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ACTIVITE 2.1 : LA GESTION DE L’INFORMATION S21.5 Les dossiers du personnel 215.

ACTIVITE 2.1 : LA GESTION DE L’INFORMATION S21.5 Les dossiers du personnel 215. 1 Constitution du dossier du personnel 2151 .1/ Définition Le dossier du personnel est un outil central de la gestion des ressources humaines et permet plus particulièrement de faire un bon suivi personnalisé de chaque membre du personnel. Il est en général conservé de manière confidentielle sous forme papier et sous forme électronique pour l’archivage. 2151.2/ Objectifs L’objectif du dossier du personnel est de conserver en un unique endroit les données relatives à chacun des membres quel que soit son statut (salarié, bénévole, vacataire…) 2151.3/ Contenu Il n’existe pas de règles juridiques qui fixent de façon précise le contenu d’un dossier du personnel. La loi fixe cependant des délais de conservation des documents, qui peuvent nous aider dans le choix des documents à garder. Annexe : Consignes : contenu des dossiers du personnel chez SICOPAM Un dossier suspendu à visibilité supérieur doit être ouvert au nom de tout nouveau salarié. Classé dans l’armoire « dossiers du personnel », il doit contenir les chemises suivantes : Pochettes Documents Informations personnelles * Fiche état civil * Photocopie des diplômes * Photocopie du permis de conduire (éventuel) * Un exemplaire du CV + lettre de motivation *Test d’embauche Contrat de travail * Contrat de travail * Description du poste * Adhésion CNSS * Contrat d’assurance maladie obligatoire Evaluation * Fiche de compétences, * Certificat de travail des emplois antérieurs * Lettres éventuelles de recommandation * Compte rendu annuel d’évaluation Formation * Relevé des formations suivis * Fiche d’évaluation de la formation Médecine du travail *Inscription du salarié * Relevé des visites * Compte rendu des visites Arrêt maladie, accident du travail *Déclaration d’arrêt maladie *Déclaration accident du travail *Attestation de salaire Congés payés * Relevé des dates de congés payés *Fiche de demande de congés payés *Fiche de suivi des congés payés Absences autres * Fiches d’autorisation d’absence de l’année en cours *Relevés des absences de l’année en cours Salaires *Les bulletins de salaire de l’année en cours *Relavés des heures de l’année en cours *Relevés des frais de l’année en cours *Relevé des remboursements de frais de l’année en cours Dossier disciplinaire Lettres de sanction (blâme, avertissement, mise à pied, etc.) En cas de retraite ou départ du salarié * Lettre de démission * Lettre de licenciement *Les documents qui constituent le dossier de licenciement *Les ententes de départ signées *Certificat de travail *Reçu pour solde de tout compte *Attestation pôle emploi 2151.4/ Mise à jour des dossiers du personnel Le dossier d’un salarié fait l’objet de mises à jour constantes. Les informations privées (Etat civile, adresse etc.) ou le statut du salarié (contrat etc.) changent peu mais d’autres éléments sont ajoutés régulièrement au dossier (Bulletin de salaire, relevé des heures, état des absences, relevé des RTT1, congés, arrêt maladie etc.). RTT : Réduction du temps de travail 1/1 uploads/s1/ dossier-du-personnel.pdf