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\o,/ \TÔTR , I oÉÉrcEr@ows DEsRffiEs COMMIS§ARIAT GENERAI. COMMISSARIAT DES IMPÔTS DIVISION IMMAIRICUTATION REPUBLIQUE TOGOLAISE Trava i l - Li b erté- P atri e FORMULAIRE DE RENSE!GNEMENTS PROFESSIONNELS SERVICE GESTIONNAIRE: EXERCICE FISCAL / PÉRIODE : I- IDENÏITE NIF DÉNoMINATIoN socIALE NOM COMMERCIAT: E PRtNclpAL tr FORME JURIDIQUE : E RIB: Ets Secondaire* ou autres Précisez la nature : EI ESARL ESARLU ESA ÜSAU E sct Autrel: Nb de Ets secondaires : TYPE D'AFFAIRE : RÉGIME FISCAL: I coot wrrrurrn RESPONSABLE : ! nÉelavrcrva n RÉELsANsrvA E rpu ronçnrrnrRr n rpu oÉcunnlF n coDE DEs tNVEslssEMENTs ü AUTRE REGTME DERocATotRE préciser: Nb de Salariés : NIF : NATIONALITE : PIÈCES FOURNIES TéI: i,: cNt l'j PASSEPORT N' Date Emission : II- ACTIVITES 1- Agriculture, Sylviculture, Pêche 2- Activités Extractives 3- Acüvités de fabrication 4- Prod &Distrib. Electricité et Gaz 5- Prod &Distrib. Eau et Assainissement 6- Construction 7- Commerce Es- E:; üu- E rz- E rs- E r+- Transport & Entreposage Hébergement & Restauration lnformâtion et Communicâtion Activités financières et Assur. Activités lmmobilières Activités spécia, Scient.& Technique Activités de service de soutien et de bureau tr tr n n n ! tr 15- Activité d'Administraüon Publique 15- Enseignement 17- Activités pour santé humaine & Action Sociale 18- Activités Artistiques, Sportives et Récréatives 19- Autres Activités de Services 20- Activités Spéciale des Ménages 21- Activités des Organisations extraterritoriales Nature Précise de l'Acüvité Principale : Activités Secondaires : III-ADRESSE REGION: pnÉrecruRe : CANTON : COMMUNE: QUARTIER : RUE : rÉL MoerLr : TÉL FIXE : ADRESSE POSTALE : E-MAIL: SITE WEB : IV- LOCALISATION SITUATION CADASTRALE : N" îLOT : N" PARCELLE : N" TITRE FONCIER : ADRESSE GPS: LONGITUDE (X) : LATITUDE (Y) : N" COMPTEUR CEET/ TdE : SITUATION GÉOGRAPHIQUE : V- CONTACTS PERMANENTS r- ruou rr enÉruona1s1 : z- wou rr eRÉruou1s1 : 3. CAEINET COMPTABLE : FONCTION : FONCTION : FONCTION : TÉL : rÉr: rÉr : le certifie exoctes toutes les informotions déclarées sur le présent formuloire Nom & Prénom (s) : Qualité : Date : SIGNATURE TéI : Nom de l'Agent en charge : Date de Prise en charge : SIGNATURE 41, Rue des lûpôts; Loné ll;02 A.P.: 20823; Lomé-TOGO Té1. +(228) 22 53 14 00; 22 61 51 2j / 24 RfNSEIGNÉS:NTS §t 820r ffi{rrr)rsooro, FET,ERER PC)(JR AAIIR www oir.t§l CONTRIBUABLE AGENCE : ADRESSE & CONTACT DE L'ENTITÉ DÉCLARANT RÉsE RVÉ À L, AD M I N I sT RAî I o N \o./ \/G§M , I or.cE rocoLArs DEs Rr«rEs COMMISSARIAT GENERAT COMMISSARIAT DES IMPÔTS DIVISION IMMATRICUTAIION REPUBLIQUE TOGOLAISE Travai l-Li berté-Patrie Tiurbra de 7 000 E CFA FORMULAIRE DE DEMANDES DES ACTES FISCAUX POUR PROFESSIONNELS ltl:-tl)11t'l: .t I|.t l\rlI\IS l tt t't t( )\ ENREGISTRE SOUS I-E : N' RÉGrME FrscALl : DENOMINATION SOCIALE : NOM ET PRÉNOM(S} : DOCUMENTS FISCAUX DEMANDÉS NB COPIES TIMBRES JOINTS f] canre o'rurvrarRrcuLATloN FrscALE 1 2000F 1000F 500 F TOTAL = F CFA L ArrEsrATroN DE DoMrcruATroN FrscALE E eutrus rtscar APPEL D,OFFRES AUTRES FORMATITES I lrrrsrerroru DE RÉGULARTTÉ FrscALE APPEL D,OFFRES TRANSFERT DE FONDS AUTRES FORMALITES tr cERTTFTcATD'rMPosrnoN ANNEE 1 : _ ANNEE 2 ; _ ANNEE 3 : _ I- DETAIL DE LA DEMANDE II _ PIÈCES FOURNIES PAR tE DEMANDEURs I f Copie Carte d'lmmatriculation Fiscale (ClF) ! s Original ancienne CIF ! g Copie Passeport D z fl.n" de Renseignement [ 6 lttestation de non condamnation ! fO Cople Carte de Séjour fl I ptrn de Localisation ! z attestation de travail I rr copie carte cFE fl a Qrlttun.upourclF fl s copiecarteNationaled'ldentité III - PIÈCES TOURNIES PAR LE SERVICE GESTIONNAIRE I t Situation Fiscale de l'Entité ! 2 Formulaire d'ldentification de l'Entreprise Citoyenne (1) (2) (3) Les ottestotions et quitus pour les oppels d'ofires sont délivrés exclusivement oux contilbuables relevdnt du régime du REEL AVEC TVA Les attestotions et quitus pour les trunslerts de londs sont déliwés exclusivement dux contibudbles rclevont du régime du REEL AVEC OU SANS TvA loindrc lo procurotion ou l'outorisation de l'entité ou cos où le demdndeur n' est pas le premier responsoble Voir verso 47, Rue des lmpôts; Lomé ll;02 B.P.: 20823; Lofré-TOGO rét. +(228) 22 fi u 00; 22 61 sl 23 / 24 1§iiîôi ffi *{*)rrroro, FEDERER POUR BATIR www.olr.lq / TÉL DEMANDEUR l1itrc, ggmturc, Nom, Pénom, Ooae, Contod, cachet) AVIS DU SERVICÉ GESTIONNAIRE (Cochet ovis loÿoroble ou rcjet) SERVICE GESTIONNAIRE (signoturc, Non, Pénoû, Cqchet du chel) PIÈcEs A FoURNIR PoUR LA DÉLIVRANCE DEs DIFFÉRENTs ACTES FIscAUx PAR LE COMMISSARIAT DES IMPÔTS l- Etablissement de la Carte d'lmmatriculation Fiscale (ClF) : 1è'e année d'activité L. Demande timbrée à 1000 F CFA portant obligatoirement la mention ovis favoroble du service gesüonnaire 2. Quittance de 2000 F pour l'étoblissement de lo CIF 3. Copie de la corte CFË 4. Copie de la carte notionole d'identité ou du passeport en cours de volidité du premier responsoble 5. Si opéroteur étronger, copie de la carte de séjour du premier responsable 6. Fiche de renseignement professionnel dûment remplie 7. Plon de situation ou de locolisotion du lieu d'octivité levé au GPS et dûment confirmé por un ogent de I'OTR 8. Situation fiscole du professionnel à établir par le service gestionnaire OTR ll- Renouvellement de la Carte d'lmmatriculaüon Fiscale (ClF) 1-. Demande timbrée à 1000 F CFA portant obligotoirement lo mention ovis favoroble du service gestionnaire 2. Quittonce de 4000 F pour l'étoblissement de la CIF 3. Copie de l'oncienne CIF 4. Copie de lo corte nationale d'identité ou du passeport en cours de volidité du premier responsoble 5. Si opéroteur étranger, copie de la corte de séjour du premier responsoble 6. Fiche de renseignement professionnel dûment remplie 7. Plon de situotion ou de locolisotion du lieu d'activité levé au GPS et dûment confirmé por un ogent de l'OTR 8. Situation fiscale du professionnel à étoblir por le service gestionnoire OTR lll- Quitus ou attestation de régularité fiscale pour appel d'offres et pour autres formalités administratives 1. Demonde timbrée à 1000 F CFA portont obligotoirement lo mention ovis fovoroble du service gestionnoire 2. Copie CIF de l'employeur i. Si c'est lo première onnée d'activité, copie de lo corte CFE 4. Timbre de 2000 F CFA à opposer sur l'acte 5. Situation fiscole du professionnel à étoblir par le service gestîonnaire OTR 6. Formuloire d'ldentification de l'Entreprise Citoyenne en cos de demonde de quitus fiscol lV- Attestation de réqularité fiscale pour transfert de fonds 1. Demonde ümbrée à 1000 F CFA ovec obligotoirement la mention avis favoroble du service gestionnoire 2. Copie CIF de l'employeur 3. Si c'est lo première onnée d'acüvité, copie de lo corte CFE 4. Timbre de 2000 F CFA à opposer sur l'acte 5. Situotion fiscole du professionnel à étoblir par Ie service gestionnaire OTR V- Attestation de domiciliation fiscale 1. Demande timbrée à 1000 F CFA portont obligotoirement lo mention ovis favoroble du service gesüonnoire 2. Timbre de 1000 F CFA à opposer sur le certificot i. 5i premier responsable étranger, copie de l'ottestation de non condomnation en cours de volidité 4. Si premier responsoble étronger, copie de lo corte de séjour 5. Copie de lo corte notionole d'idenüté ou du posseport en cours de volidité du premier responsable 6. Copie de la CIF 7. Situoüon fiscole du professionnel à étoblir por le service gestionnaire OTR Vl- Certificat d'imposiüon professionnel 1. Demonde timbrée ù 1000 F CFA portant obligotairement lo mention avis fovoroble du service gestionnaire 2. Timbre de 1000 F CFA à opposer sur le cerüficot 3. Si premier responsoble étronger, copie de l'ottestotion de non condomnoüon en cours de validité 4. Si premier responsoble étranger, copie de lo corte de séjour 5. Copie de la corte nationole d'identité ou du passeport du premier responsoble en cours de validité 6. Copie de la CIF 1. Situotion fiscale du professionnel à établir par le service gestionnaire OTR NB: a Toutes les demandes sont à déposer auprès du service gesüonnaire du Commissoriat des lmpôts dont relève le prolessionnel I Ld fiche de renseignement et le plon de situation ou de localisarion du lieu d'activité sont obligdtoires lors de la demande d'étoblissement ou de renouvellement de la Carte d'lmmotriculation Fiscole (ClF) et lors des outres éventuelles demondes s'il y o eu chongement a Tout contribuoble qui dans une demande en vue de bénéficier de l'établissement de ces actes, îdit une lousse déclaration s'expose oux sonctions prévues por lo loi RENSEIGNIM!NTS El 8201 m+12;nj)* aror 47, Rue des lmpôts; Lomé il;02 B.P.: 20823; Loné- ToGo Té1. +(228) 22 $ u 00;22 61 s1 23 / 24 FEDERER POUR AATIR www.olr-lg uploads/s1/ formulaire-otr.pdf