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Rapport d’audit du CAO sur les procédures de vérification préalable appliquées

Rapport d’audit du CAO sur les procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA au projet d’exploitation de la mine de cuivre et d’argent de Dikulushi en République démocratique du Congo Rapport final Novembre 2005 Bureau du Conseiller Médiateur Société financière internationale Agence multilatérale de garantie des investissements Table des matières Sigles et abréviations Résumé analytique......................................................................................................... i 1. Introduction 1.1 Antecédents ........................................................................................................... 1 1.2 Champ d’application de l’audit du CAO ..................................................................... 3 2. Contexte ayant présidé à la réalisation de l’audit des procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA 2.1 L’incident de Kilwa et les évènements qui s’en sont suivis .......................................... 5 2.1.1 Bref rappel des faits ..........................................................................................................5 2.1.2 Cause immédiate et causes sous-jacentes.......................................................................6 2.1.3 Réaction immédiate d’Anvil face aux incidents .................................................................7 2.1.4 Notification de la MIGA .....................................................................................................8 2.2 Procédures de vérification préalable suivies par la MIGA............................................ 9 2.2.1 Activités de la MIGA et questions de conflits et de sécurité..............................................9 2.2.2 Procédures suivies pour les études d’impact environnemental et social .......................10 2.2.3 Nouveaux engagements émanant de la réponse de la direction du Groupe de la Banque mondiale au rapport final de la de Revue des industries extractives ...............11 2.2.4 Assurances, déclarations et contrats de garantie ..........................................................12 2.2.5 Principaux changements dans les procédures de vérification préalable suivies par la MIGA ............................................................................................................................13 2.3 Procédures de vérification préalable suivies par la MIGA pour les garanties relatives au projet de Dikulushi............................................................................................ 14 2.3.1 Avant mai 2004 ...............................................................................................................14 2.3.2 Mai 2004 – septembre 2004 (date de la réunion du Conseil) .........................................15 2.3.3 Septembre 2004 – avril 2005 (l’émission des contrats de garantie.................................15 2.3.4 Depuis l’émission des contrats de garantie.....................................................................15 3. Analyse faite par le CAO des principaux aspects de l’audit 3.1 Sécurité et conflit : procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA à la conduite de ses activités.........................................................................................16 3.1.1 Les procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA au titre de ses activités prévoyaient-elles un cadre dans lequel traiter les questions relatives aux conflits et à la sécurité ?..................................................................................................16 3.1.2 Dans quelle mesure la conformité aux procédures de la MIGA a-t-elle été respectée au regard des questions de conflits et de sécurité ?............................................................16 3.1.3 Contraintes inhérentes aux procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA en matière de conflit et de sécurité dans le cadre de ses activités.......................17 3.2 Respect des procédures suivies par la MIGA pour les études d’impact environnemental et social .......................................................................................18 3.2.1 Les procédures relatives aux études d’impact environnemental et social prévoient- elles un cadre permettant d’aborder les questions sociales de portée plus générale ?..18 3.2.2 Dans quelle mesure les procédures de vérification préalable établies par la MIGA ont- elles été suivies au regard des études d’impact environnemental et social ?.................19 3.2.3 Points faibles de l’exercice de vérification préalable des procédures suivies pour les études d’impact environnemental et social .....................................................................20 3.3 Engagements pris dans le cadre de la réponse de la direction de la Banque mondiale au rapport final de la Revue des industries extractives .................................................. 23 3.3.1 Les procédures de vérification préalable établies par la MIGA prenaient-elles en compte les questions relatives aux conséquences pour le développement ?.................23 3.3.2 Points faibles de l’exercice de vérification préalable des procédures établies par la MIGA au regard des questions relatives aux conséquences pour le développement.....24 3.3.3 Les procédures de vérification préalable établies par la MIGA prenaient-elles en compte les questions de sécurité et de droits de l’homme ? ..........................................25 3.3.4 Points faibles de l’application des procédures établies par la MIGA au regard des questions de sécurité et de droits de l’homme................................................................26 4. Conclusions et recommandations 4.1 Conclusions........................................................................................................28 4.2 Recommandations...............................................................................................29 Annexe 1 : Demande d’audit.......................................................................................................32 Annexe 2 : Lettre du RAID au Président Paul Wolfowitz ............................................................33 Annexe 3 : Organisations et sources consultées........................................................................39 Annexe 4 : Cadre analytique et critères d’évaluation du respect des procédures suivies pour les études d’impact environnemental et social liés au projet de Dikulushi................40 Sigles et abréviations ABC Australian Broadcasting Corporation ASADHO Association africaine de défense des droits de l’homme CAO Bureau du Conseiller/Médiateur RDC République démocratique du Congo EIR Revue des industries extractives ESMS Environmental and Social Management System ESRP Procédure suivie pour les études d’impact environnemental et social FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo MONUC Mission de l’organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements ONG Organisation non gouvernementale PRC Comité d’examen des projets RAID Rights & Accountability in Development RMC Comité de gestion des risques SFI Société financière internationale Résumé analytique Rappel Le présent rapport fait suite à la demande que le Président du Groupe de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz, a adressée le 27 juillet 2005 au médiateur et conseiller à l’application des politiques internes (CAO) de réaliser un audit des procédures de vérification préalable suivies par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) dans le cadre du projet d’exploitation de la mine de cuivre et d’argent de Dikulushi (projet de Dikulushi) en République démocratique du Congo (RDC). Dikulushi est une mine cuprifère et argentifère située dans la province du Katanga en RDC. Le projet d’exploitation de cette mine a été préparé par Anvil Mining, une compagnie canadienne, et est opérationnel depuis 2002. Le Conseil d’administration de la MIGA a approuvé ce projet au mois de septembre 2004. En avril 2005, la MIGA a émis des contrats de garantie offrant une couverture contre le risque politique d’un montant de 13,3 millions de dollars, y compris la couverture des dommages résultant de conflits armés et de troubles civils. Au mois d’octobre 2004, un groupuscule de rebelles s’est emparé de la ville de Kilwa, située à environ 50 kilomètres de Dikulushi. Kilwa est le point d’exportation des minerais de cuivre et d’argent de Dikulushi vers la Zambie. En reprenant la ville, les Forces armées de la RDC auraient tué des civils, notamment par des exécutions sommaires, et perpétré des actes de pillage et d’autres crimes tels l’extorsion et la détention illégale. À la demande de l’armée, Anvil Mining a procuré aux forces armées un appui logistique au mois d’octobre 2004, comme la compagnie l’avait déjà fait dans un incident précédent (survenu en mars 2004) lorsque l’armée affrontait un autre groupe de rebelles. Au mois de juillet 2005, Rights and Accountability in Development (RAID), une organisation non gouvernementale (ONG) basée au Royaume- Uni a, au nom de plusieurs ONG, adressé une lettre au Président Wolfowitz au sujet des relations entre la MIGA et Anvil, alléguant un certain nombre de manquements dans l’exercice des vérifications préalables ayant précédé l’appui du projet par la MIGA. Objet de l’audit réalisé par le CAO L’audit réalisé par le CAO a porté essentiellement sur les aspects suivants des procédures de vérification préalable suivies par la MIGA : Sécurité et conflits – Les procédures de vérification préalable suivies par la MIGA dans le cadre de ses activités en qualité d’assureur du risque politique : le processus de vérification préalable en matière de souscription et de gestion des risques mis en œuvre par la MIGA a-t-il constitué un cadre qui aurait pu permettre d’identifier et de traiter les questions de sécurité et de conflits ? Et dans quelle mesure ces questions ont-elles été traitées ? Respect par la MIGA de ses procédures en matière d’études d’impact environnemental et social (ESRP) : la MIGA a-t-elle respecté lesdites procédures ? Ces procédures ont-elles constitué un cadre qui aurait pu permettre d’identifier et de traiter des questions sociales plus globales, notamment la sécurité et les conflits ? Et dans quelle mesure ces questions ont-elles été traitées ? Nouveaux engagements pris dans le cadre de la réponse de la direction du Groupe de la Banque mondiale au rapport final sur la Revue des industries extractives (EIR) : le processus de vérification préalable mis en œuvre par la MIGA tenait-il compte des engagements pertinents pris par la Banque mondiale dans la réponse de sa direction au rapport final de l’EIR d’optimiser les avantages du développement générés par les industries extractives et de trouver des solutions aux préoccupations liées à la sécurité et aux droits de l’homme ? Pour établir si les procédures de vérification préalable n’ont pas été appliquées de manière inappropriée, le CAO a procédé à un examen approfondi des dossiers de la MIGA et à des entretiens avec l’équipe de la MIGA chargée du i projet, RAID et plusieurs autres ONG, ainsi qu’avec des responsables d’Anvil Mining et le personnel de la Société financière internationale (SFI) ayant travaillé sur l’EIR. Conclusions de l’audit Procédures de vérification préalable suivies par la MIGA dans le cadre de ses activités : le CAO estime que la MIGA s’est bien conformée à ses procédures de vérification préalable en matière de souscription et de gestion des risques. Toutefois, ces deux processus des activités de la MIGA constituent un cadre permettant d’aborder les questions de conflits et de sécurité dans la mesure où celles- ci représentent des risques assurables liés à un projet. L’analyse faite ne s’intéresse pas à la question de savoir si le projet peut influer sur la dynamique du conflit ou si la sécurisation d’un projet uploads/s1/ dik-ulus-hid-rc-final-french.pdf