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Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 21  La mention, sans son acco

Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 21  La mention, sans son accord, d’une personne en qualité de coauteur.  La dissimulation de conflits d’intérêts pouvant influencer l’évaluation des résultats. III. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Fraude Scientifique : Un acte de fraude scientifique est une action destinée à tromper dans le champ de la recherche scientifique pour gagner un avantage personnel, parfois au détriment des autres. Elle constitue une violation de la déontologie de la recherche et de l'éthique professionnelle en vigueur à l'intérieur de la communauté scientifique. L'expression « fraude scientifique » recouvre une grande diversité de comportements. On considère généralement qu'elle prend principalement trois formes :  La falsification de données, notamment par l'altération de résultats défavorables à une hypothèse.  La fabrication de données.  Le plagiat. De manière plus générale, d'autres comportements sont parfois vus comme relevant de la fraude scientifique, par exemple le non-respect des règles éthiques, la non-mention de conflit d'intérêts, la non- conservation des données primaires, le fait d'augmenter en apparence sa production en soumettant dans plusieurs revues ou conférences des articles très semblables quant aux résultats, etc. Exemples de fraude dans l’enseignement :  L’utilisation totale ou partielle d’un texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation.  L’exécution par une autre personne d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation.  Le recours à toute aide non autorisée à l’occasion d’un examen ou pour la réalisation d’un travail.  La présentation, sans autorisation, d’un même travail dans différents cours.  L’obtention par moyen illicite de questions ou de réponses d’examen.  La sollicitation, l’offre ou l’échange d’information pendant un examen. Conduite Contre la Fraude : La lutte contre la fraude présente de nombreuses facettes, qui vont de la prévention, à la détection et à la sanction. Il y a donc toute une gamme d’activités et de responsabilités en cause, qui ne relèvent pas toutes exclusivement du domaine de compétence de la Commission. Prévention :  Qualité de la documentation juridique : législation bien formulée, ne prêtant pas le flanc à la fraude, règles et procédures simples et transparentes et contrats bien formulés.  Procédures d’appels d’offres transparentes et gérées avec efficacité.  Procédures de contrôle et de surveillance effectifs sur place.  Audit interne réel au sein de la Commission et des organisations partenaires.  Une culture « administrative » rigoureuse (tant sur le plan formel qu’informel). Détection et enquêtes :  Volonté de faire respecter la loi par des organes compétents et qualifiés au sein des États membres.  Capacité d’investigation réelle au niveau européen.  Bonne coordination et échange des informations entre les services antifraude.  Bonne coopération interne entre les services de la Commission.  Bases légales adaptées pour les enquêtes.  Une culture antifraude – des garanties pour ceux qui tirent la sonnette d’alarme. Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 22 Poursuites et sanctions :  Volonté et capacité des autorités judiciaires nationales d’engager des poursuites dans les cas de fraude au détriment de l’Union européenne.  Bonne coopération entre les autorités judiciaires des États membres.  Cadre juridique adapté pour les poursuites engagées dans les cas de fraudes au détriment de l’Union européenne, notamment de fraudes commises par les fonctionnaires de l’Union européenne.  Coordination réelle des procédures administratives, disciplinaires et judiciaires.  Résolution rapide des litiges impliquant des fraudes dans les cours pénales des États membres. Le Plagiat Définition du Plagiat : Le plagiat consiste en l’appropriation d’un contenu (texte, images, tableaux, graphiques…) total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources. Il cible non seulement les publications mais aussi les thèses, rapports... La facilité d’accès aux ressources du Web a banalisé l’usage du « copier/coller », tendant à faire oublier que le plagiat relève de la malhonnêteté intellectuelle et de la fraude. Le plagiaire encourt des sanctions disciplinaires et, dans le cas des thèses, leur annulation. La définition de plagiat reste la même, mais sur le plan pratique, le plagiat dans la recherche est beaucoup plus grave car en évitant d’indiquer les sources il y a obstruction de progression scientifique contrairement au plagiat littéraire où les torts sont relativement confinés aux intérêts de l’auteur plagié. Différentes Formes de Plagiat : Selon la terminologie utilisée par Christiane Médaille (2005) (CEST- Jeunesse, 2005), il existe plusieurs types de plagiat. Elle cite quatre principales formes de plagiat : le "plagiat accidentel", le "plagiat intentionnel", le "cyberplagiat" et "l'autoplagiat". 1. Le plagiat accidentel : Les causes du " plagiat accidentel ", d’après les excuses fournies par les plagiaires, relèvent le plus souvent de la méconnaissance des règles, or nul n’est censé ignorer les règles d’usage en vigueur dans le lieu où il se trouve, ni ses responsabilités en tant qu’étudiant universitaire. Par conséquent, aucune des «excuses» invoquées ci-dessous à titre d’exemple n’est acceptable : Le manque de temps, le manque de savoir faire, le manque de confiance ou de créativité, la passivité, la mauvaise interprétation des consignes. 2. Le plagiat intentionnel : Le plagiat intentionnel où l'auteur "copie" sciemment son travail sur celui d'une ou plusieurs personnes. 3. Le cyberplagiat : Le cyberplagiat consiste à copier-coller l’information sur le Web sans indiquer ses sources, est une forme moderne de plagiat apparue avec le développement des ressources disponibles sur Internet. Il consiste à :  «Copier dans un travail scolaire, en tout ou en partie, le contenu d’un site Web ou des documents disponibles sur Internet sans le signaler et en préciser la source».  «Copier de l’information provenant de l’ordinateur ou des courriels d’un autre étudiant sans en indiquer la source».  «Copier dans un travail scolaire, en tout ou en partie, le contenu d’un travail scolaire téléchargé à partir d’un site Web d’achat ou d’échange de tels travaux». 4. L'autoplagiat : "L'autoplagiat" désigne «la pratique qui consiste à remettre une copie d’un même travail à divers enseignants quand le contexte s’y prête» ou à remettre le même travail au même enseignant dans le cadre de plusieurs cours différents. Cette pratique est une forme de fraude courante mais pas anodine pour autant.  (CEST-Jeunesse, 2005) : «Commission de l’éthique en science et en technologie Jeunesse». Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 23 Voici quelques exemples de plagiat :  Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source.  Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance.  Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d’en indiquer la source.  Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance.  Réutiliser un travail produit dans un autre cours sans avoir obtenu au préalable l’accord du professeur.  Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord). Procédures pour éviter le plagiat involontaire : Au cours de nos études et de notre carrière, nous subirons certainement des pressions pour livrer ou améliorer des résultats rapidement. Il est important de bien gérer notre temps et nos efforts afin de ne pas être tenté d’en venir à la conclusion que la seule façon de compléter notre travail est de plagier. Pour éviter le plagiat, nous pouvons citer en reprenant une portion de texte telle quelle et en utilisant les guillemets, ou bien en paraphrasant, c’est-à-dire en reformulant les idées des auteurs dans nos propres mots. Dans les deux cas, il faut mentionner la source des idées. 1. En faisant des « Citations » :  Citation de Texte : Une citation textuelle doit être entre guillemets, Elle peut être introduite par une phrase ou un mot, La référence du document cité doit apparaître sans ambigüité, plusieurs méthodes existent, nous recommandons celle de la note de bas de page. En fin de document la bibliographie doit lister tous les documents utilisés avec leur référence complète rédigée selon les normes en vigueur. Exemple de citation avec note de bas de page La référence complète est rappelée dans la bibliographie générale en fin de document  Insertion d’illustrations : On entend par illustration les images, photos, schémas, tableaux etc … Toute illustration doit être accompagnée d’une légende. Si l’illustration n’a pas été produite par les auteurs du rapport il convient d’en indiquer la source. La source peut-être indiquée sous la légende de l’illustration ou bien en note de bas de page ou bien dans une table des illsutrations. La référence est rédigée selon les recommandations issues des normes . Elle n’est pas rappelée dans la bibliographie générale en fin de rapport. Il est recommandé de privilégier les illustrations dont l’origine est identifiée. Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 24 Éthique, déontologie et propriété intellectuelle 25 2. En utilisant la « paraphrase » : La paraphrase consiste à reformuler avec ses propres mots uploads/s1/ cours-ethique-deontologie-chapitre-3.pdf