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Lucie Guchet Créer et gérer mon association Les 50 règles d’or Essentiels Editi

Lucie Guchet Créer et gérer mon association Les 50 règles d’or Essentiels Editions du Puits Fleuri Formalités de création Statuts Réglement Assemblées générales Fiscalité Rôle du président Trésorier & secrétaire Tenue du bureau Aspects légaux Comptabilité Financement Fichier des membres Lucie Guchet Créer et gérer mon association Les 50 règles d’or EDITIONS DU PUITS FLEURI 77850 HERICY - France © Editions du Puits Fleuri - 2014 ISBN : 978-2-86739-507-9 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. Crédit photo couverture : - Csp10269960 © AnatolyM - Canstockphoto.fr Introduction La création et le fonctionnement d’une association en 50 étapes ? Oui, tel a été notre objectif ! Nous abordons tout le cheminement, étape par étape… pour qu’il ne vous reste plus qu’à vous lancer ! Au sommaire : 1. L'association, c'est quoi ? ............................................ 7 2. La liberté d'association ? .............................................. 8 3. La liberté contractuelle ? .............................................. 9 4. Un apport permanent de connaissances et/ou d'activités : parce que l’on est associé à part entière ! .................................................................... 11 5. Un critère essentiel : un but autre que de partager des bénéfices ................................... 12 6. Le contrat d'association ............................................ 14 7. Un objet déterminé et licite ..................................... 16 8. Quel type d'association envisagez-vous ? ....... 18 © Editions du Puits Fleuri 3 9. Les statuts ...................................................................... 30 10. Le règlement intérieur ............................................. 33 11. L'assemblée générale constitutive ou comment démarrer ! ................................................. 36 12. Le conseil d’administration ou comment diriger ! ....................................................... 40 13. Besoin de personnel ? ............................................ 44 14. La déclaration en préfecture ................................ 45 15. La publication au Journal Officiel ....................... 46 16. L’ouverture d’un compte bancaire ..................... 47 17. Les assemblées générales ordinaires ............. 49 18. Les assemblées générales extraordinaires ... 54 19. Une association doit avoir des ressources ! . 56 20. Le registre spécial de l’association ................... 61 21. Le registre des délibérations ................................ 64 22. Les procès-verbaux ................................................. 66 23. La modification des statuts de l’association .. 68 24. La modification de formalités soumises à déclaration .................................................. 72 4 © Editions du Puits Fleuri Créer et gérer mon association... 25. La modification des formalités de publication ..................................................................... 73 26. La dissolution statutaire ......................................... 74 27. La dissolution volontaire ........................................ 75 28. La dissolution judiciaire .......................................... 77 29. La comptabilité… est-ce obligatoire ? ............. 78 30. Un livre-journal… c’est quoi ? ............................. 79 31. Le rapport financier du trésorier ......................... 81 32. Le bilan de l’association ......................................... 83 33. Qu’appelle-t-on « actif » ? ....................................... 84 34. Qu’appelle-t-on « passif » ? ................................. 87 35. Cas pratique : faire son bilan concrètement .... 90 36. Comment faire une facture ? ............................... 92 37. Tout comme une entreprise : le plan de trésorerie… .................................................... 94 38. Tout comme une entreprise : le budget prévisionnel… ................................................ 99 39. Le tableau de bord pour avoir le contrôle ! . 103 40. Et les investissements de départ… comment se gèrent-ils ? ............................................... 105 © Editions du Puits Fleuri 5 Les 50 règles d’or ! 41. Un commissaire aux comptes est-il obligatoire ? ........................................................... 106 42. Et votre banquier, il dit quoi ? ........................... 108 43. Fiscalité : l’association est-elle désintéressée ? .............................................. 110 44. Etroite limite avec l’entreprise : attention ! .. 112 45. Ce qui doit absolument se différencier de l’entreprise .................................... 113 46. L’association et les impôts ................................. 114 47. … Et toutes les autres taxes ............................... 117 48. Le statut de bénévole ? ....................................... 118 49. Le statut de personnel ? ..................................... 119 50. Cas particuliers : – l’association sportive – l’association de l’animation – l’association du spectacle vivant ......................... 122 6 © Editions du Puits Fleuri Créer et gérer mon association... L’association, c’est quoi ? Rappelons d’ores et déjà qu’une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Votre association pourra prendre une dénomination particulière qui dépendra essentiellement de votre objectif premier : on parlera ainsi d’amicale, de cercle, de chambre, de club, de compagnie, de confédération, de groupement, de ligue, d’union… peu importe, seuls les statuts en seront déterminants. Le but de l’association doit être celui que partagent tous les associés, permettant ainsi à chacun d’eux d’avoir une action plus efficace en étant groupés. Votre association devra recouvrir 3 éléments qu’il est indispensable de réunir : — un contrat entre 2 et plusieurs personnes ; — un apport de connaissances et/ou d’activité à titre permanent ; — un but autre que de partager des bénéfices. © Editions du Puits Fleuri 7 Les 50 règles d’or ! Règle 1 La liberté d’association ? La liberté d’association recouvre : — la liberté de créer, — et la liberté de s’associer. Vous êtes effectivement libre de vous associer, et ce en vue de développer n’importe quel projet pourvu qu’il ne soit pas contraire à la loi et aux bonnes moeurs. La liberté de créer parce que la loi française n’impose aucun contrôle préalable à la constitution d’une asso- ciation. La liberté de s’associer parce que nul n’est obligé d’adhérer à une association pour s’adonner à son loisir... sauf cas particuliers : la chasse, le sport... 8 © Editions du Puits Fleuri Créer et gérer mon association... Règle 2 La liberté contractuelle ? Nous allons le voir, la liberté de s’associer reste sou- mise à un certain formalisme si vous voulez, d’une part, ouvrir votre activité au plus grand nombre, et si, d’autre part, vous voulez disposer d’une certaine liberté d’ac- tion. Aussi, si la loi prévoit expressément que les associa- tions de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, il en demeure qu’elles ne jouiront pas de la capacité juridique… et cela n’est pas exempt de contraintes : en d’autres termes, elles n’auront pas la capacité d’ouvrir un compte, de signer un contrat d’assurance, de faire des achats au nom de l’association… En conséquence, même si légalement rien ne vous y oblige, il est fortement conseiller, voire primordial, de rédiger des statuts dès la constitution de votre associa- tion et d’y établir un minimum de règles afin d’assurer un bon fonctionnement durable. De cette contrainte de statuts, vous prendrez le temps de définir au mieux votre projet, ce que vous voulez et surtout ce que vous ne voulez pas. Vous définirez les limites de votre objet afin d’éviter tout débordement et garder ainsi le contrôle de votre activité. © Editions du Puits Fleuri 9 Les 50 règles d’or ! Règle 3 Aussi, la définition de votre objet est un point essen- tiel… parce qu’il définira ce pourquoi vous vous êtes associés, vous et vos associés. 10 © Editions du Puits Fleuri Créer et gérer mon association... Un apport permanent de connaissances et/ou d’activités : parce que l’on est associé à part entière ! Devenir associé n’est pas une chose anodine. C’est une activité à part entière, que vous lui accordiez beaucoup ou peu de temps, elle reste un engagement. A cet effet, pour obtenir la qualité d’associé, le membre devra participer activement et personnellement à la vie de l’association. Aussi, notons que la loi exige que les membres d’une association mettent en commun, d’une façon perma- nente, leurs connaissances ou leur activité. Dès lors, a contrario, les membres ne se réunissant qu’occasion- nellement, sans action continue, ne formeront pas une association, l’élément permanent faisant défaut. Précisons que, malgré ce critère continu exigé, une association peut fort bien être conclue pour une durée déterminée, l’important étant que pendant cette durée, son activité revêt le caractère permanent. © Editions du Puits Fleuri 11 Les 50 règles d’or ! Règle 4 Un critère essentiel : un but autre que de partager des bénéfices Attention : cela ne veut pas dire que votre activité asso- ciative ne pourra pas engendrer des recettes. Mais quelles recettes ? L’association doit avoir un but autre que de partager des bénéfices. Ceci ne signifie pas pour autant qu’elle pour- suit toujours un but désintéressé. En effet, il n’est pas interdit qu’une association fasse des bénéfices (ker- messe, marché de Noel, vide-grenier, exposition, lote- rie, manifestation…), pourvu qu’elle ne partage pas les bénéfices entre les associés mais qu’elle les consacre à la réalisation du but commun, et que l’activité lui pro- curant des bénéfices ne soit pas principale. L’association peut également procurer des avantages à ses adhérents à la condition que ces avantages ne constituent pas un enrichissement de leur patrimoine. En d’autres termes, il est évident que pour perdurer, votre association devra générer un minimum de fonds : les cotisations étant la principale ressource de l’asso- 12 © Editions du Puits Fleuri Créer et gérer mon association... Règle 5 ciation. Elle pourra demander des participations pour tout ce qu’elle organise, ne serait-ce pour couvrir ses frais. Tout sera fonction d’une source d’équilibre… se donner les moyens financiers d’organiser seront les maîtres mots. Nous serons bien loin de l’enrichisse- ment ! © Editions du Puits Fleuri 13 Les 50 règles d’or ! Le contrat uploads/s1/ creer-et-gerer-mon-association-les-50-regles-d-x27-or.pdf