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1 COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS FINANCEMENT : Budget d'In

1 COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS FINANCEMENT : Budget d'Investissement Public du MINTP Exercice budgétaire: 2016 Imputation : __________________ DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AVRIL 2016 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO/CIPM/ CAD1er/2016 DU 29/02/2016 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er REPUBLIQUE DU CAMEROUN ---------- Paix - Travail – Patrie ---------- ---------- REGION DU LITTORAL ---------- DEPARTEMENT DU WOURI -------------------- COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er REPUBLIC OF CAMEROON ---------- Peace – Work – Fatherland ---------- LITTORAL REGION ---------- WOURI DIVISION ---------- DOUALA 1st COUNCIL 2 SOMMAIRE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES PIECE 1: AVIS D'APPEL D'OFFRES PIECE 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES PIECE 2: REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES PIECE 3: CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERE (Projet de contrat) PIECE 4:CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE 5: CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES PIECE 6: MODELE DE SOUS-DETAIL DES PRIX UNITAIRES PIECE 7: CADRE DU DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF PIECE 8: MODELE DE SOUMISSION PIECE 9: FORMULAIRES TEXTES ET FICHES MODELES 9 – 1 Modèle de cautionnement provisoire 9 – 2 Modèle de cautionnement définitif 9 – 3 Modèle de garantie bancaire (Restitution avance de démarrage) 9 – 4 Fiche du personnel 9 – 5 Fiche du matériel 9– 6 Références de l'entreprise sur travaux exécutés PIECE 10: PLANS : DOCUMENTS GRAPHIQUES 3 PIECE 1: AVIS D’APPEL D’OFFRES 4 COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO/CIPM/CAD1er/2016 DU 29/02/2016 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er 1 – OBJET: Dans le cadre de l’execution du BIP du MINTP 2016, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er, Maitre d’Ouvrage lance un Appel d'Offres National Ouvert EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er - DANS LE DEPARTEMENT DU WOURI 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX: Ils comprennent en particulier les opérations suivantes dont la liste n'est pas exhaustive: - TRAVAUX PREPARATOIRES; - TERRASSEMENTS; - REPROFILAGE ; - RECHARGEMENT ; - COMPACTAGE ; - ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE ; - DEPLACEMENT ET ENTRETIEN DES RESEAUX ; 3 – PARTICIPATION: La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux sociétés de droit camerounais n’étant pas en situation de conflits définis comme suit :  Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ;  Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous- traitants dans plus d’une offre ;  Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion ; 4 – FINANCEMENT: Les travaux objets du présent appel d’offres sont financés par le budget d’Investissement Public (BIP), au titre de l’exercice 2016. 5 – CONSULTATION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services Techniques de la Mairie de Douala 1er sis au siège de ladite Commune à Bonanjo, BP : 3135 Douala Téléphone : 671324096, E-mail : lavoisier76@yahoo.fr dès publication du présent avis. 6 –ACQUISITION Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès des Services Techniques de la Mairie de Douala 1er sis au siège de ladite Commune à Bonanjo, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 FCFA (CINQUANTE MILLE FRANCS CFA), payable à la Trésorerie Général de Douala. REPUBLIQUE DU CAMEROUN ---------- Paix - Travail – Patrie ---------- ---------- REGION DU LITTORAL ---------- DEPARTEMENT DU WOURI -------------------- COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er REPUBLIC OF CAMEROON ---------- Peace – Work – Fatherland ---------- LITTORAL REGION ---------- WOURI DIVISION ---------- DOUALA 1st COUNCIL 5 7- REMISE DES OFFRES Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (21) exemplaires donc un original et six copies devra être déposée aux heures ouvrables auprès des Services Techniques de la Mairie de Douala 1er sis au siège de ladite Commune à Bonanjo, sous pli fermé au plus tard le lundi 21/03/ 2016 à 13 heures et devra porter la mention : APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO/CIPM/CAD1er/2016 DU 29/02/2016 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 8- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (Garantie de Soumission) Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances et dont le montant est de560 000 FCFA. Les chèques bancaires ou certifiés ne seront pas acceptés. L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le DAO entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre. Le cautionnement provisoire sera libéré CINQUANTE (30) jours au-delà de la durée de validité des offres des soumissionnaires et libéré 15 jours après attribution pour les soumissionnaires non retenus. Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 10 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres. 11 – OUVERTURE DES OFFRES : L'ouverture des offres aura lieu le lundi 7/03/2016 à 14 heures, heure locale, dans la salle de réunions des Services Techniques de la Mairie de Douala 1er sis au siège de ladite Commune à Bonanjo, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Toute offre non conforme aux prescriptions du dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence ou la non- conformité d'une pièce du dossier administratif entraînera le rejet pur et simple de l'offre, de même que le non respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres. 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Services Techniques de la Mairie de Douala 1er sis au siège de ladite Commune à Bonanjo, BP : 3135 Douala Téléphone : 671324096, E-mail : lavoisier76@yahoo.fr /- Fait à Douala, le__________________ LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er, MAITRE D’OUVRAGE Ampliations : - DD/MINMAP/W - AR/ARMP/LT - CIPM/CAD1ER - Affichage. 6 PIECE 2: REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO) 7 SOMMAIRE A. Généralités Article 1 : Portée de la soumission Article 2 : Financement Article 3 : Fraude et corruption Article 4 : Candidats admis à concourir Article 5 : Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Article 6 : Qualification du soumissionnaire Article 7 : Visite de site des travaux B. Dossier d’Appel d’Offres Article 8 : Contenu du Dossier d’Appel d’Offres Article 9 : Eclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres et recours Article 10 : Modification du Dossier d’Appel d’Offres C. Préparation des offres Article 11 : Frais de soumission Article 12 : Langue de l’offre Article 13 : Documents constituants l’offre Article 14 : Montant de l’offre Article 15 : Validité des offres Article 16 : Caution de soumission Article 17 : Propositions variantes des soumissionnaires Article 18 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres Article 19 : Forme et signature de l’offre D. Dépôt des offres Article 20 : Cachetage et marquage des offres Article 21 : Date et heure limite de dépôt des offres Article 22 : Offres hors délai Article 23 : Modification, substitution et retrait des offres E. Ouverture des plis et évaluation des offres Article 24 : Ouverture des plis et recours Article 25 : Caractère confidentiel de la procédure Article 26 : Eclaircissement sur les offres et contacts avec le Maître d’Ouvrage Délégué Article 27 : Détermination de la conformité des offres Article 28 : Qualification du soumissionnaire Article 29 : Correction des erreurs Article 30 : Evaluation des offres au plan financier F. Attribution du Marché Article 31 : Attribution du marché Article 32 : Droit du Maître d’Ouvrage Délégué de déclarer un Appel d’Offres infructueux ou d’annuler une procédure Article 33 : Notification de l’attribution du marché Article 34 : Publication des résultats d’attribution du marché et recours Article 35 : Signature du marché Article 36 : Cautionnement définitif 8 A. Généralités Article 1 : Portée de la soumission Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er, ci-après désigné « Maitre d’Ouvrage», lance pour le compte du Ministre des Travaux Publics, EN PROCEDURE D’URGENCE 1.1- un Appel d’Offres POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er 1.2- Le soumissionnaire retenu doit achever les travaux dans un délai de trois (03) mois maximum et qui court, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ou uploads/s1/ dao-entretien-route-en-terre-dla-1er-2016 1 .pdf