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version finale manuel de procedure allege pour ma rches de travaux lec 1 mjl relec 2 fd

RÉPUBLIQUE D'HA? TI COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS CNMP MANUEL DE PROCÉDURES ALLÉGÉES pour la passation des MARCHÉS DE TRAVAUX décembre CTABLE DES MATIÈRES I INTRODUCTION II CONDITIONS ET T? CHES PRÉALABLES À LA PROCÉDURE DE PASSATION II T? ches préalables à accomplir par l'Autorité Contractante II Dé ?nition des Conditions d'Appel d'O ?res III PROCÉDURE DE PASSATION III Publication de l ? Avis d ? Appel d ? O ?res AAO III Période de soumission III Ouverture des Plis III Procédure d'Évaluation des O ?res III Établissement du Rapport d'Évaluation des O ?res III Décision d'attribution III Noti ?cation aux Soumissionnaires III Délai de Recours III Signatures de la Lettre de Marché III Avis et enregistrement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif III Noti ?cation au titulaire III Transmission à la Commission Nationale des Marchés Publics III Publication des Résultats de l'Appel d'O ?res III Archivage des documents de procédure ANNEXE A RÉCAPITULATIF DE L'ORDONNANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉ ANNEXE B PLANIFICATION DES PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX PAR APPEL D'OFFRES AUX CONDITIONS ALLÉGÉES ANNEXE C DISTRIBUTION DES RESPONSABILITÉS DURANT LA PROCÉDURE DE PASSATION ANNEXE D DOCUMENT-TYPE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DES OFFRES CI INTRODUCTION Ce manuel est associé aux documents-type constituant un dossier standard d'appel d'o ?res ouvert aux conditions allégées applicables aux marchés de travaux Les documents et la procédure de passation de marchés de travaux par la méthode de l'appel d'o ?res aux conditions allégées sont proposés pour apporter une formule simple et e ?cace au traitement d'appels d'o ?res nationaux La méthode s'applique pour les marchés dont les montants sont estimés être inférieurs aux seuils de la réglementation nationale imposant une revue préalable des documents et de la procédure de sélection par la Commission Nationale des Marchés Publics CNMP La CNMP maintient toutefois son rôle de régulation en assurant un contrôle externe par la revue a posteriori des procédures à travers la conduite périodique d'audits indépendants Ce manuel traite des phases de passation du marché depuis l'élaboration et la publication de l'avis d'appel d'o ?res jusqu'à la signature du contrat Les conditions fondamentales associées à cette procédure sont le libre accès suite à la publication d'un Avis d'Appel d'O ?res et des conditions d'appel d'o ?res destinées à favoriser la compétitivité des petites et moyennes entreprises nationales Les conditions de participation sont simpli ?ées les critères de quali ?cations technique et ?nancière sont standardisés pour favoriser des évaluations sans ambigüité Les critères sont dé ?nis sur base mesurable et les procédures sont décrites avec leur support de formulaires standards permettant des évaluations transparentes et expéditives CII CONDITIONS ET T? CHES PRÉALABLES À LA PROCÉDURE DE PASSATION Les procédures de passation explicitées ci-après supposent tout d'abord que l'institution Ma? tre d'Ouvrage soit adéquatement organisée et dispose des ressources humaines formées à la gestion des passations de marchés et à la réglementation en vigueur Pour rappel et en vertu d'une logique de plani ?cation aussi bien que par la