Création d'un dossier fiscal Personne physique o Déclaration d’existence ; o Co

Création d'un dossier fiscal Personne physique o Déclaration d’existence ; o Copie légalisée du registre de commerce ou tout document en tenant lieu ; o Contrat de location ou acte de propriété ou tout document en tenant lieu ; o Acte de naissance n°12 . Personne morale o Déclaration d’existence ; o Copie légalisée des statuts ; o Spécimen de signature du gérant ; o Copie légalisée du registre de commerce ; o Contrat de location ou acte de propriété ; o Acte de naissance n°12 du gérant. uploads/s1/ creation-dossier-fiscal.pdf

  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 25, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.2656MB