Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ESCWA UNECE ECA United Nations Regional Commissions Facilitation du commerce et

ESCWA UNECE ECA United Nations Regional Commissions Facilitation du commerce et du transport (E- Med Business Projet) SYNTHESE Présentée par AC DJEBARA Consultant La facilitation du commerce et des transactions électroniques Introduction Générale Des experts locaux ont engagé dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) des études portant sur l’établissement d’un état des lieux en matière de facilitation du commerce et de commerce électronique. Le diagnostic a porté sur les règlements et procédures qui affectent le commerce et le renforcement des capacités des PME afin de proposer des actions correctives en matière de facilitation du commerce et de transport Ces études ont été réalisée au moyen d’un outil d’aide au diagnostic développé par la Banque Mondiale (Trade and Transport Facilitation – A Toolkit for Audit, Analysis and Remedial Action). Ce guide est structuré en trois parties : La première comporte un lot de questionnaires destinés à 12 intervenants de la chaîne logistique rigoureusement classés dans un ordre progressif, La deuxième porte sur l’analyse et l’interprétation des résultats répartis sur onze rubriques La troisième concerne les mesures correctives articulées sur 8 rubriques dont 04 réservées aux fonctions essentielles et 04 autres aux conditions de réussite. Les études ont été menées par les experts avec la rigueur qui sied à l’analyse et selon la perception et la sensibilité de chacun compte tenu du contexte économique de chacun des trois pays. Toujours est il que les trois pays partagent en commun l’histoire, la géographie et surtout la proximité avec le marché européen. M. Amar Chouki DJEBARA Consultant douane commerce logistique Email : adjebara@hotmail.com 1 Le Maroc et la Tunisie membres de l’OMC sont liés par des accords de partenariat avec l’Europe , l’Algérie ayant signé avec l’Union Européenne un accord similaire, (non encore ratifié) vient d’amorcer la dernière ligne droite de son accession à l’OMC. Les économies présentent des similitudes compte tenu de l’héritage français du cadre normatif, elles partagent en commun la volonté d’inscrire leur démarche dans le concert de la mondialisation. Cependant compte tenu des contingences internes propre à chaque pays les trois pays affichent un rythme mesuré dans la conduite des réformes. A travers le plan du guide qui a servi à l’étude il sera décliné les points saillants du rapport mettant en relief au mieux les paramètres clefs de l’étude Partie I ANALYSE ET INTERPRETATIONS I. Intégrité et efficacité des procédures douanières Introduction Le développement des échanges, à la faveur de la réduction des obstacles tarifaires et para tarifaires a mis à nu des contraintes qui handicapent la fluidité des passages des marchandises aux frontières. Interpellées par les acteurs du commerce international sur ces difficultés , les institutions internationales telles que l’OMC et l’OMD ont édicté , chacun en ce qui le concerne , des principes directeurs en vue de promouvoir les échanges par la facilitation dans la chaîne logistique. Le développement de la concurrence et de l’accélération des opérations de transport des marchandises ont conduit les entrepreneurs et négociants à rationaliser d’avantage leurs opérations commerciales et affichent maintenant des revendications légitimes tenant - La réduction des coûts de l’incidence financière des contrôles douaniers par la simplicité et la neutralité des mécanismes - La transparence et la sécurité juridique, moyens pouvant garantir la stabilité dans les activités - La fluidité, la rapidité dans l’exécution des formalités douanières - La prestation efficace et de qualité conjuguée avec une intégrité des agents des douanes Comment les différentes administrations douanières des trois pays répondent elles aux attentes des entrepreneurs. M. Amar Chouki DJEBARA Consultant douane commerce logistique Email : adjebara@hotmail.com 2 Algérie. En matière d’intégrité du service des douanes le dispositif normatif existe dans ses aspects généraux (statut de la fonction publique code des douanes, statuts particuliers, code pénal) il a été précisé par le code de l’éthique et de déontologie des personnels des douanes, inspiré de la déclaration d’Arusha et de la convention de Kyoto révisée dans ses dispositions pertinentes initiées par l’OMD. La problématique réside dans l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des agents des douanes par le contrôle approprié, l’automatisation des procédures de dédouanement diminuant ainsi les aléas de l’intervention humaine et enfin la sanction dans son aspect dissuasif. Ce dispositif est aussi accompagné par des mesures de gestion du personnel, adossée à une politique de formation et de communication appropriée. En matière d’efficacité, la conciliation des exigences de facilitation et de simplification des opérations du commerce extérieur avec les nécessités du contrôle plus efficace ne pouvait être conçu que sous l’angle du recours aux technologies de l’information et à l’automatisation des procédures. Depuis la mise en service de la déclaration unifiée le 06 avril 1986, en passant par l’avènement du SIGAD en 1995 qui couvre actuellement 98% des bureaux des douanes, l’administration des douanes est à la recherche de formule visant à assurer la fluidité du trafic. Dès l’année 2000 il a été mis en place la procédure de dédouanement dite du « circuit vert » qui consiste à accorder à certains opérateurs qui remplissent les conditions de moralité douanière le droit de procéder aux enlèvements immédiats Cette procédure, bien qu’elle ne couvre que 3% des enlèvements sera bientôt étendue à toutes les opérations des lors que le SIGAD aura bénéficié d’une nouvelle méthodologie de contrôle fondée sur la gestion des risques telle que recommandée par la convention de Kyoto révisée et mise en place dans le cadre de la coopération et l’assistance internationale. La douane algérienne affiche l’objectif de faire traiter 50 % du trafic international des marchandises sous couvert du circuit vert durant le premier semestre 2005 Maroc En matière d’intégrité du service des douanes (selon des sources douanières) les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de promouvoir l’éthique, de combattre la corruption par l’élaboration d’un «Pacte de Bonne Gestion». M. Amar Chouki DJEBARA Consultant douane commerce logistique Email : adjebara@hotmail.com 3 Considéré comme un référentiel, le Pacte de Bonne Gestion a été élaboré dans le but de faire de l’Administration un instrument efficace au service des usagers. L’expérience marocaine en matière de moralisation de la vie publique et la promotion des règles d’éthique s’articule autour : - De la modernisation des structures organisationnelles et des méthodes de gestion, et de la simplification des procédures - De la sensibilisation et la responsabilisation des fonctionnaires quant au respect de l’éthique, et de la recherche de l’efficacité dans le service public. - De la mise en place d’un plan de communication et de formation en matière de règles d’éthique - De l’adoption du principe de mobilité du personnel et de la dissuasion par la sanction. - De l’accélération du processus de déconcentration et responsabilisation des différents niveaux hiérarchiques pour assurer un contrôle de proximité - De la mise à niveau des commissionnaires en douane. En matière normative le code des douanes a été rénové dans le sens de : - la simplification des procédures, par l’adaptation aux principes modernes du droit et aux standards internationaux en matière de commerce international - la consolidation de l’ouverture notamment par l’adoption en 1998 de la valeur transactionnelle). - la mise en conformité avec les dispositions de la convention de Kyoto révisée; - la simplification tarifaire (le nombre de taux de droits de douane qui passe de 26 en 1987, à 6 en 1996 En matière d’organisation des services douaniers il a été procédé à la décentralisation des taches de gestion courante pour faire de la centrale une administration de pilotage d’animation et de conception. En matière de facilitation il a été procédé d’une part au changement du système SADOC par le système BADR plus approprié et à la simplification des procédures liées aux régimes économiques douaniers (Entrepôts cautionnement transit simplifié etc.) et d’autre part à l’informatisation des circuits douaniers et à la dématérialisation des opérations y afférentes par la simplification et la clarification des procédures et l’élimination de tous documents ou procédures potentiellement générateurs de corruption En matière de simplification des procédures l’administration douanière marocaine a pris des mesures visant à : - La promotion de la création de magasins et aires de dédouanement. M. Amar Chouki DJEBARA Consultant douane commerce logistique Email : adjebara@hotmail.com 4 - La mise en place de la sélectivité des déclarations. - La simplification de la gestion des régimes économiques en douane (RED) notamment les facilitations d’accès aux régimes de l’entrepôt industriel franc, l’introduction de l’acquis de transit simplifié, l’introduction de tolérances à l’importation et à l’exportation, l’octroi de la franchise à l’importation d’échantillons et de spécimens, l’assouplissement du régime du cautionnement et enfin la promotion du régime du drawback notamment énergétique, qui constitue une incitation à l’exportation. Tunisie En matière d’intégrité du service des douanes le dispositif normatif existe dans ses aspects généraux (statut de la fonction publique, code des douanes, statuts particuliers, code pénal) les dispositions de la convention de Kyoto sont consacrées dans la législation douanière. Le code des douanes tunisien dans sa version originale précise dans son article 48 « il es interdit aux agents des douanes , sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui uploads/s1/ d1-djebara 1 .pdf