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Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006

Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 2 Coordonnées de l’association : 37, rue Abderrahman Sahraoui, App 6, 5ème étage- Casablanca / MAROC Tel/Fax : 00 212 22 26 86 66 /67 E.mail : ecoute@menara.ma Site web : www.amvef.org ISBN : 9954 – 8475 – 4 – 5 Dépôt légal : 2007 / 3010 Rapport publi Rapport publié par par é par é : L’ Association Marocaine de lutte contre la Violence à l’égard des Femmes Rédaction : Pr. Naïma CHIKHAOUI Coordination : Najia ZIRARI et Saâdia WADAH avec l’appui de Hayat ZIRARI et Yamna GHABBAR Partenaire : www.oxfamnovib.nl Impression : Comuneg - Casablanca - Maroc Rapport réalisé en 2006 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 4 5 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 SOMMAIRE : Liste des abréviations : ............................................................... 06 Préface : ..................................................................................... 07 Introduction : .............................................................................. 09 Méthodologie : .......................................................................... 14 Proﬁl des structures et aperçu historique : ................................. 17 Fonctionnement et entraves : ..................................................... 36 Modèle partenariale quadripartite de Marrakech : ..................... 75 Recommandations techniques argumentées pour le court terme : .......................................................................... 114 Documents consultés : ............................................................... 119 Annexes : ................................................................................... 122 Présentation de l’Association : ................................................... 175 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 6 Liste des abréviations : ADFM : Association Démocratique des Femmes Marocaines AMDF : Association Marocaine Démocratique des Femmes AS : Assistante sociale CHU : Centre Hospitalier Universitaire EVV : Enfants Victimes de Violences FNUAP : Fond des Nations Unies pour la Population FV : Femmes Violentées FVV : Femmes Victimes de Violence ITT : Incapacité Temporaire de Travail OMDH : Organisation Marocaine des Droits de l’Homme OMS : Organisation Mondiale pour la Santé PO : Plan Opérationnel POSNLVF : Plan Opérationnel de Stratégie Nationale de Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes PV : Procès verbal SEFEPH : Secrétariat d’Etat Chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées SNLVF : Stratégie Nationale de Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes UAF : Union d’Action Féminine UNIFEM : Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme VFG : Violence Fondée sur le Genre 7 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 Préface Le présent document constitue un état des lieux des initiatives du gouvernement pour l’accueil et l’assistance des femmes victimes de violence, par la mise en place de certains mécanismes institutionnels auprès des tribunaux, hôpitaux et de la police et gendarmerie. Tout en saluant l’initiative qui consacre une prise en charge institutionnelle particulièrement avancée de ce phénomène par les pouvoirs publics, le rapport montre que les chaînes de service sont confrontées à de nombreux problèmes, plus liés au manque de moyens, au ﬂou caractérisant leur mission qu’à la volonté et l’engagement des personnes en charge de cette mission. La mise en place de chaînes de services institutionnels pour les femmes victimes de violence a fait l’objet d’une revendication du mouvement des femmes depuis plus d’une décennie. L’Association Marocaine de Lutte Contre la Violence a été précurseur dans ce domaine. Ses premières tentatives d’établissement d’échanges et de contacts avec la police, en vue de la mise en place, dans les locaux de cette dernière, de cellules d’accueil, remonte à 1999. Ces tentatives n’ont pu aboutir, compte tenu du contexte politique de l’époque. Aujourd’hui, nous tenons à saluer l’effort des acteurs institutionnels dans ce domaine. Cependant, nous interpellerons vivement les autorités compétentes à renforcer leur investissement dans le dépassement durable des difﬁcultés structurelles auxquelles sont confrontées aujourd’hui les chaînes de service de prise en charge, particulièrement par l’institutionnalisation de la prise en charge du phénomène, en le consacrant comme problème de santé et sécurité publiques. Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 8 La réalisation de ce rapport s’inscrit dans une démarche de l’association visant à contribuer à faire avancer les initiatives prises par les pouvoirs publics pour la lutte contre la violence. Le monitoring des politiques publiques dans ce domaine a pour objectif d’assurer un reporting susceptible de mobiliser les acteurs concernés en vue d’un résultat efﬁcient contre ce phénomène, par la réalisation des partenariats nécessaires entre les autorités compétentes et les acteurs associatifs. Nous remercions toutes les personnes qui ont aidé à la réalisation de ce travail pour leur contribution directe ou indirecte et leur facilitation des contacts de terrain. Sans cet apport, ce travail n’aurait pu aboutir avec la qualité requise. Pour l’Association Hayat ZIRARI Présidente 9 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 Introduction La violence faite aux femmes fondée sur le genre, phénomène universel car lié aux conditions sociales inhérentes aux structures patriarcales sexistes et ségrégationnistes envers les femmes et les ﬁlles. Sa dénonciation connaît un processus local marocain enclenché depuis une décennie et demie. La décennie des années quatre vingt dix1 proprement dite, a connu un processus revendicatif dénonciateur de cette VFG et un élan de prise en charge des FVVFG exclusivement associatif féminin, voire féministe. Ce processus associatif se focalisa dans l’espace citadin des deux métropoles Casablanca et Rabat dans un premier temps. Il ne cesse de se généraliser sur le territoire national, timidement dans celui rural. La première moitié de la deuxième décennie (2000-2006) verra émerger un intérêt balbutiant de l’Etat pour ce phénomène de la VFG, déclenché par le travail de plaidoyer des associations féminines et féministes. Des dates charnières vont initier les premiers positionnements responsables de l’Etat vis-à-vis de ce problème social de la VFG. La première campagne nationale rédigée en partenariat avec les associations des femmes via les mass média nationaux2 (1998) aura pour mérite de briser le tabou et faire sortir la question à la sphère et à l’opinion publique. L’idée annoncée de l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes germera et prendra corps avec le document y afférent édité en 2003. 1 La mise en place du centre d’Ecoute et d’Orientation Juridique et de Soutien Psychologique pour les Femmes Victimes de la Violence (Hermitage), lié à l’Association Marocaine de Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes, daterait de 1995. 2 La radio, la télévision, les afﬁches publiques, la presse écrite…. Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 10 L’engagement de l’Etat pour son exécution se concrétisera avec l’élaboration d’un plan opérationnel en 2005, lequel greffera ses actions préconisées sur les acquis du Code de la Famille promulgué en 2004, de celui du Code du Travail adopté en 2003 et des révisions du Code Pénal en 2004. Ces juridictions nouvelles concerneront directement et indirectement les violences à l’égard des femmes et des ﬁlles… entre autres celles juridiques3. Cette volonté juridictionnelle au proﬁt des rapports sociaux hommes-femmes, de la famille et la société marocaine tournée vers la démocratie et la modernité, traduit une volonté politique malgré le manque de ressources humaines et ﬁnancières conséquentes. Par ailleurs, le plan opérationnel d’exécution de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, fut le premier document qui réfère directement à la question de l’offre de services aux femmes victimes de violence et prévoit des actions d’organisation et de consolidation de cet axe dans le court et le moyen terme4. Il est considéré alors parmi les trois axes prioritaires et structurels à savoir la recherche, la formation et l’offre de service aux FVV. Cet axe est exprimé en terme de consolidation de l’offre en chaîne des services, avec la mise en place d’un statut des assistantes sociales comme action préalable et corollaire. De même, la question de la formation est traitée comme un élément fondateur de l’ensemble des actions, dont celle relative à l’offre de services aux FVVFG. Il est judicieux dans ce lieu de réﬂéchir notamment au descriptif de l’état des lieux établi en 2005 des services offerts aux FVVFG, opéré dans le cadre de l’élaboration du PO de la SNLCVF5. 3 Ce code pénal reconnaît la violence à l’égard des femmes et des épouses (articles 400 et 404, modiﬁés et complétés par la loi n° 24-03). Il écarte toute discrimination entre les femmes et les hommes dans le cas d’un homicide et prévoit la même pénalisation (articles 392 et 399). Le harcèlement sexuel dans le lieu de travail est sanctionné (article 503, additif de la loi n° 24-03) etc. La violence juridique imbriquée à l’ancienne Moudouana est réduite de façon signiﬁcative. 4 Les 18 mois qui comptent à partir du début 2006. 5 Il n’y eut aucune étude évaluative préalable. Les quelques informations sont collectées lors du travail sur le PO de la SNLCVF et de l’expérience cumulée. 11 Rapport sur les Cellules d’accueil des femmes victimes de violence AMVEF- 2006 Les éléments saillants de ce descriptif sont : - L’offre de services aux FVVFG est exclusive aux associations et aux centres d’écoute gérés par les activistes et actrices de la société civile, jusqu’en 2005. - La mise en place de deux cellules implantées dans uploads/s1/ documentation-et-analyse-de-l-x27-offre-de-service-aux-femmes-victimes-de-violence-fondee-sur-le-genre.pdf