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BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège B

BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH 1/ 1 CAHIER DES CHARGES Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Appel d’Offres Ouvert sur offre des prix N°05/BC/2020/AOO Contact : Date d’ouverture des plis : 11/08/2020 à 10h00min DEPARTEMENT ACHATS ET MOYENS GENERAUX Entité des Achats 202 Bd Roudani, Casablanca 05 22 64 64 03 BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Page 2/ 2 REGLEMENT DE CONSULTATION Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Appel d’Offres Ouvert sur offre des prix N°05/BC/2020/AOO Contact : Date d’ouverture des plis : 11/08/2020 à 10h00min DEPARTEMENT ACHATS ET MOYENS GENERAUX Entité des Achats 202 Bd Roudani, Casablanca 05 22 64 64 03 BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Page 3/ 3 ARTICLE 1 : OBJET DE l’Appel d’offres Barid Cash lance le présent appel d’offres ouvert a pour objet: Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : «Barid Cash». ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en Lot Unique. ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE Les prestations, objets du présent marché, peuvent faire l’objet de sous-traitance. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Le prestataire doit informer au préalable Barid Cash de l'identité du sous-traitant et lui présenter une fiche technique Le prestataire doit s'assurer que le sous-traitant a les qualités et compétences suffisantes pour effectuer les tâches qui lui seront sous traitées et dispose des mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Il est entendu et accepté que le prestataire demeure garant à l'égard de Barid Cash et reste seul obligé envers lui de la bonne exécution de toutes les obligations du présent contrat. Il continue à répondre de sa seule et exclusive responsabilité au titre de la sous-traitance. Le prestataire sera responsable également vis-à-vis du sous-traitant, sans que la responsabilité de Barid Cash soit inquiétée ou recherchée d'une quelconque manière. Les articles objet du présent appel d’offres peuvent faire l’objet de sous-traitance. Le soumissionnaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie à Barid Cash les articles qu'il envisage de sous-traiter et l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance. Barid Cash peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception de l’offre, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers Barid Cash que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Barid Cash ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Page 4/ 4 ARTICLE 5 : MONNAIE Le concurrent non installé au Maroc a la faculté de formuler et exprimer ses prix en monnaie étrangère. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirhams sur la base du cours vendeurs du dirham en vigueur du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis, donné par Bank Al Maghreb. ARTICLE 6 : LANGUE Les pièces du dossier et des offres doivent être établies en langue Française. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer au présent appel d'offres ouvert, les personnes physiques ou morales qui :  Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;  Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;  Sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres ouverts:  Les personnes en liquidation judiciaire ;  Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 57 du règlement de marchés en vigueur ;  Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans un même appel d’offres.  Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. ARTICLE 8 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL A LA CONCURRENCE Le dossier d’appel d’offres à présenter par le concurrent devra comprendre :  Le dossier administratif ;  Le dossier additif ;  Le dossier technique ;  L’acte d’engagement conformément au modèle prescrit ;  Le bordereau des prix et du détail estimatif ; ARTICLE 9: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et éventuellement un dossier additif. Les pièces à fournir par les concurrents sont : BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Page 5/ 5 A – Un dossier administratif comprenant : I- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres, ce dossier doit comprendre : 1) Déclaration sur l’honneur : La déclaration sur l’honneur, dûment signée et cachetée, doit indiquer (voir modèle en annexe) les noms et prénoms, qualité et domicile du candidat, et s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le montant du capital, l'adresse du siège social, la qualité au titre de laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés; La déclaration comporte, en outre, les indications suivantes :  Le numéro d'inscription au registre du commerce ;  Le numéro de la patente ;  Le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;  Le numéro du compte courant postal, bancaire ou de la trésorerie générale ;  L’engagement du concurrent à couvrir les risques découlant de son activité professionnelle par une police d’assurance ;  L’engagement du concurrent, s’il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché issu de cet appel d’offres ;  L’attestation qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s’il est en redressement judiciaire, qu’il est autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de son activité ;  L’engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution des marchés ;  L'engagement de ne pas avoir fait, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution ;  La certification de l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans son dossier de candidature ;  L’attestation qu’il n’est pas en situation de conflit d’intérêt. 2) Cautionnement Provisoire : Le candidat doit présenter une caution bancaire ou une caution personnelle et solidaire délivrée par une banque marocaine, et non limitée dans le temps, sinon le dossier sera rejeté. La caution provisoire doit être au nom de Barid Cash. 3) Convention de la constitution du groupement (En cas de groupement) : La copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des articles, le cas échéant. BARID CASH 05/BC/2020/AOO Travaux d’aménagement au niveau du 4éme étage siège BARID CASH Page 6/ 6 Cas du groupement: Les propositions effectuées par une association de 2 ou plusieurs fournisseurs conjoints ou solidaires devront se soumettre aux règles suivantes:  La copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des articles, le cas échéant.  L’un des partenaires sera désigné comme Mandataire et représentera l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage,  Le cahier des prescriptions spéciales, l’offre financière présentée par un groupement sont signées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché;  Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif uploads/s1/ cps-n005-bc-2020-aoo.pdf