Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Boi lettre 000186 20140728

Extrait du Bulletin O ?ciel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identi ?ant juridique BOI- LETTRE- - Date de publication DGFIP lettre- type modèle LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante JEI Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces réponses I EXERCICE OU PÉRIODE D'IMPOSITION SUR LESQUELS PORTE LA DEMANDE II IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE - Nom - Forme juridique - Adresse - Mail - Téléphone - Numéro SIRET - Code APE - Date de création de l'entreprise - Activités principales et secondaires - Organisme auprès duquel sont versées les cotisations patronales de sécurité sociale nom et adresse III TAILLE ET CAPACITÉ DE RECHERCHE DE L'ENTREPRISE E ?ectif salarié Chi ?re d'a ?aires Page Exporté le http bo ?p impots gouv fr bo ?p -PGP html identi ?ant BOI-LETTRE- - CIdenti ?ant juridique BOI-LETTRE- - Date de publication Total du bilan Montant des dépenses de recherche de l'entreprise - Montant des charges totales de l'entreprise engagées à la date de la demande prévisions pour l'exercice Nombre moyen de salariés au cours de l'exercice au titre duquel l'entreprise sollicite le statut de JEI Ensemble des recettes provenant de l'activité courante de l'entreprise sur mois à l'exclusion des produits ?nanciers et des produits exceptionnels Tous les postes d'actif ou de passif IV CAPITAL DE L'ENTREPRISE-POUR UNE SOCIÉTÉ PRÉCISER LES CONDITIONS DE DÉTENTION DU CAPITAL Montant du capital Détail des participations des associés Nom et prénom ou raison sociale des associés Adresse Pourcentage de détention du capital ? Dans le cas o? des structures d'investissement participent au capital de la société les personnes physiques associées de cette dernière exercent-elles en droit ou en fait des fonctions de direction ou d'encadrement dans ces structures Oui non La société et les structures d'investissement sont-elles placées sous le contrôle d'une même entreprise Oui non V RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS PERSONNES PHYSIQUES Exercent-ils d'autres activités en tant que ? salariés Oui non ? dirigeants Oui non ? entrepreneurs individuels Oui non dans l'a ?rmative préciser la raison sociale ou le nom ainsi que l'adresse des sociétés ou entreprises l'objet et l'activité des sociétés ou entreprises la nature réelle des fonctions exercées activités exercées précédemment Page Exporté le http bo ?p impots gouv fr bo ?p -PGP html identi ?ant BOI-LETTRE- - CIdenti ?ant juridique BOI-LETTRE- - Date de publication VI CARACTÈRE NOUVEAU DE L'ACTIVITÉ EXERCÉE PAR L'ENTREPRISE Condition de la création La création de l'entreprise résulte-t-elle - d'une concentration d'activités Oui non fusion - d'une restructuration Oui non scission apport partiel d'actif - d'une acquisition Oui non - d'un changement ? de mode d'exploitation Oui non ? ou de l'organisation Oui non - d'une reprise d'activité préexistante Oui non - d'une cession ou concession de licence Oui non - d'un partenariat créant une situation de dépendance avec une entreprise préexistante Oui non - de l'implantation en France d'un établissement