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Dossier d’Appel d’OffresNational Ouvert n°08 /HSE/HBK/2020 « Prestations de Ges

Dossier d’Appel d’OffresNational Ouvert n°08 /HSE/HBK/2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» EXPLORATION PRODUCTION DIVSION PRODUCTION DIRECTION REGIONALE HAOUD BERKAOUI DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui». Processus en une (01) seule étape Dossier d’Appel d’OffresNational Ouvert n°08 /HSE/HBK/2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 2 SOMMAIRE SECTION 1 : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES….........................page 03 SECTION 2 : DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES…………..….page 27 SECTION 3 : MODELES DE DOCUMENTS..………………………….…..................page 35 SECTION 4 : DOSSIER TECHNIQUE……..………………………………………………….page 53 SECTION 5 : Projet de Contrat……….……..………………………………………………page 65 Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 3 Section 1 Instructions aux Soumissionnaires Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 4 TABLE DES CLAUSES 1. DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................... 5 2. SOUMISSION ............................................................................................................................... 9 3. APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX .................................................................................................. 9 4. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ........................................................................................................ 9 5. CLARIFICATIONS DES DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES ........................................................ 10 6. MODIFICATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ....................................................................... 11 7. PREPARATION DES OFFRES ........................................................................................................ 11 7.1. LANGUE DE L’OFFRE ............................................................................................................ 11 7.2. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE TECHNIQUE .................................................................. 11 7.3. SOUS-TRAITANTS PROPOSES ................................................................................................. 15 7.4. SOUS-TRAITANTS DESIGNES .................................................................................................. 15 7.5. OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DU SOUMISSIONNAIRE A SON OFFRE TECHNIQUE PAR RAPPORT AU DOSSIER TECHNIQUE ........................................................................................................................ 15 7.6. OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DU SOUMISSIONNAIRE SUR LE PROJET DE CONTRAT .................... 15 7.7. CAUTION DE SOUMISSION .................................................................................................... 16 7.8. PROPOSITION DE VARIANTES TECHNIQUES ............................................................................... 16 7.9. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE FINANCIERE .................................................................. 17 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................ 18 9. FORME ET SIGNATURE DES OFFRES .......................................................................................... 18 10. RECEPTION DES OFFRES .......................................................................................................... 19 10.1. CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES .................................................................................. 19 10.2. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES .................................................................................. 19 11. OUVERTURE DES OFFRES TECHNIQUES .................................................................................. 20 12. CARACTERE CONFIDENTIEL DE L’EVALUATION DES OFFRES ................................................... 20 13. EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES .............................................................. 21 14. CLARIFICATIONS DES OFFRES TECHNIQUES ET REUNIONS EVENTUELLES POUR COMPLEMENTS D’INFORMATIONS ............................................................................................... 22 15. RESULTATS DE L’EXAMEN DES OFFRES TECHNIQUES .............................................................. 23 16. OUVERTURE, EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES ....................................... 23 16.1. OUVERTURE DES OFFRES FINANCIERES .................................................................................... 23 16.2. EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ......................................................................................... 24 16.3. EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES .................................................................................... 24 17. CLASSEMENT, DESIGNATION DU SOUMISSIONNAIRE ET RECOMMANDATION D’ATTRIBUTION DU MARCHE .................................................................................................................................. 25 18. ANNULATION DU PROCESSUS ................................................................................................. 25 19. NOTIFICATION D’ATTRIBUTION DU MARCHE ET SIGNATURE DU CONTRAT............................ 25 20. REGLES D’ETHIQUE .................................................................................................................. 26 21. RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES ........................................................................................ 26 Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 5 1. Dispositions générales 1.1 La Structure Contractante, tel qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), ci-après dénommée « la Structure Contractante », lance un appel d’offres pour «Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» ; tel qu’indiquer dans le DPAO, Il y est fait ci-après référence sous le terme « Services». 1.2 Le soumissionnaire retenu et attributaire définitif, doit réaliser le marché dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de son entrée en vigueur, après accomplissement de toutes les formalités prévues par le contrat. 1.3 Le soumissionnaire, y compris chacun des membres d’un groupement d’entreprises et/ou chacun de ses sous-traitants, ne doit pas : 1.3.1 Etre affilié à une société ou faire partie du même groupe qu’une société qui a fourni des études ou des services de conseil pendant la phase préparatoire du marché, dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’œuvre au titre du marché. Cette disposition ne s’applique pas aux consultants, dans le cadre de la continuation des études et/ou de services de conseil précédemment fournis, ou qui concourent, en qualité de sous-traitants, à l’exécution des obligations du soumissionnaire, titulaire du marché ; 1.3.2 Faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de Sonatrach. 1.4 Si un processus de pré-qualification des candidats a été effectué par la Structure Contractante, seuls les soumissionnaires auxquels la Structure Contractante a notifiés qu’ils ont été pré-qualifiés, sont invités à participer à la consultation sélective et auquel cas, la disposition 1.5 ci-après n’est applicable aux soumissionnaires concernés que dans les conditions indiquées dans les DPAO. 1.5 Si la Structure Contractante n’a pas effectué de pré-qualification des candidats, le soumissionnaire doit répondre aux critères de qualification définis dans les DPAO. Il doit, à ce titre, fournir toutes les pièces établissant son admissibilité à participer, que la Structure Contractante peut exiger, telles que précisées au point 7.2.2 ci- dessous. 1.6 Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre. La Structure Contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer, quel que soit le déroulement ou l’issue du processus d’appel d’offres. 1.7 Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire. 1.8 Toute offre doit être présentée en totale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme est rejetée conformément au point 1.18 ci-dessous. En tout état de cause, le soumissionnaire doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 6 lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. 1.9 Comme stipulé au point 7.2.2 ci-dessous, le soumissionnaire doit transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que : a) ces informations doivent montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et de son plein droit comme une entité juridiquement et financièrement autonome et indépendante ; b) lorsqu’il fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, il doit donner des détails très clairs quant à sa relation avec ces sociétés. 1.10 Groupement d’entreprises Il est entendu par groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés, notamment groupement, joint-venture ou consortium avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de l’appel d’offres. Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés groupées, doivent satisfaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, aux conditions suivantes : 1.10.1 L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le groupement ; 1.10.2 La date de création du groupement ; 1.10.3 L’original de l’accord de groupement, dûment signé et daté par les fondés de pouvoirs des entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment : a) Les objectifs du groupement ; b) La structure de gestion proposée ; c) La part de chaque membre au titre de responsabilité du groupement ; d) Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat ; e) L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ; f) Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour les indemnités requises. 1.10.4 L’un des membres du groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé, sera nommé « mandataire » par les membres constituant le groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du groupement serait retenue, durant l’exécution du marché. Le mandataire sera habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°08 / HSE / HBK / 2020 « Prestations de Gestion du Centre d’Enfouissement Technique de classe II (Décharge Ménagère Contrôlée) de la Direction Régionale Haoud Berkaoui» 7 membres du groupement ; cette habilitation sera authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du groupement. En tout état de cause, le chef de file doit mentionner dans la déclaration à souscrire et la lettre de soumission qu’il agit au nom du groupement. 1.10.5 Responsabilité conjointe et solidaire Tous les membres du groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus d’Appel d’Offres et de l’exécution du uploads/s1/ dao-n-08-hse-hbk-2020-exploitation-cet-hbk-version-final-15-03-2020-pdf.pdf