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Rapport de stage sous le thème: Réalisé par : Rabab FARKI Encadré par : M. Youn

Rapport de stage sous le thème: Réalisé par : Rabab FARKI Encadré par : M. Youness MTALSI Schématisation de la procédure de passation des marchés négociés selon le nouveau règlement des marchés publics à l’ONDA Université Cadi Ayyad Ecole Supérieure de T echnologie Saf Filière : T echniques de Management Option : Finance, comptabilité et fscalité Année universitaire : 2012/2013 Remerciements : Il nous est agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes les personnes, dont leur intervention au cours de ce stage a favorisé son aboutissement. Ainsi, nous tenons à remercier tout le personnel de la Direction générale de l’ONDA pour son soutien et sa générosité considérable quant à l’offre de l’information. Nos très chers remerciements vont à Mr Dalil Guendouz Directeur General de l’ONDA de nous avoir accueillies au sein de son établissement, à M. Jamal RAMDAN le directeur de la Direction Administration et Finances, à M. Youness MTALSI, chef du service de liquidation des engagements. Nous saisissons également l’occasion pour remercier l’ensemble du personnel du service pour avoir été toujours à l’écoute, pour leurs conseils et leurs coopérations : Mr. Salah BOUSENNA Mr. Abdelkrim LAMRABET Mme. Lalla Sanae BOUTALEB Mme. Lalla Maria EL ALAOUI Mme. Fouzia BOUAJA Sommaire : INTRODUCTION Partie 1 : Présentation générale de l’ONDA Chapitre1 : Présentation générale de l’ONDA I. Historique………………………………………………………..6 II. Statut juridique…………………………………………………..7 III. Missions et responsabilités de l’ONDA…………………………8 IV. Les activités de l’ONDA………………………………………...9 Chapitre2:DirectionAdministration etFinances………………………………11 I. Organigramme de l’ONDA……………………………………….11 II. Aperçu sur la Direction Administration et Finances……………...12 III. Rôle du Service Liquidation des Engagements dans le processus de paiement………………..…………………………………………13 Partie 2 : Schématisation de la procédure de passation des marchés négociés à l’ONDA Chapitre 1 : Présentation des marchés négociés Chapitre 2 : La procédure de la passation des marchés négociés selon le nouveau règlement I. La présentation du nouveau règlement des marchés II. La procédure de passation des marchés négociés III. La procédure de traitement des marchés négociés (Les tâches effectuées) : CONCLUSION INTRODUCTION L’Office National des Aéroports joue un rôle très important dans le développement du transport aérien, ainsi que ce dernier il se positionne donc en tant qu'acteur de développement économique et social au niveau national et régional, contribuant à la croissance de l’économie et du transport aérien en particulier. En effet, la période que j’ai passé àl’ONDA (Office National Des Aéroports), où je suis affecté m’a permis d’apprendre beaucoup de choses à savoir la structure spéciale de ONDA et surtout le fonctionnement et le déroulement du travail. Ce stage, effectué au sein de la direction administration et finances à l’Office National Des Aéroports, m’a permis d’acquérir une expérience enrichissante et de m’intégrer facilement dans le monde du travail et ce, grâce au climat d’amitié et de bonne entente qui régnait entre les collègues dudit centre. Dans la première partie nous allons donner un aperçu sur l’ONDA, ensuite présenter le département financier. Tandis que la deuxième partie présentera la problématique traitée et les tâches effectuées, et on conclure notre travail par une conclusion. Partie 1 : Présentation générale de l’ONDA Chapitre 1 : Présentation générale de l’ONDA I. Historique : La naissance de l'Office National Des Aéroports (ONDA), en 1990,procède d'une philosophie résolument orientée vers le futur, et qui pourrait tenir dans une trilogie : développer le réseau aéroportuaire de manière à renforcer la liaison des différentes régions entre elles et avec l'extérieur, moderniser les infrastructures afin de doter le royaume des moyens les plus performants susceptibles d'assurer le maximum de sécurité, d'efficacité et de confort aux utilisateurs des aérogares et enfin, mettre en place une gestion rationnelle à même d'optimiser l'exploitation des ressources. En 1980, les pouvoirs publics créent l'Office des Aéroports de Casablanca (OAC), organisme de gestion autonome qui sera à l'origine de l'ONDA. Le dynamisme de son équipe de cadres et de techniciens lui permet de maîtriser rapidement les divers aspects du fonctionnement de la plate-forme et de mettre en place les structures et les outils indispensables à une gestion moderne. Très vite, Casablanca s'impose comme un modèle aéroportuaire au niveau national et comme une plate-forme appréciée par les compagnies aériennes pour la sécurité de ses installations. Aussi, l'OAC se voit confier dès 1987 la gestion de 6 groupes d’aéroports (Agadir, Marrakech, Tanger, Fès, Rabat, Oujda). Les aéroports de Laayoune, d'Al-Hoceima, de Ouarzazate, de Tétouan, sont rattachés à ces groupes d'aéroports suivants leur proximité géographique. En 1990, l'OAC ayant fait preuve d'une grande maîtrise dans ses tâches de gestion et de restructuration, l'Etat étend sa compétence à l'ensemble des aéroports du royaume. L’OAC cède la place à l'ONDA qui entame alors une nouvelle phase de développement. En 1991, les attributions de l'ONDA s'élargissent avec le rattachement à ses services du Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne(CNCSA).cette composante aujourd'hui essentielle dans les activités de l'ONDA lui permet d'optimiser les conditions de sécurité et d'harmoniser la qualité des services ces options s'inscrivent dans une double finalité : d'une part, la modernisation d'un secteur, l'aéronautique civile, éminemment stratégique pour l'économie nationale, et d'autre part une meilleure capacité d'adaptation aux mutations du monde du transport aérien et plus généralement aux nouvelles données économiques. L'ONDA encourage sans relâche la collaboration entre les aéroports et joue un rôle de coordination ainsi par exemple après avoir été à l'origine de la création des associations des aéroports arabes et maghrébins, il en assure aujourd'hui la présidence. De même, il plaide en faveur du développement d'une coopération interafricaine. Les compétences de son institut de formation, l'IFGEA (Institut de Formation en Gestion et Exploitation Aéroportuaires) sont, en effet, constamment sollicitées par d'autres pays. A ce titre, l'IFGEA, sera amené à développer, dans le cadre de la relation de partenariat, des programmes pédagogiques pour le compte de pays tiers. Enfin, c'est encore l'ONDA qui participera, à titre d'organisme conseil, à l'édification des structures de l'aviation palestinienne et à la construction de son réseau d'aéroports. D'autre part, l'ONDA a conclu plusieurs actes de jumelage afin de sceller ses liens avec des aéroports arabes et européens, l’aéroport du Caire, …. L'extension progressive des attributions de l'ONDA est la meilleure preuve du bien-fondé de ses options stratégiques de départ. II. Statut juridique L’Office National Des Aéroports (ONDA) est un établissement semi-public à caractère commercial et industriel. Crée en janvier 1990 par transformation de l’Office des Aéroports de Casablanca, il est doté de la personnalité civile, jouissant de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère du Transport et des Finances, et désigné ci-après par les initiales O.N.D.A. III. Missions et responsabilités de l’ONDA Les missions de l’ONDA résident essentiellement en : La garantie de la sécurité de la navigation aérienne au niveau des Aéroports et de l’espace aérien sous juridiction nationale. L’aménagement, l’exploitation, l’entretien et le développement des aéroports civils de l’Etat. L’embarquement, le débarquement, le transit et l’acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air, ainsi que tout service destiné à la satisfaction des besoins des usagers et du public. La liaison avec les organismes et les aéroports internationaux afin de répondre aux besoins du trafic aérien. La formation d’ingénieurs de l’aéronautique civile, de contrôleurs et d’électroniciens de la sécurité aérienne. Les responsabilités de l’O.N.D.A. se déclinent donc en un certain nombre d’exigences à savoir :  L’obligation de la qualité dans les prestations rendues aux compagnies et aux passagers, conformément aux normes internationales.  L’obligation de développement du secteur pour répondre aux besoins de croissance du transport aérien.  L’obligation de développer continuellement les ressources nécessaires en vue de répondre au changement technologique permanent du secteur IV. Activités de l’ONDA En sa qualité d’établissement semi-public qui assure le développement et l’exploitation des installations aéroportuaires et de contrôle de la circulation aérienne, l’ONDA se positionne en tant que prestataire de services rendus essentiellement aux compagnies aériennes et aux passagers : Contrôle de la sécurité aérienne: 260.000 avions transitent annuellement par l’espace aérien national, en plus de 95.000 mouvements en atterrissage et au décollage à traiter au niveau des Aéroports du Royaume. Pour assurer la sécurité de ces flux, l’ONDA met en œuvre un dispositif de navigation aérienne basé fondamentalement sur :  Un réseau d’équipements d’aide à la navigation aérienne servant à matérialiser les routes aériennes et les différents axes de navigation.  Un système de télécommunication aéronautique assurant les communications entre pilotes et contrôleurs, ainsi qu’entre les différents centres, organes de contrôle au sol et stations relais.  Une réglementation rigoureuse et des procédures de grande précision.  Une structuration de l’espace aérien sous forme de secteurs distincts pour faciliter le travail d’analyse des contrôleurs aériens.  Un système de contrôle Radar qui permet une meilleure perception du trafic aérien.  Des compétences humaines hautement qualifiées (ingénieurs, contrôleurs aériens et électroniciens de la sécurité aérienne) obéissant à des contrôles réguliers et rigoureux Sur les aéroports, la sécurité aérienne est assurée grâce aux moyens mis en œuvre pour permettre l’approche, l’atterrissage, le décollage, la circulation au sol et le stationnement des aéronefs sur les aérodromes en toute sécurité : o Piste d’atterrissage o Systèmes d’atterrissage aux instruments o uploads/s1/final-report-r-f.pdf