Création d'un dossier fiscal Personne physique o Déclaration d’existence ; o Co
Création d'un dossier fiscal Personne physique o Déclaration d’existence ; o Copie légalisée du registre de commerce ou tout document en tenant lieu ; o Contrat de location ou acte de propriété ou tout document en tenant lieu ; o Acte de naissance n°12 . Personne morale o Déclaration d’existence ; o Copie légalisée des statuts ; o Spécimen de signature du gérant ; o Copie légalisée du registre de commerce ; o Contrat de location ou acte de propriété ; o Acte de naissance n°12 du gérant. uploads/s1/ creation-dossier-fiscal.pdf
Documents similaires
Bulletin officiel des douanes SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTIC
0
0

Aidez les autres, on peut en faire son métier ! Mr Alain Fernandez est le direc
0
0

TROGLER Guillaume Commentaire commune d'Aix-en-Provence La délégation de servic
0
0

Titre 1 – L’enquête policière Chapitre 1 – Les organes de la police judiciaire
0
0

Jouer – a (se) juca au présent je joue à la 1ère personne du singulier (je) et
0
0

DROIT ADMINISTRATIF Commentaire d’arrêt Dans cet arrêt du Conseil d’État du 22
0
0

DELIVRANCE DES DOCUMENTS, PIECES A FOURNIR ET FRAIS A PAYER Légalisation Copi
0
0

DONNER DES CONSEILS Tu dois manger équilibré. Vous pouvez aller chez le médecin
0
0

DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN MAIRIE DE COCODY DIRECTION DU DEVELOPPEMENT HUMAIN
0
0

Titre 1 – L’enquête policière Chapitre 1 – Les organes de la police judiciaire
0
0

-
40
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 25, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 0.2656MB