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Missions d’audit Plan L ’acceptation de la mission Prise de connaissance généra

Missions d’audit Plan L ’acceptation de la mission Prise de connaissance générale et analyse préalable des risques Constitution et mise à jour du dossier permanent Examen analytique préliminaire Appréciation du risque inhérent Fixation du seuil de signification Rédaction du plan d’audit et des programmes de travail Evaluation du système du contrôle interne Pise de connaissance de système Vérification de l’existence de système de contrôle interne Evaluation du risque lié au contrôle L’élaboration de la stratégie des comptes Contrôle des comptes Examen des comptes annuels Travaux de fin de mission Les contrôles à réaliser relatifs aux comptes annuels Le contrôle des événements postérieurs Le questionnaire de fin de mission La note de synthèse Rédaction des rapports La démarche suivie par l’auditeur pour effectuer sa mission comprend, en se référant notamment aux normes d’exercice professionnel relatives à l’audit 6 grandes étapes : 1-L ’acceptation de la mission : L'acceptation d'une mission par auditeur financier repose sur cinq éléments fondamentaux : La mission envisagée ne lui fait pas perdre son indépendance ; par corollaire, le commissaire aux comptes n'est pas dans une des situations d'incompatibilité ou d'interdiction prévue par la loi vis-à-vis de l'entité qu'il envisage auditer ; Il dispose de la compétence nécessaire pour mener à bien sa mission ; Il dispose du personnel et du temps nécessaire ; Il mesure les conséquences de risques importants qui existent dans l'entreprise : contrôle interne insuffisant, comptabilité mal tenue, personnel incompétent, conflits sociaux importants…; Il a pris contact avec son prédécesseur afin de connaître les raisons de non-renouvellement du mandat de celui-ci. 2- La prise de connaissance Dans le cadre d'un premier audit cette phase est intimement liée à la phase de diagnostic d'audit dont elle ne sera généralement qu'un prolongement. Lors de cette étape l'auditeur ne cherche pas à fonder son opinion mais à collecter des informations sur l'entreprise et son environnement afin de mieux la connaître et de détecter les risques sur l'analyse desquels il orientera sa mission. A ce stade l'auditeur doit être en mesure de sérier les informations financières en fonction de leur origine :  •données répétitives ;  •données ponctuelles ;  •données exceptionnelles. C'est en fonction de la prise de connaissance de l'entreprise que l'auditeur définit le seuil de signification qui lui servira tout au long de sa mission pour programmer l'étendue de ses sondages et apprécier la gravité des anomalies éventuellement constatées. Définition des termes et conditions de la mission L’auditeur et la direction de l’entité doivent convenir des termes et conditions de mission. Les termes Convenus sont consignés dans une lettre de mission d’audit ou dans tout type de contrat adéquat. En cours de mandat et pour les exercices suivant celui de sa nomination, l’auditeur détermine si les circonstances exigent une révision des termes et conditions de la mission et s’il est nécessaire de rappeler à la direction de l’entité les termes et conditions de la mission en vigueur. Contenu de la lettre de mission La lettre de mission doit notamment comporter les éléments suivants : – l’identité des parties ; – la présentation globale de la mission ; – la nature et l’étendue des interventions que l’auditeur entend mener conformément aux normes d’exercice professionnel ; – la façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions ; – les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ; – le budget d’honoraires et les conditions de facturation Constitution du dossier permanent Le dossier permanent regroupe, au sein d’un dossier unique, l’ensemble des documents juridiques, comptables et financiers de l’établissement attestant de l’existence de l’entité et de son évolution. Le dossier permanent présente un caractère pluriannuel. Il constitue une base de données pérenne et enrichie et mise à jour au fil de l’eau sur la situation juridique, comptable et financière de l’établissement, afin de lui conserver son caractère opérationnel. Contenu Le dossier permanent regroupe toutes les informations générales et spécifiques sur l’établissement. On y trouve ainsi des données sur l’établissement et son organisation, des donnés juridiques, des informations comptables et financières ou encore sociales, notamment : - Informations relatives à la gouvernance de l’établissement ; - Liste des procès verbaux et délibérations prises par toutes les instances décisionnaires de l’établissement ou l’agenda des réunions du conseil de surveillance et du directoire, permettant au certificateur de demander consultation des procès verbaux et délibérations prises qui l’intéresse directement ; - Contrats et conventions passés par l’établissement les plus structurants ; - Actes juridiques fondateurs signés et notifiés ; - Organigramme général de l’établissement ; - Activités et chiffres clés ; - Cartographie des systèmes d’information ; - Rapports d’inspection ; - Comptes financiers des trois derniers exercices. Examen analytique L’examen analytique est une procédure qui s’intègre très bien dans une mission d’audit s’appuyant sur une analyse des risques. a) Principales techniques de la procédure d’examen analytique La Compagnie des commissaires aux comptes dans une « note d’information » consacrée à l’examen analytique classe ces techniques en quatre catégories, par ordre croissant de complexité. ■ Revue de vraisemblance « La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d’un solde pour identifier celles qui sont à priori anormales. » ■ Comparaison de données absolues Cette technique consiste à faire des analyses de données de l’exercice par rapport : – à celles des périodes antérieures pour déterminer si l’évolution est cohérente ; – à celles issues d’un budget pour savoir si les objectifs fixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ; . ■ Comparaison de données relatives Il s’agit principalement de déterminer et d’analyser des ratios significatifs (ratios d’exploitation, ratios de structure de bilan, ratios de rotation), d’où la nécessité qu’il existe une relation directe entre une donnée et un élément de référence et que cette relation reste fixe. ■ Analyse des tendances À ce stade, cet examen consiste à procéder à l’analyse des différents résultats, issus de la comparaison de données absolues ou relatives, en essayant d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées. b) Moments de l’examen analytique L’auditeur peut mettre en œuvre des procédures analytiques lors de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement et de l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. À ce stade, l’utilisation de cette technique peut notamment permettre à l’auditeur d’identifier des opérations ou des événements inhabituels. Lorsque l’auditeur conçoit les contrôles de substance à mettre en œuvre, en réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions et pour les catégories d’opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans l’annexe qui ont un caractère significatif, il peut utiliser les procédures analytiques en tant que contrôles de substance. C’est le cas par exemple lorsqu’il estime que ces procédures, seules ou combinées avec d’autres, sont plus efficaces que les seuls tests de détail. o Les risques liés à la mission de l’audit : L'ensemble des travaux effectués par l'auditeur financier a pour objectif premier de limiter le risque d'émettre une opinion erronée sur les comptes soumis à la certification, dans la limite des outils d'importance relative. Pour des raisons d'efficacité, l'auditeur financier a intérêt à orienter ses travaux sur les aspects les plus sensibles de l'entreprise et par cela identifier les zones de risques.  1-Le risque de l'entreprise Trois zones de risque peuvent être distinguées dans l'entreprise : •Les risques liés à l'activité, tels que la taille de l'entreprise, le marché, les produits de l'entreprise, les approvisionnements, la structure du capital, la structure financière, la structure de l'entreprise, l'organisation, le management, l'aspect juridique et fiscal… •Les risques liés au système d'information, c'est à dire le système comptable, le système informatique, le système de gestion commercial, de production, de personnel… •Les risques liés aux éléments financiers, c'est à dire les risques liés à l'importance et aux variations des postes des comptes.  2-Le risque lié au contrôle (par l'entreprise) Le risque lié au contrôle est le risque que le système de contrôle interne n'assure pas la prévention ou la correction des erreurs. Ce risque lié au contrôle doit être évalué dans la phase de l'appréciation du contrôle interne. Une bonne connaissance du contrôle interne de l'entreprise permet à l'auditeur : •D'identifier les types d'erreurs possibles par les lacunes du système ; •De mesurer le risque de survenance des erreurs.  3-Le risque lié de non-détection (par l'auditeur) Le risque de non-détection peut être défini comme le risque que les procédures mise en œuvre par l'auditeur ne lui permettent pas de détecter d'autres erreurs significatives. Ce risque est lié à l'importance du programme de contrôle des comptes annuels mis en place par l'auditeur.  4-Relations entre les composantes du risque d'audit L'ensemble de la démarche d'audit peut se mesurer par cette équation : Risque d'audit = Risque de l'entreprise + Risque lié au contrôle + Risque de non-détection L'auditeu r se fixe un risque d'audit acceptable : il ne lui reste plus qu'à évaluer chacune des composantes (il est à noter qu'il y a uploads/s1/ deroulement-des-missions-daudit 1 .pdf