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DOSSIER LOGEMENT 2021/2022 Résidence Sillac Logement N° chambre FABO NZOUABET J

DOSSIER LOGEMENT 2021/2022 Résidence Sillac Logement N° chambre FABO NZOUABET JAZON STYROL Né(e) le 29/04/1998 Veuillez prendre connaissance des neuf pièces du dossier Fiche de procédure (Pièce N°1) – Attestation de réservation (pièce N°2) – Renseignements administratifs (pièce N°3) - Annexe financière à la décision d’admission (pièce N°4) – Décision d’admission fixant les conditions et modalités d’occupation d’un logement en résidence universitaire (pièce N°5) – La caution solidaire (pièce N°6) – Acte de cautionnement à durée déterminée (pièce N°7) – Règlement intérieur des résidences universitaires (pièce N°8) – Charte de bon usage de l’informatique et du réseau RENATER (pièce n° 9) A- Documents à joindre IMPERATIVEMENT dans votre dossier : - Pièce n° 3 complétée et signée - Pièce N°5 signée - Pièce N°9 signée - 1 photo d’identité - 1 copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, visa, titre de séjour valide) - Attestation d’assurance multirisques habitation (incluant une responsabilité civile) - RIB au nom de l’étudiant (pour remboursement dépôt de garantie) + Pour la caution solidaire, au choix : - Le justificatif VISALE (à privilégier) Voir pièce N°6 - Ou Pièce N°7 dûment complétée, signée et accompagnée des pièces justificatives (voir article 4.4 de la pièce N°5) + RIB au nom du garant Dossier à retourner sous 10 jours. Attention, si vous n’avez pas remis votre dossier locatif contresigné et complet au plus tard le 31 août, vous perdrez votre droit d’occupation. B- Documents à fournir à l’entrée dans le logement : - Carte étudiant ou certificat de scolarité 2021-2022 VOUS DEVEZ RENVOYER VOTRE DOSSIER SOUS 10 JOURS APRES RECEPTION A : Crous Antenne d’Angoulême La Croix du Milieu 16400 La Couronne Fiche de procédure – Arrivée/Départ PIÈCE N°1 (à conserver) 1 Avant votre arrivée : si votre dossier est complet vous recevrez un email intitulé « Crous : dossier logement validé - prise de rendez-vous et dépôt de garantie ». La prise de rendez-vous est obligatoire. Aucune visite préalable du logement n’est possible. Des visites virtuelles sont accessibles sur : www.crous-poitiers.fr. 2- A votre arrivée : a- Quel paiement à votre arrivée ? Si vous arrivez le lundi 30 ou mardi 31 août 2021 - Les nuitée(s) d’août correspondantes - Le complément du 1er loyer de septembre après déduction de l’avance sur redevance déjà versée (100 euros) - Le dépôt de garantie si vous ne l’avez pas réglé en amont (recommandé) - Exemple pour une arrivée le 30/08 dans une chambre douche wc(3F) - (2 nuits en août = 2X7.87€=15.74€) + (septembre 236€-100€=136€)+(dépôt de garantie 236€) = 387.74€ Si vous arrivez à compter du 1er septembre 2021 - Le complément du 1er loyer de septembre après déduction de l’avance sur redevance déjà versée (100 euros). Quelle que soit votre date d’arrivée, le loyer complet du mois de septembre sera dû. - Le dépôt de garantie si vous ne l’avez pas réglé en amont (recommandé). - Exemple pour une arrivée le 01/09 dans une chambre douche wc(3F) - (septembre 236€-100€=136€)+(dépôt de garantie 236€) = 372€ Attention : si vous ne vous présentez pas le jour de la remise des clés et si vous n’avez pas informé la résidence de votre arrivée retardée, vous perdrez votre droit d’occupation (voir Pièce N°4) b- Etat des lieux : un état des lieux vous sera remis. Vous devez le vérifier et apporter vos observations éventuelles. Cet état des lieux sera repris lors de votre départ c- CAF (APL/ALS) Les logements CROUS sont éligibles à l’aide au logement versée par la CAF (APL/ALS) : démarche à entreprendre après la prise de possession de votre logement (attestation CAF à télécharger sur www.messervices.etudiant.gouv.fr – rubrique CitéU). Simulation du montant de l’aide possible sur le site de la CAF 3- Votre départ a- Préavis de départ : si vous quittez votre logement avant la date de fin d’occupation initiale (en général le 31/08), vous devez impérativement prévenir votre secrétariat de votre départ anticipé en lui transmettant le formulaire intitulé « préavis de départ » (voir www.crous-poitiers.fr rubrique Logement ). Le délai de prévenance est d’au minimum 1 mois (ex : dépôt du préavis de départ le 15 mars pour un départ le 15 avril. Dans ce cas vous paierez votre loyer jusqu’au 15/04. ) b- Etat des lieux : vous devez définir avec le Crous la date de votre état des lieux. L’état des lieux remis à votre arrivée sera revu puis signé par vous-même ou votre représentant et par le représentant du CROUS. Les dégradations observées à votre départ et non signalées lors de votre arrivée vous seront facturées. Informations importantes : - Si vous souhaitez prendre possession de votre logement avant le 30 août, vous devez impérativement prendre contact auprès de la résidence pour obtenir son autorisation. - Les arrivées sans prise de rendez-vous préalable seront soit refusées soit non prioritaires. - Il n’est pas possible de prendre possession de son logement le week-end - Les logements CROUS sont exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance télévisuelle. Horaires – Contacts : Horaires d’ouverture du bureau 9h-12h et 14h-17h Tél : 05.45.25.51.51 - Email : residences.angouleme@crous-poitiers.fr Annexe financière à la décision d’admission. - Conditions financières PIÈCE N°4 Le logement attribué à FABO NZOUABET JAZON STYROL présente les caractéristiques suivantes :  Type : chambre Résidence : Résidence Sillac 6 rue du colonel Chabanne - 16000 Angoulême  Surface : 21 m2  Equipements Equipements Oui Non Equipements Oui Non Lit simple + matelas X Plaques chauffantes X Lit double + matelas X Réfrigérateur X Bureau + 1 chaise X Armoire X Internet filaire X Lavabo X Internet wifi X Douche X WC X  Redevance de 292 euros décomposée de la façon suivante : o Loyer nu : 182.00 euros o Forfait de charges : 95.00 euros (EDF compris) o Complément mobilier : 15.00 euros o Dépôt de garantie : 182.00 euros La redevance ne peut être révisée sur la période fixée par la décision d’admission. A terme échu de cette décision, et après délibération du conseil d’administration, la redevance pour toute occupation nouvelle ou dans le cadre d’un renouvellement ou d’une réadmission est révisable à la date du 1er septembre. Les dégradations sont facturées au(x) bénéficiaire selon les tarifs votés au conseil d'administration du Crous. AVANCE SUR REDEVANCE VALANT CONFIRMATION DE RESERVATION L’avance sur redevance visée à l’article 4.2 de la décision d’admission vient en déduction du premier mois de la redevance due. En cas de désistement, cette avance est remboursable avant la date d’effet mentionnée dans la décision d’admission sur demande de l’intéressé. Passé la date d’effet, aucun remboursement ne sera exigible sauf, à titre exceptionnel et sous réserve d’une demande expresse du bénéficiaire, notamment liée à l’affectation tardive dans un établissement d’enseignement supérieur (PARCOURSUP), qui sera appréciée par la direction générale du Crous. Par ailleurs,  Si l’étudiant n’a pas remis son dossier locatif contresigné et complet en amont de la date d’effet, l’étudiant perd son droit d’occupation. Dans ce cas, la décision d’admission devient caduque à la date d’effet avec obligation d’informer l’étudiant de la perte de ses droits.  Si un étudiant, à jour de son dossier locatif, ne s’est pas présenté le jour de la remise des clés et qu’il n’a pas informé le Crous d’une arrivée retardée, l’étudiant perd son droit d’occupation du logement à l’échéance d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la date d’effet. A l’échéance du délai, la décision d’admission devient caduque à la date d’effet avec obligation d’informer l’étudiant de la perte de ses droits.  Dans ces deux cas, l’avance sur redevance n’est pas remboursable. PIÈCE N°2 ATTESTATION DE RESERVATION D’UN LOGEMENT UNIVERSITAIRE Je soussignée, Véronique LAMBERT, directrice de site de la ville d’Angoulême certifie que FABO NOUABET JAZON STYROL né(e) le 29 AVRIL 1998 a bien réservé un logement de type «$TypeLgtResa». Dans la résidence : Résidence Sillac 6 rue du colonel Chabanne 16000 Angoulême Pour montant de 100.00 € Le logement est attribué au titre de l’année universitaire 2021-2022. À Angoulême, le 17/08/2021 La directrice d’unité de gestion, uploads/s1/ dossier-read-logement-crous-2021-20222 1 .pdf