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GENERALITES I – DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE : - Ensemble des docu

GENERALITES I – DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE : - Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l’Etat, émis o u reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées (se ns le plus large). Plus simplement : ensemble des documents émis ou reçus par un mil itaire et ce dans le cadre du service. La correspondance militaire est constituée par deux grands types d’écrits soumis à des règles strictes de présentation, de rédaction et de protection du secret. 1) les documents : Ecrits à caractère permanent en vue d’ass urer une réglementation d’ordre général (instructions, règlements, circulaires .......). I ls sont le plus souvent imprimés, tenus à jour par voie de correction et peuvent fai re l’objet de plusieurs rééditions. 2) les pièces de correspondance : Documents à caractère occasionnel et particulier (lettre, note, compte rendu, rapport...) II – CATEGORIES DE CLASSEMENT : Les documents et les pièces de correspondance sont c lassés en trois grandes catégories : 1) Les documents d’usage général : Utilisés à tous les é lons de la hiérarchie, ils comprennent : - la lettre ; - la lettre d’envoi ; - la no te ; - la note-express ; - le message ; - le bordereau d’envoi ; - le transmis ; - le bulletin de correspondance. 2) Les documents d’information destinés aux autorités supérieures : Ils comprennent : - le compte rendu ; - le rapport ; - la fiche ; - le procès-verbal ; - les états et situations. 3) Les documents d’information destinés au x autorités subordonnées : Ils comprennent : - la décision ; - la note de service ; - l’instruction et la circulaire ; - la directive ; Correspondance militaire DAGO7 1 - la notification individuelle. Les documents et pièces de correspondance sont classés selon les degrés de protection ciaprès : - TRES SECRET ; - SECRET DEFENSE; - CONFIDENTIEL DEFENSE; - DIFFUSION RE STREINTE ; - NON CLASSIFIE. Ces degrés de protection (sauf non classifié) sont apposés sur les documents au moyen d’un cachet de couleur rouge. - TRES SECRET : Pièce ou d ocument dont la sécurité est capitale et dont la divulgation causerait à la Nation des dommages exceptionnellement graves (plan de mobilisation, d’opérations, chiffre...) . Les exemplaires d’un tel document peuvent recevoir une numérotation spéciale corresp ondant à des destinataires déterminés. - SECRET DEFENSE : Document dont la divulgation mettrait en danger la sécurité nationale ou causerait des dommages sérieux aux intérêts e t prestige du pays. - CONFIDENTIEL DEFENSE : Document dont il y a lieu d’éviter la d ivulgation en raison des préjudices qu’il causerait aux activités du commandement, ou à des individus, et des embarras d’ordre administratif qu’il pourrait occasionner. - D IFFUSION RESTREINTE : Document dont la circulation est limitée au personnel des Fo rces Armées ou lié à elle. - NON CLASSIFIE : Tout document présentant un caractère courant . 1) Documents d’usage général : La lettre : - C’est le mode de correspondance le plus c ouramment utilisé entre autorités militaires. - Elle peut servir à formuler : o une de mande ; o transmettre un avis ; o notifier une décision ; o donner une réponse. - El le ne doit traiter que d’une seule affaire (celle citée en objet). - Rédigée sous forme personnelle, elle contient une seule fois l’expression « j’ai l’honneur de ». La lettre d’en voi : - Document destiné à présenter sous forme synthétique un autre document plus volum ineux (rapport, étude...) qui lui est joint. La note : - Correspondance plus simpl e que la lettre, la note est utilisée entre les différents organismes de l’administrat ion centrale ou d’un commandement. - Elle est adressée seulement à des organismes subo rdonnés ou d’un rang homologue à celui du signataire. - Elle est destinée aux organismes intéressés, et non à leur chef ou directeur. La note est rédigée sous forme impersonnelle et sans formule de politesse. La note- express : Correspondance militaire DAGO7 2 III - CLASSIFICATION : IV - DETAIL DES DOCUMENTS : Est utilisée quand l’urgence de la question n’exige pas l’emploi d’un message. Elle rempla ce les messages entre organismes implantés en un même lieu, ou tient lieu de « mini no te de service ». - Elle est rédigée sous forme impersonnelle. Le message : - Destiné à ach eminer les prescriptions et les comptes rendus urgents, le message utilise les m oyens de transmissions rapides. - Il est normalement réservé au traitement des quest ions dont l’urgence ne permettrait pas de recevoir une réponse en temps opportun par la voie du courrier normal. - Il est rédigé sous la forme impersonnelle, en majuscu les et exclue toute formule protocolaire ou de politesse. Le bordereau d’envoi : - Il permet de garder une trace de l’envoi d’un ou plusieurs documents et de communiq uer les modalités d’application d’une décision qui ne nécessitent pas la rédaction d’une note particulière ou d’une lettre. - Il ne comporte pas de commentaires, si ce n’est des pr escriptions techniques sur les modalités de traitement de l’affaire dans sa forme un iquement Le transmis : - Il se situe entre le bordereau d’envoi et la lettre d’envoi . - Il doit être employé de préférence au bordereau d’envoi lorsque l’expéditeur veut apporte des précisions concernant le traitement de l’affaire sur le fond. Il n’est à utiliser q ue pour l’envoi d’un seul dossier ou d’une pièce importante. Le bulletin de correspondan ce : - Utilisé de subordonné à supérieur, il est relatif à une demande de renseignement brèv e et simple. - Il est rédigé sous forme de tableau (question posée colonne de gauche, la colonne de droite étant réservée à la réponse du supérieur) et de manière impersonnelle. L message NOTEX (NTX) : - Message à caractère personnel échangé entre officiers explicite ment nommés. (Notex du commandant……. au lieutenant-colonel…….) 2) Documents d’information de stinés aux autorités supérieures Le compte rendu : - C’est la relation sommaire d’un fait ou d’une situation que l’autorité militaire doit connaître sans délais. - Rédigé généralement forme personnelle, il aboutit parfois à la rédaction d’un rapport. Le rapport : - Il a pour objet la relation détaillée d’un fait ou d’une situation présentant un caractère suff isamment important pour provoquer l’envoi d’instructions ou l’approbation de mesures p roposées. - Il est rédigé sous une forme impersonnelle. - Dans sa présentation le rappor t comprend : o un court exposé d’introduction ; o un développement ; o une conclusion én onçant les propositions du rédacteur. La fiche : - Document interne à un état-major, ell e a pour rôle d’informer une autorité, et / ou de l’aider à une prise de décision ou de mesu res d’exécution. - Il y a 3 types de fiche : o d’analyse ; o de synthèse ; o de présentati on. - Elle normalement rédigée sous forme impersonnelle. Correspondance militaire DAGO7 3 - Le procès-verbal : - C’est le constat d’activité d’une commission, d’une réunion, etc. rédigé un des membres appelé « rapporteur », ou la narration par une autorité de ce qu’elle a fai t ou constaté dans l’exercice de ses fonctions. - Rédigé sous forme impersonnelle, il do it enregistrer fidèlement les différentes opinions et être extrêmement précis quant aux fa its relatés. - Le PV est signé personnellement par son rédacteur. Les états et situation s : - Ce sont des pièces à but statistique. 3) Documents d’information destinés aux auto rités subordonnées La décision : - C’est l’expression écrite de la volonté d’une autorité dan domaine précis relatif à l’organisation, à l’administration ou au personnel. - Elle est so uvent présentée dans la même forme générale que la note et est donc rédigée sous forme impers nnelle. La note de service : - Elle permet à une autorité de donner, sur une questio n déterminée, ses instructions à une ou plusieurs autorités subordonnées. - Document inter ne à une unité ou un service, elle est rédigée sous forme impersonnelle, ne traite que d’u n seul sujet, et sa présentation générale est celle de la note. L’instruction et la circ ulaire : - Ce sont des documents qui contiennent des prescriptions en vue d’une ac tion déterminée. Elles fixent le but à atteindre, exposent la pensée générale ou les intenti ons d’un chef, et donnent aux subordonnés les indications qui leur sont nécessaires po ur agir conformément à ces intentions. Elles fournissent notamment les prescriptions relatives à l’application des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, règlements. - L’instructi n est à caractère général et permanent, alors que la circulaire traite d’un sujet plus lim ité, ciblé et précis, et à caractère généralement temporaire. Elles ont une présentation iden ue à celle de la note. La directive : - Elle est utilisée par les échelons élevés du comma ndement pour exprimer aux subordonnés les buts à atteindre et les idées fondamentales devant guider leur action. - Sa présentation générale est celle de la note. La notific uploads/s1/ correspondance-militaire-dago 1 .pdf