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1 ROYAUME DU MAROC APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° DCT/METRES PROJE

1 ROYAUME DU MAROC APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° DCT/METRES PROJETS/TGR/54-2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES TRAVAUX DES METRES DES PROJETS DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE TANGER PDU TANGER MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN PREFECTURE DE TANGER ASSILAH CHEF DE GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOION ET DEVELOPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME 2 APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° DCT/METRES PROJETS/TGR/54-2012 Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17 du règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Entre les soussignés : Monsieur le Directeur de l’agence pour la promotion et développement des préfectures et provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maitre d’ouvrage `` Monsieur le Wali de la Région Tanger Tétouan Gouverneur de la Préfecture Tanger Asilah représenté par le chef de la division technique assurant le rôle du« Maître d’Ouvrage délégué » D’UNE PART. ET Monsieur : ……..……………………………………………………………………..……. Agissant au nom et pour le compte de la Société : ………………..………………..……… Au capital de : …………………………………………………………………….………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………….………… Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………………………………………………….. Inscrite au registre du commerce de ………………………….. sous le n° ………….…… Titulaire de compte bancaire n° : ……………….…………………………………….…… ……………………………………………………………………………………………… D’AUTRE PART. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 3 ARTICLE - 1 : OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet de fixer les modalités d’exécution et de rémunération des travaux des métrés du PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE TANGER– PDU TANGER Le Maître de l’ouvrage confie au métreur vérificateur, soussigné qui accepte et s’engage sans réserve, à remplir et mener les missions déterminées ci-après relatives aux projets susvisés dans les conditions qui suivent. ARTICLE 2 : DEFINITION DES MISSIONS CONFIEES AU METREUR VERIFICATEUR Il est confié au métreur vérificateur la mission suivante : MISSION: Elle comprend les taches suivantes : 1- L’Établissement des métrés et décomptes. 2- L’Établissement des attachements contradictoires et des sondages. 3- Participation aux suivis des chantiers et aux réunions. 4- Organisation et conduite des rendez-vous de coordination technique. 5- Contrôle des attachements, vérification des situations et mémoires. 6- Établissement des tableaux récapitulatifs avec mise à jour périodique autant de fois qu’il sera nécessaire. Le métreur vérificateur aura la charge des missions précitées en collaboration conjointe avec L’ADMINISTRATION, les services concernés (Architectes, bureaux d’études, topographes, laboratoires etc. …..). ARTICLE 3 : DOCUMENTS FOURNIS AU METREUR VERIFICATEUR. L’ADMINISTRATION,- remettra au métreur vérificateur tous les documents en sa possession susceptible de l’aider dans sa mission. ARTICLE 4 : PIECES REGISSANT LE MARCHE - Acte d’engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales contenant le détail estimatif - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. (C.C.A.G EMO) Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, le prestataire est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 5 : DOCUMENTS GENEREAUX - TEXTES SPECIAUX A/ Documents généraux : 4 Le métreur vérificateur est, soumise aux lois et règlements en vigueur au Maroc. Dans la mesure où les pièces contractuelles n'y dérogent pas, l'entreprise est soumise en particulier aux obligations découlant des textes ci-après:  Le Décret N° 2-09-441 du 17 Moharrem 1431 (03/01/2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.  Le Dahir N° 1-09-02 du 22 Safar 1430 (18/02/2009) ,portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.  Le règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume  Le Dahir N° 1-02-269 du 25 rajab 1423 (03/10/2002) ,portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des Collectivités préfectorales et provinciales.  Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’études ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES pour le compte de l'Etat Publié au bulletin officiel n° 5010 du 06/06/2002 approuvé par le décret 2.01.2332 du 04/06/2002(CCAG-EMO),  La Loi n°30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n°1-85-347 du 7 Rabii II 1406 520/12/1985).  Le Décret royal n° 330-66 Du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967), portant règlement général de la comptabilité publique modifié par Dahir n°1-76-629 du 9 octobre 1977 et par le décret 2-79-512 du 12 mai 1980 .  Le Décret n° 2-67-577 du 5 Chaoual 1939 (30/09/1976) relatif au contrôle da régularité des engagements de dépenses des collectivités locales et de leurs groupements.  Le Dahir du 28 Aout 1948 relatif au nantissement des marchés publics.  La Circulaire 4-59 S.G.G du 12/02/1939 et l’instruction 23-59 S.G.G du 06/10/1956 relatives aux marchés des établissements publics et des collectivités locales. B/ Textes spéciaux :  Le devis général d'Architecture (édition 1956) du Royaume du Maroc fixant les conditions d'exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs.  La circulaire n° 2 / 1242 / D.N.R.T du 13 / 07 / 87 relative aux cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux dépendant du Ministère de l’ Equipement.  Devis général pour les travaux d’assainissement (Edition 1961)  Les conditions d'exécution des gros œuvres des toitures terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut du bâtiment et des T.P.  Règles d’exécution des travaux d’étanchéité (Cahier noir) et norme marocaine au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produit d’étanchéité.  Règlements locaux concernent l'alimentation en eaux et en électricité des immeubles. 5  Arrêté n° 350 – 67 du Ministère de l’équipement du 15 / 07 / 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M 711 / 005 et 006 annexés à l’article n° 350 – 67.  Le Dahir n° 170 – 157 du 26 Joumada I 1390 (30 / 07 / 70) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.  La circulaire n° 1 – 61 SGG du 30 / 01 / 61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication marocaine.  La circulaire n° 6001 bis du 07 / 08 / 58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics. Toute clause insérée dans les documents aux quels se réfère le présent marché et contraire aux dispositions de règlement du 02 avril 2012 relatif aux conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume doit être considérée comme abrogée. L'entrepreneur devra si il ne les possède pas se procurer ces brochures au ministère des travaux publics ou à l'imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas prétendre l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Si le présent marché déroge à une prescription du C.C.A.G.T ou du D.G.A, l'entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent C P S. ARTICLE 6 : MONTANT DU MARCHE Les prestations faisant l’objet du présent marché seront réalisées pour un montant global de ……………………………………………. Les prestations réellement exécutées seront facturées conformément au bordereau des prix – détail estimatif suivant : ARTICLE 7 : MASSE DES TRAVAUX Par dérogation aux articles 52 et 53 du C.C.A.G.T, il n’y a pas d’augmentation dans la masse des travaux. ARTICLE 8 : REVISION DES PRIX Vu le délai d’exécution prévu au présent CPS, et Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement de 02 avril 2012 précité, les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. Cette révision s’applique aux prix TTC quelque soit les résultats des calculs. P=P0x (0.15+0.85x(ING/ING0) (100+Tps)/ (100+Tps0)) Dans laquelle : P : prix révisé de la nature des travaux considérée. P0 : Prix initial du marché. ING et ING0 : Index global ingénierie défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux n°123/4016/137 du 25/02/92. Tps et Tps0 : Taux de la TVA applicable au marché des études. Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date limite de remise des offres. 6 Les valeurs à prendre en compte sont celles du mois de réalisation des prestations. Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du premier Ministre n° 3- 17-99 du 28 Rabiâ I 1420 (12/07/99). ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT Les factures émises par le métreur vérificateur feront l'objet de décomptes mensuels établis par l’Administration. CES REMUNERATIONS SE FERONT AU PRORORATA DES DECOMPTES HORS TAXES ETABLIS RELATIFS AUX MARCHES DES uploads/s1/ cps-rc-dct-metres-projets-tgr-54-2012.pdf