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SUJET L’arrêt BLANCO est-il encore d’actualité ? Le droit administratif tel que

SUJET L’arrêt BLANCO est-il encore d’actualité ? Le droit administratif tel que nous le connaissons, s’est forgé à partir de la loi des 16-24 Août 1790 ainsi que son décret du 16 Fructidor An 03 qui consacrent le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires et d’une célèbre décision rendue par le Tribunal des Conflits, l’arrêt BLANCO. L’arrêt BLANCO est cette décision rendue par le Tribunal des Conflits le 08 Février 1873, qui a permis de répondre à la question de savoir les règles et principes que le juge administratif doit appliquer en cas de litige impliquant l’administration. Historiquement, suite à la blessure de la petite Agnès BLANCO causée par un wagonnet de la manufacture de tabac exploitée en régie direct par l’État, son père a saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’État. Le conflit s’est élevé par la suite, amenant le Tribunal des Conflits à statuer. On l’a longtemps considéré comme l’arrêt de principe, la « pierre angulaire » du droit administratif tout entier. Aujourd’hui, certains auteurs cependant soutiennent qu’il est périmé. Il est alors primordial dans le cadre de notre sujet de se demander si après tout ce temps, l’arrêt BLANCO est encore d’actualité. À cette interrogation, il convient de répondre en soulignant que l’arrêt BLANCO a été célébré car il a beaucoup apporté au droit administratif mais qu’il est considéré aujourd’hui comme n’ayant qu’un intérêt nécrologique. Au regard de tout ce qui précède, il convient dans le cadre de notre développement, d’analyser d’une part la célébration de l’arrêt BLANCO (I) et d’autre part la remise en cause de l’arrêt BLANCO (II). I. La célébration de l’arrêt BLANCO L’arrêt BLANCO a longtemps été célébré car autour de la notion de service public, il a consacré la naissance du droit administratif (A) et la naissance du juge administratif (B) A) Le service public comme critère de définition du droit administratif Bien avant l’arrêt BLANCO, le droit administratif n’était pas au complet. Bien que la loi des 16-24 Août 1790 et le décret du 16 Fructidor An 03 réitèrent l’interdiction : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration sous peine de droit », la question de savoir les règles et principes que le juge administratif appliquerait enflammait les débats. C’est donc grâce à cette décision qu’une réponse a pu être apportée à l’interrogation. Faisant mention de la notion de service public, cette dernière devient l’élément central de détermination de la responsabilité de l’État, l’élément qui trace les frontières du droit administratif. Ainsi, l’on retiendra qu’à chaque fois qu’il est question de service public, on est en présence du droit administratif et c’est la compétence du juge administratif qui est requise. Les auteurs comme Léon DUGUIT, doyen de la faculté de droit de Bordeaux ont donc fait de cet élément qu’est le service public, le critère de définition du droit administratif. Cette thèse sera réconfortée par d’autres décisions à l’instar de L’arrêt Terrier rendu par le Conseil d’État, le 06 Février 1903. En effet dans ce cas, un conseil général avait pris une délibération aux termes de laquelle une prime serait allouée à tout individu qui justifierait avoir détruit une vipère. Le sieur Terrier s’étant vu refuser le paiement de la prime, demanda au Conseil d’État de censurer la violation par le département du contrat qu’il avait conclu avec les chasseurs de vipère. Cette décision met en route le processus de consécration jurisprudentielle de la notion de service public comme étant le critère faisant intervenir la responsabilité de l’État. Cette notion consacre également la naissance du juge administratif. B) Le service public comme critère de la naissance du juge administratif À partir du moment où l’interdiction a été faite au juge judiciaire d’intervenir dans les contentieux impliquant l’administration du fait qu’il est le juge des particuliers et que ceux ci ne défendant que des intérêts privés, ne peuvent être mis sur le même pied d’égalité que l’administration défendant l’intérêt général, la conséquence logique était la naissance du juge administratif. La question qui s’est alors posée était de savoir quels principes ce juge allait appliquer. L’arrêt BLANCO, autour de cette notion qu’est le service public, apporte la réponse en écartant l’application des principes du code civil. Ceci consacre véritablement la naissance du juge administratif qui maintenant indépendant des autres disciplines, va produire lui même la majorité des règles et principes applicables à l’activité administrative. Sans cette notion de service public, le juge administratif se serait peut-être retrouvé piégé dans cette spirale infernale qu’est de savoir les principes qu’il devait appliquer. Dans la décision Société le journal l’Aurore du 25 juin 1948 du Conseil d’État où il était question du fait qu’un arrêté du 30 décembre 1947 majorait le prix de vente de l’électricité pour toutes les consommations qui devaient figurer dans le premier relevé postérieur au 1er janvier 1948, date de la publication dudit arrêté et où sur recours de la société du journal l’Aurore, le Conseil d’État annule cet arrêté pour les consommations antérieures au 1er janvier 1948, le juge administratif consacre par exemple le principe de la non rétroactivité des actes administratifs. Mais, il faut noter que malgré tous ces apports considérables, l’arrêt BLANCO est considéré aujourd’hui comme désuet. II. L a remise en cause de l’arrêt BLANCO La remise en cause de l’arrêt BLANCO s’opère en deux temps : le déclin de la notion de service public (A) et la rémanence de l’arrêt BLANCO (B) A) Le déclin de la notion de service public La crise de la notion de service public comme on le surnomme survient lorsque dans certains cas, la présence d’un service public n’entraîne pas nécessairement l’application du droit administratif et l’intervention du juge administratif en cas de litige. C’est ce qu’exprime la décision du Conseil d’État le 31 Juillet 1912 au cours de l’affaire société des granits porphyroïdes des Vosges lorsque le Conseil D’État déclare que la juridiction administrative est incompétente pour connaître d’un contrat qui « avait pour objet unique des fournitures à livrer selon les règles et conditions des contrats intervenus entre particuliers » lors du litige s’étant élevé entre la ville de Lille et la société des granits porphyroïdes des Vosges relativement à un marché portant sur la fourniture de pavés. De là a été émis l’idée selon laquelle l’objet industriel et commercial de certains services publics justifie qu’on leur applique un régime de gestion aligné sur celui des entreprises privés notamment dans leurs relations avec les individuels, leurs usagers, leurs agents et tiers. C’est ce qui sonne le glas de la notion de service public car tous les axiomes qu’elle avait posés se trouvent ainsi bouleversés, remis en cause. Toutefois, malgré cette décadence de l’arrêt BLANCO, il sera de nouveau blanchi. B) La rémanence de l’arrêt BLANCO Les années 1955-1956 ont vu la renaissance de l’arrêt BLANCO. La thèse de la notion de service public comme critère de naissance du droit administratif et du juge administratif était de retour. Quoiqu’il ne sera plus un critère exclusif de définition du droit administratif. D’autres critères ont vu le jour. Au travers de la décision EFFINIEFF rendue par le Tribunal des Conflits le 28 mars 1955, affaire dans laquelle afin d’accélérer et coordonner la reconstruction des immeubles sinistrés par fait de guerre, le législateur a institué, par une loi du 16 juin 1948, deux catégories de groupements, travaux ayant donné naissance à de nombreux litiges opposant les groupements de reconstructions aux entreprises avec lesquels ils avaient traité ou aux sinistrés dont ils sont mandataires, le principe de la définition du travail public a vu le jour. De même, un litige s’étant élevé entre les parties portant sur l’objet d’un bail consenti à une société qui aménagea une cimenterie sur le terrain loué, amena le Conseil d’État à rendre la décision Société le béton, le 19 octobre 1956 et à instaurer le critère de la définition du domaine public. D’autre part, la doctrine publiciste Française s’est efforcée de trouver une notion de remplacement à celle de service public qu’elle nie généralement comme critère de définition du droit administratif et celui de détermination de la compétence du juge administratif. Certains auteurs à l’instar du Doyen Maurice HAURIOU ont présenté comme critère explicatif du droit administratif, la notion de puissance publique. uploads/s1/ dissertation-sur-blanco.pdf