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ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PRÉFECTURE DE SKHIRAT-TEMARA MUNICIPA

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PRÉFECTURE DE SKHIRAT-TEMARA MUNICIPALITÉ D'AIN AOUDA TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION DES JARDINS ET ESPACES VERTS A HAY ENNASR AMENAGEMENT DES ALLEES PIETONNES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES A.O N° /2012 ERAVIC - SARL RUE SAHL LABRIES N°215, S3 OULAD MTAA TEMARA Tél : 0537607019-0661148409 Travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr – Revêtement des Allées Piétonnes 1/18 ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PRÉFECTURE DE SKHIRAT-TEMARA MUNICIPALITÉ D'AIN AOUDA APPEL D’OFFRES OUVERT N° /2012 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CRÉATION DES JARDINS ET ESPACES VERTS A HAY ENNASR AMENAGEMENT DES ALLEES PIETONNES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr – Revêtement des Allées Piétonnes 2/18 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT 3 ARTICLE 2 - MAÎTRE D’OUVRAGE 3 ARTICLE 3 - LANGUE DE LA SOUMISSION 3 ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES 3 ARTICLE 5 - INFORMATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 6 - MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 4 ARTICLE 7 - VISITE DES LIEUX 4 ARTICLE 8 - CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 4 ARTICLE 10 - GROUPEMENT D’ENTREPRISES - SOUS TRAITANCE 5 ARTICLE 11 - COÛT DE L’APPEL D’OFFRES 5 ARTICLE 12 - DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE 5 ARTICLE 13 - SOLUTION DE BASE ET VARIANTES 7 ARTICLE 14 - DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS 8 ARTICLE 15 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 8 ARTICLE 16 - DÉPÔT DES PLIS DES CONCURRENTS 8 ARTICLE 17 - RETRAIT DES PLIS 9 ARTICLE 18 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 9 ARTICLE 19 - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES 9 ARTICLE 20 - CORRECTION DES ERREURS 11 ARTICLE 21 - CONSULTATION DES CONCURRENTS ET COMPARAISON DES OFFRES 12 ARTICLE 22 - ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX SOUMISSIONS 12 ARTICLE 23 - PRÉFÉRENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE 12 Travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr – Revêtement des Allées Piétonnes 3/18 ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent appel d’offres a pour objet, la réalisation des travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr, et en particulier les travaux d’aménagement des allées par un revêtement en pavés autobloquants, l’éclairage et les bancs. Il est établi en vertu des dispositions du décrêt n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le dit décrêt. Toute disposition contraire au décrêt précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des articles du décrêt précité. ARTICLE 2 - MAÎTRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Municipalité d’Ain Aouda. ARTICLE 3 - LANGUE DE LA SOUMISSION L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la Municipalité, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi. ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions du décrêt précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation. ARTICLE 5 - INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est Travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr – Revêtement des Allées Piétonnes 4/18 également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 6 - MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du décrêt précité. ARTICLE 7 - VISITE DES LIEUX Le candidat est invité à faire une visite des lieux pour s’informer et connaitre l’ampleur des travaux. Cette visite est facultative. ARTICLE 8 - CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales : o Qualification (Ministère de l’Habitat) : Secteur 20 (Aménagement d’Espaces Verts et Jardins). o Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; o Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; o Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : o Les personnes en liquidation judiciaire ; o Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; o Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décrêt précité, selon le cas. ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence. Travaux d’aménagement des espaces verts et jardins à Hay Ennasr – Revêtement des Allées Piétonnes 5/18 ARTICLE 10 - GROUPEMENT D’ENTREPRISES - SOUS TRAITANCE Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions du décrêt précité. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique. Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la Municipalité. Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions du décrêt précité. ARTICLE 11 - COÛT DE L’APPEL D’OFFRES Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La Municipalité ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. ARTICLE 12 - DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent est tenue de présenter outre le cahier des charges paraphé et signé, un dossier administratif, un dossier technique et une offre financière. 12.1 DOSSIER ADMINISTRATIF Il comprend : 1) Une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant en annexe du présent règlement de la consultation, 2) Les pouvoirs uploads/s1/ cps-allees.pdf