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Techniques Douanières 1 CORRIGE DEVOIR SURVEILLE «Techniques Douanières» Classe

Techniques Douanières 1 CORRIGE DEVOIR SURVEILLE «Techniques Douanières» Classe : LTI 21 / LTI 22 Enseignante : MEZGHANI Najoua Durée : 1H I- EXERCICE N°1 : (4 points) Données Domination Rubrique « Les Citronniers de Sfax », zone poudrière II 1020 Sfax Tunisie Expéditeur/ Exportateur 2 « Drink All » Washington USA Destinataire 8 Sfax TUNISIE Pays d’origine 16 Washington USA Pays d’expédition 17 Bouteilles de citron fait maison de capacité 0,75 cl Désignation des Marchandises 31 501090430000X Code des Marchandises 33 1 tonne Masse nette 38 7000 USD Valeur statistique 46 II- EXERCICE N°2 : (6 points) 1) Classement tarifaire 0406.10.50.30 Taux des droits de douane : 8% 2) VFFI = Prix de la Mse en DT + transport international VFFI = (200X150 X 2,1) + (500X2,1) VFFI = 63000 + 1050 VFFI = 64050 DT VFFNl = VFFI + Post ache VFFNl = 64050 + 200 VFFNl = 64250 DT DD = 64050 X 8% DD = 5124 DT Ass de la TVA = VFFNl + DD Ass de la TVA = 64250 + 5124 Ass de la TVA = 69374 DT TVA = Ass TVA X 18,6% TVA = 12 904 DT Total droits et taxes = 5124 + 12904 = 18028 DT Techniques Douanières 2 III-QCM (10 points) 1- La mission de l’administration douanière a évolué : □ C’est une mission fiscale □ C’est une mission de statistiques du commerce international □ C’est une mission économique, fiscale et de sauvegarde 2- Etablir la déclaration en douane relève de la responsabilité □ Du transitaire □ Du déclarant □ De l’administration douanière □ Du transporteur 3- La déclaration en douane se fait principalement sur : □ Un document administratif unique □ Un certificat d’origine □ Une liste de colisage □ Un titre de transport 4- La détermination de l’origine du produit □ N’a pas d’impact sur le montant des droits et des taxes payés à la douane □ Est importante car elle aide l’administration douanière à connaitre les composants du produit □ Permet l’élaboration des statistiques du commerce international □ Aide le transporteur dans les opérations d’cheminement 5- La valeur en douane est très importante car : □ Elle permet à l’importateur de préparer la devise nécessaire □ Elle sert de base pour le calcul des droits de douane □ Elle sert de base pour le calcul de la TVA 6- L’espèce tarifaire est déterminée en fonction : □ Des caractéristiques de la marchandise □ De l’origine du produit □ De la valeur de la marchandise en douane □ Des opérations de dédouanement 7- Il est difficile de classer une marchandise dans la rubrique tarifaire car : □ Le produit peut être provenant de plusieurs pays □ L’administration douanière peut douter de son appellation □ La composition peut être mal précisée sur le DAU □ Le produit peut être composé et non pas un produit simple 8- Quel est le document qui ne doit pas être joints à la déclaration en douane ? □ La liste de colisage □ Le certificat d’origine □ L’attestation du contrôle sanitaire □ Document de transit 9- Les documents douaniers doivent être préparés par : □ L’importateur □ L’exportateur □ Le transitaire □ Le douanier 10- La nomenclature douanière est : □ Un document où sont marquées les nominations des marchandises □ Un document où est marqué le classement tarifaire des marchandises □ Un document basé sur la nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises sur le système harmonisé □ Un document permettant de connaitre l’origine de la marchandise importée uploads/s1/ corrige-devoir-de-controle-t-douniere.pdf