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Travaux de réalisation des forages dans les Commune de Naki-Est et de Kountoiré

Travaux de réalisation des forages dans les Commune de Naki-Est et de Kountoiré COMMUNES DU MILLENAIRE REGION DES SAVANES BP. 249 Dapaong Tel. +228 770 8565 / 770 8554 TRAVAUX DE REALISATION DE 10 NOUVEAUX FORAGES DANS LES COMMUNES DE NAKI-EST (PREFECTURE DE KPENDJAL) ET DE KOUNTOIRE (PREFECTURE DE L’OTI) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES MAITRE D’OUVRAGE : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE REPRESENTANT HABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE DIRECTION REGIONALE DE LA COOPERATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGION DES SAVANES. MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE : SYSTEME DES NATIONS UNIES REPRESENTANT HABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE UNITE REGIONALE DE GESTION DU PROGRAMME COMMUNES DU MILLENAIRE (URGP - CM). FINANCEMENT : SYSTEME DES NATIONS UNIES Mai 2010 Travaux de réalisation des forages dans la commune de Naki-Est SOMMAIRE REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES ...............................................................................................5 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ...........................................................................................................12 CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ........................................................................................................23 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ......................................................................................................................39 AVIS D’APPEL D’OFFRES Article 1: Objet Le Gouvernement togolais a obtenu du Système des Nations Unies au Togo un appui financier pour la mise en œuvre d’un programme dénommé : Programme Conjoint Communes du Millénaire dont la phase pilote a démarré dans la région des savanes. Dans le cadre des activités du Programme, la Direction Régionale du Développement et de l’Aménagement du Territoire/ Région des Savanes, en sa qualité de Représentant Habilité du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Développement à la Base, lance un appel d’offres pour les travaux de réalisation de dix (10) nouveaux forages dans les Communes de Naki-Est (préfecture de Kpendjal) et de Kountoiré (préfecture de l’Oti) Financement : Système des Nations Unies. Article 2: Acquisition du dossier Le dossier d’appel d’offres établi en français peut être obtenu à l’Unité Régionale de Gestion du Programme Communes du Millénaire/ Région des Savanes ; Tél. : 770.8565, BP. 249 Dapaong, à partir du 25 Mai 2010 à 10 heures ou sur le site www.tg.undp.org. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires auprès du même service. Article 3: Dépôt des offres Les offres, établies en français et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles seront déposées à l’Unité Régionale de Gestion Programme Communes du Millénaire/ Région des Savanes au plus tard le 18 juin 2010 à 09 heures T.U. Article 4: Délai de validité des offres Les offres sont valables pour une période de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 5 Allotissement Les travaux sont subdivisés en deux lots : - Lot1 (05 nouveaux forages) dans les villages de : N° Villages Communes 1 Wakpelgou Naki-Est 2 Djambengou Naki-Est 3 Nambenga Naki-Est 4 Nadjoungou Naki-Est 5 Batbogou Naki-Est - Lot 2 : (05 nouveaux forages) dans les villages de : N° Villages Communes 1 Boumbouli Naki-Est 2 Djibonli Naki-Est 3 Kpimpiogue Naki-Est 4 Danhanka Kountoiré 5 Naboli Kountoiré Article 6: Délai d’exécution Le délai d’exécution est de un (01) mois. Le soumissionnaire s’engage à exécuter les travaux dans ce délai maximum imposé à compter de la date inscrite dans la notification de l’ordre de service de commencer les travaux après la notification de l’approbation du marché Travaux de réalisation des forages dans la commune de Naki-Est Article 7: Ouverture des plis Les plis seront ouverts 18 juin 2010 à 10 heures 00 minutes T.U dans la salle de réunion de la Direction Régionale du Développement et de l’Aménagement du Territoire/ Région des Savanes, en présence des soumissionnaires qui désirent assister à la séance. Article 8: Consultation du dossier Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires auprès du Programme Communes du Millénaire/ Région des Savanes Tél. : 770 8565, BP 249 Dapaong. Article 9: Garantie de soumission Les offres doivent être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant compris entre 2 et 3% du montant prévisionnel de l’offre sous la forme d’un chèque certifié, d’une caution bancaire, ou sous toute autre forme admise dans le règlement particulier de l’appel d’offres. Travaux de réalisation des forages dans les Commune de Naki-Est et de Kountoiré REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES 6 Article 1: Objet de la consultation Dans le cadre des activités du Programme, la Direction Régionale du Développement et de l’Aménagement du Territoire/ Région des Savanes, en sa qualité de Représentant Habilité du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Développement à la Base, lance un appel d’offres pour les travaux de réalisation de dix (10) nouveaux forages dans les Communes de Naki-Est (préfecture de Kpendjal) et de Kountoiré (préfecture de l’Oti) La consistance des travaux est définie par le Cahier des Prescriptions Technique, le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP), le Cadre du Devis Estimatif et les divers Plans et Détails Graphiques joints au dossier de consultation. L'ensemble des travaux du présent appel d’offres sont en un lot et comporte les travaux de réalisation de dix (10) nouveaux forages dans les Communes de Naki-Est (préfecture de Kpendjal) et de Kountoiré (préfecture de l’Oti). Article 2: Clauses et conditions générales 2.0. L’appel d’offres est ouvert aux entreprises de BTP régulièrement installées au Togo. 2.1. Les concurrents sont tenus de soumissionner pour le projet tel que défini par le Maître d’Ouvrage. Les éventuelles variantes et toutes suggestions feront l’objet d’un additif à joindre en annexe. 2.2. Les offres reconnues recevables seront jugées sur la base du prix offert Hors taxes et de la capacité technique des entreprises. 2.3. La Direction Régionale du Développement et de l’Aménagement du Territoire/ Région des Savanes, se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel d’Offres. Article 3: Dossier d’Appel d’Offres 3.1. Le dossier d’Appel d’Offres comprend : Le présent Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ; Le Modèle de Soumission ; Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; Le Cahier des Prescriptions Techniques ; Le Cadre de Bordereau des Prix Unitaires ; Le Cadre du Devis Estimatif ; 3.2 Il peut être retiré à l’Unité Régionale de Gestion du Programme du Millénaire (URGP - CM) à partir du 25 Mai 2010. Article 4: Présentation des offres 4.1. Les offres doivent comprendre : A Offre technique a1- Une carte d’opérateur économique valide ; a2- Une Attestation ou quitus fiscal valide ; a3- Une Attestation ou quitus de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valide ; Communes du Millénaire/ Région des Savanes ou son représentant; a4- Les Références Techniques de l’Entreprise comprenant : 1. L’expérience relative à des travaux de même nature et de volume semblable ; 2. Les premières et dernières pages des contrats et procès-verbal de réceptions relatives aux expériences citées ; 3. La liste des principaux équipements et matériels qui vont être utilisés pour l’exécution des travaux concernés par l’appel d’offres. 4. Les qualifications et expériences des principaux responsables et techniciens sur le chantier dont les candidatures sont proposées pour l’exécution des travaux. a5- Le cahier des Prescriptions Spéciales paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page avec la mention « lu et accepté par l’entrepreneur »; a6- La capacité financière de l’Entreprise comprenant : 1. Le chiffre d’affaires (5 dernières années) ; 2. Le ratio de trésorerie (5 dernières années) ; 3. Le ratio de solvabilité (5 dernières années) ; 7 4. Le ratio d’autofinancement (5 dernières années). a7- Le cahier des Prescriptions Techniques (CPT) paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page avec la mention « lu et accepté par l’entrepreneur »; a8- Le Programme des travaux (méthodologie et planning) paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page. B Offre financière b1- La Soumission paraphée à chaque page, datée et signée à la dernière page ; b2- Une caution de Soumission dont le montant doit être compris entre 2 et 3% du montant prévisionnel de l’offre ; b3- Le Bordereau des Prix Unitaires paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page ; b4- Le Devis Estimatif paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page ; b5- Les relevés de compte des six derniers mois du soumissionnaire. 4.2. Les offres doivent être remises en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies. Le montant de l’offre, toutes taxes comprises (TTC) exprimé en francs CFA sera indiqué en chiffres et en lettres. Chaque page des documents constituant l’offre doit être paraphée par le soumissionnaire. La dernière page de chaque document doit être signée et datée. En cas de divergence entre l’offre « originale » et l’offre « copie », seule l’offre « originale » fait foi. L’absence, la non-conformité ou la non validité de l’une des pièces principales suivantes, conduit automatiquement au rejet de l’offre : Pour l’Offre Technique: Les Pièces Administratives (a1- a2- a3) Les Références Techniques de l’Entreprise comprenant (a4) Le cahier des Prescriptions Spéciales (a5) La capacité financière de l’Entreprise (a6) Le cahier des Prescriptions Techniques (a7) Le Programme des travaux (a8) Pour l’Offre Financière: La Soumission (b1) Le Cautionnement de la Soumission (b2) Le Bordereau des Prix Unitaires (b3) Le Devis Estimatif (b4) Les relevés uploads/s1/ dao-forage.pdf