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1 Projet de construction d’un entrepôt de stockage sur le site existant MSL Cir

1 Projet de construction d’un entrepôt de stockage sur le site existant MSL Circuits –Meung-sur-Loire (45) DEMANDE D’ENREGISTREMENT 1510 AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Dossier de Demande d’Enregistrement adressé par la société MSL Circuits aux services instructeurs du Loiret (45) Dossier réalisé avec le concours du Bureau VERITAS – Agence Normandie Centre Département Maîtrise des risques Environnement Octobre 2014 Référence dossier : BV/ MSL Circuits / 6198492-1/1-12MBS4B MSL Circuits – Meung-sur-Loire (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) 2 SOMMAIRE PAGES 1 CONTEXTE ET IDENTITE DU DEMANDEUR ................................................................................................3 1.1 Contexte de la demande .................................................................................................................................... 3 1.2 Présentation de la sociéte MSL Circuits ......................................................................................................... 4 1.3 Identite du demandeur ..................................................................................................................................... 4 1.4 Capacités technique et financieres de l’exploitant ......................................................................................... 5 1.5 Rappel sur le contenu d’un dossier d’enregistrement .................................................................................... 6 2 PRESENTATION DU PROJET .......................................................................................................................9 2.1 Localisation du projet ....................................................................................................................................... 9 2.2 Nature et volume des activités du projet ....................................................................................................... 11 2.3 Utilités .............................................................................................................................................................. 20 2.4 Organisation de l’activité ............................................................................................................................... 20 2.5 Historique ICPE du site .................................................................................................................................. 21 2.6 Classement ICPE du projet d’entrepot ......................................................................................................... 22 3 NOTICE D’IMPACT ....................................................................................................................................24 4 NOTICE DES DANGERS .............................................................................................................................32 5 ENGAGEMENT DE CONFORMITE A L’ARRETE DU 15 AVRIL 2010 (RUBRIQUE 1510) ............................40 ANNEXES .......................................................................................................................................................56 ANNEXE N°1 – PLANS REGLEMENTAIRES ......................................................................................................57 ANNEXE N°2 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS D’URBANISME ..................................59 ANNEXE N°3 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS DU SAGE ET DU SDAGE ................69 ANNEXE N°4 – REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION .................................................................71 ANNEXE N°5 – ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ................................................................................................75 ANNEXE N°6 – MODELISATION INCENDIE FLUMILOG ..............................................................................93 ANNEXE N°7 – JUSTIFICATIF DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ........................................................101 ANNEXE N°8 – AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS ...........................................................103 ANNEXE N°9 – NOTICE DE DIMENSIONNEMENT DU SEPARATEUR D’HYDROCARBURES ...........................109 MSL Circuits – Meung-sur-Loire (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) 3 1 CONTEXTE ET IDENTITE DU DEMANDEUR 1.1 CONTEXTE DE LA DEMANDE Spécialiste de la sous-traitance électronique, la société MSL Circuits exploite actuellement un bâtiment de développement et de production de cartes électroniques sur la commune de Meung-sur-Loire (45) au sein du Parc d’Activités Synergie Val de Loire. Il loue également une portion de l’entrepôt logistique voisin, situé au sud-ouest du site de production. Ce bâtiment logistique est la propriété de la SCI 2ème AVENUE-TREESCO (ex-Immobilière BOULET), qui porte également l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de cet entrepôt. Le propriétaire souhaite désormais dédier l’intégralité de son entrepôt à une activité tierce, impliquant la sortie des locataires actuels, dont MSL Circuits. Dans un souci d’optimisation des flux logistiques et d’indépendance structurelle, MSL Circuits a pris la décision d’implanter l’activité logistique dans ses limites de propriété, et de bâtir en conséquence un entrepôt logistique sur la portion du terrain non construite, au sud-est du bâtiment de production actuel. L’exploitation du futur entrepôt par MSL Circuits est prévue pour décembre 2015. L’activité relèvera du régime de l’enregistrement au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour la rubrique 1510 (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts). Ses activités de charges de batteries pour chariots de manutention seront également soumises à déclaration au titre de la rubrique 2925 (Ateliers de charge d’accumulateurs). Ce classement justifie la constitution d’un dossier d’enregistrement, établi conformément à l’article R.512-46- 1 du Code de l’Environnement pris en application des articles L.511-1 à L.517-2 du Code de l’Environnement. Le dossier ne prendra pas en compte les activités déjà existantes sur le site MSL Circuits (bâtiment de production et tours aéroréfrigérantes), et se concentre uniquement sur le projet d’entrepôt. MSL Circuits – Meung-sur-Loire (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) 4 1.2 PRESENTATION DE LA SOCIETE MSL CIRCUITS MSL est une entreprise spécialisée dans la sous-traitance électronique. A partir de composants électroniques et de circuits imprimés, elle développe et produit des cartes électroniques. Les marchés visés sont multiples :  Industrie automobile et poids lourds  Equipement médical  Milieu industriel  Capteurs Le site de Meung-sur-Loire comprend les activités de développement, de production et de logistique. 1.3 IDENTITE DU DEMANDEUR Cette demande d’enregistrement est sollicitée pour : Société : MSL Circuits Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 17 776 550 € Siège social : N°6, 3e avenue - 45 130 MEUNG-SUR-LOIRE R.C.S. : Orléans 441 772 340 N° SIRET : 44177234000028 Code activité : Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Adresse postale du site : N°6, 3e avenue - 45 130 MEUNG-SUR-LOIRE Téléphone: Tél : 02.38.46.35.00 Signataire de la demande et interlocuteur principal dans le cadre de l’instruction du dossier Fabrice MENARD Qualité du signataire : Directeur des Opérations Coordonnées Lambert zone II étendu : X = 551075 m Y = 2314260 m MSL Circuits – Meung-sur-Loire (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) 5 1.4 CAPACITES TECHNIQUE ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT Le tableau suivant présente l’évolution du chiffre d’affaires de la société MSL Circuits du site pour les 3 dernières années : 2011 2012 2013 CA (en millions d’€) de la société MSL Circuits 101 102 155 Les capacités financières du site MSL Circuits de Meung-sur-Loire lui permettent de faire face à ses responsabilités en matière d’Hygiène, Sécurité, Environnement. La société MSL CIRCUITS possède les capacités techniques adéquates pour mener à bien l’exploitation du site, tout en respectant la règlementation environnement :  L’activité est exercée depuis plus de 20 ans sur le site de Meung sur Loire  2 personnes sont actuellement rattachées aux services généraux permettant ainsi l’entretien des locaux et des installations  L’entretien de certaines installations telles que les installations de combustion ou les installations électriques est confié à des sociétés spécialisées  L’exploitant fait réaliser par un organisme extérieur le contrôle périodique réglementaire des installations (contrôle électrique, contrôle des moyens de levage, etc.) et en assure le suivi  L’ensemble du personnel possède les qualifications nécessaires à la bonne maîtrise de son outil de travail (formations initiales ou continues)  Le site dispose d’un processus d’intégration (incluant un volet sécurité) pour tous les nouveaux embauchés et les interimaires  Enfin, aucun incident technique ayant pu porter à l’environnement n’a été répertorié à ce jour. MSL Circuits – Meung-sur-Loire (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) 6 1.5 RAPPEL SUR LE CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT Le contenu d’un dossier d’enregistrement au titre des ICPE est précisé à l’article Article R. 512-46-1 et suivants du Code de l’environnement. Pour rappel : Référence réglementaire Contenu du dossier Commentaire de l’exploitant MSL Circuits Article R. 512-46-3 du Code de l’environnement Dans tous les autres cas, il est remis une demande, en trois exemplaires augmentés du nombre de communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée 3 exemplaires + 1 exemplaire pour la commune de Baule 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire ; Partie 1 « contexte et identité du demandeur » 2° L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée Partie 1 « contexte et identité du demandeur » 3° La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève Partie 2 « présentation du projet » Article R. 512-46-4 du Code de l’environnement A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : - 1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée Carte IGN intégrée dans le dossier (Partie 2 « présentation du projet » - échelle modifiée) + ajout de la carte IGN en annexe « Plans réglementaire » 2° Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres Plan joint en annexe du dossier (Annexe « Plans réglementaire) 3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration Plan joint en annexe du dossier (Annexe « Plans réglementaires ») 4° Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale Document joint en annexe du dossier (Annexe « compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme ») 5° Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, uploads/s1/ dossier-enregistrement-icpe-msl-circuits-31-octobre-2014-pour-depot-prefecture.pdf