Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DÉCRET N" 2O1B- lBO DU 16 MAI2OlB portant composition et nomination des membres

DÉCRET N" 2O1B- lBO DU 16 MAI2OlB portant composition et nomination des membres du Conseil d'administration de la Société des lnfrastructures Routières du Bénin « SIRB S.A.» LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLISUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n' 90-32 du 1 1 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; vu l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commèrciales et du groupement d'intérêt économique ; vu la loi n'88-005 du 26 avril 19BB portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques du Bénin ; vu la décision portant proclamation, Ie 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 ; vu le décret ri" 2017-506 du 27 octobre 2017 portant composition du Gouvernement I vu le décret n 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure-type des ministères ; vu le décret n" 2O17 -041 du 25 janvier 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Économie et des Finances ; vu le décret n" 2016-418 du 20 juillet portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des lnfrastructures et des Transports ; vu le décret n" 2018-133 du 1B avril 2o1B portant création de la Société des lnfrastruclures Routières du Bénin «SIRB S.A. » ; vu le décret n.2018-179 du'16 mai 2o'lB portant approbation des statuts de la société des lnfrastructures Routières du Bénin «SIRB S.A.» ; I tl AECK' RÉPUBLIQUE DU BÉNIN F É I e fi il éJ u sll cê -Tr av d il PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE R sur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances, le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 16 mai 2018' oÉcnÈrr: Article premier Le Conseil d'administration de la Société des lnfrastructures Routières du Bénin (SIRB S.A.) est composé de sept (07) membres comme suit: un (01) représentant du Ministère du Plan et du Développement ; deux (02) représentants du Ministère de l'Économie et des Finances ; deux (02) représentants du Ministère des lnfrastructures et des Transports ; deux (02) représentants de la Présidence de la République' Article 2 Sont nommés membres du Conseil d'administration de la SIRB SA, les personnes dont les noms suivent : 1. Monsieur Hervé HEHOMEY, représentant de la Présidence de la République ; 2. Madame Djaoudath ALlDoU, représentante du Ministère du Plan et du Développement ; 3. Monsleur Emmanuel KouToN, représentant du Ministère des lnfrastructures et des Transports ; 4. Monsieur Jacques AYADJI, représentant du Ministère des lnfrastructures et des Transports; 5. Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU, représentant du Ministère de l'Économie et des Finances : 6. Madame MarYse LOKO, Finances; représentante du Ministère de l'Économie et des 2 ,r 7. Àrlonsieur Laurent GANGBES, représentant de la Présidence de la République' Article 3 Monsieur Hervé HEHOMEY est nommé président du Çonseil d'administration de la Par te Président de la RéPublique' Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Patrice TALON Adidjatou A. MATHYS Ministre intérimaire Société des lnTrastructures Routières du Bénin' Article 5 Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature' sera publié au Journal officiel. Fait à Cotonou, le 16 mai 2018 J ,+ Article 4 LaduréedumandatdesmembresduConseild,administrationdelaSociétédes lnfrastructuresRoutièresduBéninestdedeux(02)ansetcourtàcompterdeladatede leurprisedefonctions.Toutefois,conformémentauxStatutsdelasociété,ilscessent leurs fonctions au terme de l'assemblée ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice social au cours duquel le mandat expire' Le Ministre d'État, Chargé du Plan et du DéveloPPement' Ministre des lnfrastructures et des Transports, Le Ministre de l'Economie et des Finances, AUPL!U]9I§: PR: 6; I/IINISTERES : 18 : SGG : Cyr KOTY Ro ald AN:4i CC:2; CS:2; CES : 2 i HAAC : 2 ; HCJ : 2 ; MPD:2iMJL:2; MEF :2; MIT: 2; AUTRES 4 ; INTERESSES : 7 i JORB : I 4 4 /) uploads/s1/ decret-2018-180.pdf