Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Syllabus M1-F01-1 Crédits : 6 M1-F01-1 Textes et conventions législatives legis

Syllabus M1-F01-1 Crédits : 6 M1-F01-1 Textes et conventions législatives legislative texts and conventions اﻟﻨﺼﻮص اﻟﺘﺸﺮﻳﻌﻴﺔ واﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺎت Coef : 2 VH Cours : 45.00 VH TD : 22.50 Pré-requis : Notion de base de droit pharmaceutique et les domaines de l’exercice pharmaceutique en industrie pharmaceutique. Description du programme de la matière Objectifs: Les cours et travaux dirigés permettront à l’apprenant de faire la distinction entre les différents types de textes législatives et réglementaires ; leurs origines ; leurs domaines d’application et les intervenants pour leurs mises en place, leurs retombés ainsi que les modalités de leurs validations. Contenu: Chapitre 1: Les textes réglementaires (Définition, classification, hiérarchie et nomenclature des textes réglementaires : constitution, loi, DE, décret, arête, décision et circulaire) Chapitre 2: Commissions et conventions Chapitre 3: Historique de la réglementation des produits de santé dans le monde. Chapitre 4: Modalité de conception et de rédaction des textes réglementaires. Chapitre 5: Lecture et interprétation des textes réglementaires. Chapitre 6: Les conditions de l’adoption des textes réglementaires et leurs entré en vigueur. Travail Personnel: travail complémentaire en consultation semestrielle (volume horaire semestriel: 60H) Bibliographie: SELLAM .Y - The Pharma Legal Handbook Algeria.. pharma boardroom.2020 Le journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. MSP- 1997- Pharmacie – document juridique- uploads/s1/ description-du-programme-de-la-matiere-syllabus-m1-f01-1 1 .pdf