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TEXTES OFFICIELS EXÉCUTION DES TRAVAUX DE FONDATION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL

TEXTES OFFICIELS EXÉCUTION DES TRAVAUX DE FONDATION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL FASCICULE N° 68 - Cahier des clauses Techniques générales - Travaux Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Ressaisie DTRF LOGEMENT Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - TABLE DES MATIÈRES Pages Circulaire n° 93-87 du 7 décembre 1993 relative aux mesures d´application aux ouvrages relevant du ministère de l´Équipement, des Transports et du Tourisme, du fascicule 68 « Exécution des travaux de fondation des ouvrages du génie civil » du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´État V Extraits du décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules VII Sommaire du fascicule n° 68 3 Annexes du fascicule n° 68 7 Groupe de travail : composition et rapport 145 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - Circulaire n° 93-87 du 7 décembre 1993 relative aux mesures d´application aux ouvrages relevant du ministère de l´Équipement, des Transports et du Tourisme, du fascicule 68 « Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil » du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´État. NOR : EQUE 9310158 C Références : Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´État. Texte abrogé : Circulaire n° 40 du 30 juin 1967 du ministre de l´Équipement et du Logement relative au fascicule n° 68 du Cahier des prescriptions communes. Le ministre de l´Équipement, des Transports et du Tourisme, à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées ; Messieurs les inspecteurs généraux, coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale ; Messieurs les inspecteurs généraux chargés d´une circonscription d´inspection des services maritimes ou de navigation ; Messieurs les préfets de région, à l´attention : - des directions régionales de l´équipement ; - des centres d´études techniques de l´équipement d´Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Rouen ; - des services de navigation ; - des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; - des services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de l´Ile-de-France ; Messieurs les préfets, à l´attention : - des directions départementales de l´équipement ; - des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen), de la Loire-Atlantique (Nantes), de la Gironde (Bordeaux) et des Bouches-du-Rhône (Marseille) ; Ressaisie DTRF - VI - Monsieur le chef du service technique des bases aériennes ; Messieurs les chefs de l´aviation civile de Nouméa et Papeete ; Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur du laboratoire central des Ponts et Chaussées ; Monsieur le directeur du service d´études techniques des routes et autoroutes. Le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 a approuvé le fascicule 68 du CCTG : Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil. Ce fascicule, qui remplace celui de même numéro du Cahier des prescriptions communes, est applicables à compter du 1er avril 1994. Le document est structuré selon les techniques de fondation utilisées si l´on met à part le chapitre I « Dispositions communes ». Les prescriptions utiles pour un projet déterminé se trouvent ainsi regroupées. Parmi les annexes, une annexe contractuelle « Définition technique des prestations » permet d´alléger la rédaction du bordereau des prix unitaires. L´attention est portée sur deux points particuliers que n´abordait pas l´ancien fascicule 68 : 1. il y a lieu de donner (dans le CCAP) un caractère contractuel aux documents d´étude tels que le mémoire de synthèse géotechnique (article 2-1). Le cas où les études seraient jugées insuffisantes pour engager le maître de l´ouvrage doit à l´évidence rester tout à fait exceptionnel : il contraint les entreprises consultées à apprécier par elles-mêmes les conditions d´exécution, à engager des investigations supplémentaires et à se couvrir dans leurs prix de risques accrus ; 2. lorsque des conditions techniques imprévues sont rencontrées à l´exécution, une concertation entre le maître d´œuvre et l´entrepreneur est en général nécessaire. Les règles posées à l´article 2-2 visent à en clarifier le cadre contractuel. Les difficultés d´application auxquelles donnerait lieu ce fascicule seront signalées sous le timbre de la Direction des Affaires Économiques et Internationales (mis- sion normalisation). Le ministre de l´Équipement, des Transports et du Tourisme, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur du Bâtiment et des Travaux Publics J.-M. ÉTIENNE Ressaisie DTRF - VII - EXTRAITS DU DÉCRET N° 93-1164 DU 11 OCTOBRE 1993 RELATIF À LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES Article premier. - Sont approuvés, en tant que fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants : Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicule n° 68 - Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil. Art. 2. - Sont retirés les fascicules suivants du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicule n° 68 - Titre premier - Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil. Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois sui- vant celui de sa publication, à l´exception des fascicules DTU qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Conseil Général des Ponts et Chaussées Groupe de révision du fascicule n°68 MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission Centrale des Marchés Groupe Permanent d´Étude des Marchés de Travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE N°68 EXÉCUTION DES TRAVAUX DE FONDATION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - SOMMAIRE Pages CHAPITRE I. - DISPOSITIONS COMMUNES Article 1. - Domaine d´application Article 2. - Généralités Article 3. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 4. - Dispositions constructives Article 5. - Implantation Article 6. - Mise en œuvre Article 7. - Plan d´assurance de la qualité CHAPITRE II. - FONDATIONS DIRECTES SUR LE SOL Article 8. - Domaine d´application Article 9. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 10. - Dispositions constructives Article 11. - Tolérances d´implantation Article 12. - Mise en œuvre Article 13. - Essais et contrôles Article 14. - Plan d´assurance de la qualité CHAPITRE III. - FONDATIONS PAR PIEUX PRÉFABRIQUÉS Article 15. - Domaine d´application Article 16. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 17. - Dispositions constructives Article 18. - Implantation Article 19. - Mise en œuvre Article 20. - Essais et contrôles Article 21. - Plan d´assurance de la qualité 11 11 11 13 14 14 14 17 20 20 20 20 22 22 24 24 26 26 26 27 31 32 33 35 Ressaisie DTRF - 4 - Pages CHAPITRE IV. - FONDATIONS PAR PIEUX EXÉCUTÉS EN PLACE ET PUITS Article 22. - Domaine d´application Article 23. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 24. - Dispositions constructives Article 25. - Implantation Article 26. - Mise en œuvre Article 27. - Essais et contrôles Article 28. - Plan d´assurance de la qualité CHAPITRE V. - FONDATIONS PAR CAISSONS Article 29. - Domaine d´application Article 30. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 31. - Dispositions constructives Article 32. - Implantation Article 33. - Mise en œuvre Article 34. - Essais et contrôles Article 35. - Plan d´assurance de la qualité CHAPITRE VI. - PALPLANCHES ET RIDEAUX DE PALPLANCHES Article 36. - Domaine d´application Article 37. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 38. - Dispositions constructives Article 39. - Implantation Article 40. - Mise en œuvre Article 41. - Essais et contrôles Article 42. - Plan d´assurance de la qualité 37 37 38 40 41 42 53 54 56 56 56 56 57 57 59 59 60 60 60 61 65 65 70 70 Ressaisie DTRF - 5 - Pages CHAPITRE VII. - PAROIS MOULÉES DANS LE SOL Article 43. - Domaine d´application Article 44. - Nature, provenance et qualités des matériaux Article 45. - Dispositions constructives Article 46. - Implantation Article 47. - Mise en œuvre Article 48. - Essais et contrôles Article 49. - Plan d´assurance de la qualité CHAPITRE VIII. uploads/s1/ f68-to853.pdf