; La moyens de contrôle mis en place sont fiables et précis et ne font pas double emploi avec ceux de l’administration ; Les moyens de contrôle de l’administration sont allégés sans toutefois être supprimés. Ce sera notamment le cas des systèmes de contrôles intégrés aux matériels modernes, à cadence de production élevée, tels que les postes d’enrobage. De telles méthodes ne pourront être développées qu’avec des entreprises bien structurées disposant du personnel spécialisé dans a conduite et l’entretien de ce type de matériel. 5 II – REPARTITION DES ATTRIBUTIONS : La répartition des attributions entre les échelons hiérarchiques est la suivante : 2,1 – LE D.T.P. est le MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Il prend les décisions susceptibles d’entraîner des modifications dans la consistance, la qualité, le coût et le délai de livraison des travaux prévus au contrat. Il s’appuie pour cela sur la réglementation en vigueur (C.C.A.G, C.P.C., décret n° 2.76.4.76 du 19 chaoual 1396). Il donne ses instructions à l’Entrepreneur par ordre de service. 2,2 – LE CHEF DE SERVICE ou DE SUBDIVISION Il dirige la réalisation des travaux dans le strict respect du cadre contractuel. Ses instructions sont consignées sur le cahier de chantier. Il assure la gestion administrative et financière du contrat. 2,3 – LE CONDUCTEUR DE TRAVAUX. Il suit le déroulement du chantier et procède, sous l’autorité du Chef de Service ou de Subdivision, aux contrôles qualitatifs et quantitatifs. Il tient aux constatations qui servent de base à la prise des attachements. III – COMPOSITION DE L’EQUIPE DE CONTROLE : 3,1 – L’EQUIPE DE CONTROLE se compose : - du Chef de Service ou de Subdivision assisté éventuellement par un Ingénieur de son Service. - du ou (des) conducteur (s) de travaux. - du ou (des) Surveillant (s) de travaux (facultativement) - du représentant du laboratoire de contrôle. Le D.T.P. veillera à ce que soit constituée une équipe de contrôle composée d’agents qualifiés ayant reçu une formation adaptée à la nature des travaux à contrôler. 3,2 – Le D.T.P. désigne le CHEF DE SERVICE ou DE SUBDIVISION chargé de la direction des travaux. Il est du grade d’Ingénieur. Cette désignation est portée à la connaissance de l’Entrepreneur par l’ordre de service l’invitant à commencer les travaux. Tout changement dans la désignation du Chef de Service ou de Subdivision est portée à la connaissance de l’Entrepreneur par lettre signée du D.T.P. 6 3,3 – le Chef de Service ou de Subdivision désigne : LE CONDUCTEUR DE TRAVAUX, celui-ci étant du grade d’Adjoint Technique ou d’Ingénieur d’application. Pour les chantiers importants, plusieurs conducteurs de travaux peuvent être désignés, chacun d’eux étant chargé du suivi d’une partie de l’ouvrage, sous la coordination d’un Ingénieur du Service. Un conducteur de travaux peut être chargé de plusieurs chantiers de faible importance. Le ou les SURVEILLANTS DE TRAVAUX chargés d’assister le conducteur de travaux. Ils sont du grade de conducteur de chantier Le nombre des surveillants affectés à un chantier peut varier au cours des travaux en fonction de l’importance de tâches de contrôle à assurer simultanément. Leur présence sur le chantier ne sera effective que pendant les phases de travaux nécessitant la réalisation d’opérations de contrôle prévues par le C.P.C. ou le C.P.S. VI – ORGANISATION DU CONTROLE QUALITATIF : 4,2 – La répartition des TACHES DE CONTROLE QUALITATIF s’effectue conformément au schéma ci-annexé. Les tâches incombant à chaque échelon hiérarchique sont précisées dans les guides de chantier propres à chaque technique. 4,2 – UN CAHIER CHANTIER est ouvert par l’Entrepreneur. Il demeure en permanence sur le chantier. Sa forme et son contenu sont définis à l’article 22 du fascicule 1 du C.P.C. 4,3 – UN JOURNAL DE CHANTIER, interne à l’administration, est tenu par le conducteur de travaux. Sa forme et son contenue sont définis dans l’annexe n°1 4,4 uploads/s1/ controle-et-suivi-chantier-routierhjh.pdf
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- Publié le Oct 12, 2021
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