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CMER 2009 INTRODUCTION La rentabilisation des moyens mis en œuvre pour la gesti

CMER 2009 INTRODUCTION La rentabilisation des moyens mis en œuvre pour la gestion d’une entreprise et le souci d’une plus grande productivité au niveau de ses différentes fonctions (administration, exploitation, finances, commerciales, gestion des stocks, approvisionnement, informatique, contrôle de qualité, contrôle de gestion) imposent le recours à des procédures générales qui constituent les bases de l’organisation du travail. Les procédures générales sont un ensemble de règles qui constituent les circuits de traitement, les liaisons entre les différentes fonctions et à l’intérieur de chaque service ainsi que les contrôles instaurés au cours du traitement d’une opération. Les procédures générales ont pour but de délimiter les tâches, de faciliter les liaisons, de réduire les interventions répétitives qui accroissent la masse des travaux et allongent les délais administratifs, d’activer la diffusion des documents et d’en améliorer le système de classement. CMER 2009 IMPRIMES MODELES CONTRATS DE TRAVAIL • CONTRAT DE TRAVAIL ARABE/ FRANÇAIS POUR RECRUTEMENT PERSONNEL DEXPLOITATION • CONTRAT DE TRAVAIL POUR PERSONNEL CADRE • CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SERVICE FINANCIER • LETTRE D’ENGAGEMENT • AVENANT AU CONTRAT ANAPEC CMER 2009 Contrat de travail à durée indéterminée Entre les soussignés : La Société GMF Pompage et Assainissement, dont le siège social est situé à Casablanca, 82 Bis Av Lalla Yacout, représentée par son Directeur Général, D’une part; Et M……………………………………………………………. Titulaire de la carte d'identité nationale N°…… délivrée le ………, valable au ………. Demeurant à …………………………………………………………. D’autre part. Il a été convenu ce qui suit. Article 1 : Engagement La Société engage ……………………..en qualité de ………………………… pour exercer la fonction de ……………………….. à compter du …………………. Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai d’un mois au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, à la volonté de l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnité. La période d’essai s’entend de travail effectif. Toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension. Article 2 : Textes régissant la relation de travail 2.1.- La relation de travail liant M. ………………. à la Société sera régie par la législation du travail, par le règlement intérieur de la société et par le présent contrat. 2.2.- Pour toute question non prévue par le présent contrat, il sera fait référence aux dispositions de la législation du travail en vigueur. Article 3 : Lieu de travail - Mobilité géographique 3.1.−A la date d’entrée en vigueur du présent contrat, le lieu de travail de M. ……………………….. est fixé à …………………... 3.2.−Il est toutefois convenu que la nature des fonctions de M. …………………….. , les besoins liés à l’organisation et à la bonne marche de la Société pourront, à tout moment, conduire à un changement de ce lieu de travail, sans que cela constitue une modification du présent contrat. Article 4 : Horaire de travail L’horaire de travail de M …………………….. est celui en vigueur pour l’entité à laquelle il est affecté. Cet horaire pourra être modifié pour nécessité de service. Compte tenu de la nature du travail, Article 5 : Rémunération 5.1.- M. …………………… percevra une rémunération ……………. mensuelle égale à …………….DHS (………………………), la rémunération brute sera soumise aux prélèvements et retenus réglementaires en vigueur, notamment au titre de la CNSS et autres impôts. 5.2.- Toutes les autres gratifications, primes ou récompenses n’ayant pas un caractère obligatoire ne seraient être attribuées à M. …………………….. qu’à titre purement personnel et exceptionnel et sans qu’elles puisse constituer un précèdent quelle qu’en soit la fréquence, la durée ou la périodicité. 5.3.- Toute journée d’absence pour quelque motif que se soit donne lieu à une retenue égale à 1/26 des émoluments. Article 6 : Congé payé 6.1.−M. ……………………………… bénéficiera d’un congé payé de un mois de travail effectif par an. CMER 2009 6.2.−Les périodes de congé M. ………………………… seront fixées en accord avec la direction générale. Le congé sera accordé par La Société en considération des nécessités du service afin de ne pas entraver la bonne marche de l’exploitation. 6.3.−En ce qui concerne les journées chômées et payées, M. ……………………. ne pourra s’absenter que sur autorisation de l’employeur et en fonction des contraintes de l’exploitation. Ces journées sont récupérées. Article 7 : Obligations particulières 7.1.- Respect du règlement 7.1.1.- M. …………………………. s’engage à respecter les procédures et règlements en vigueur au sein de la Société, régissant les modes opératoires, la sécurité, la discipline, et d’une manière générale, la marche des différentes activités de la Société. 7.1.2.- Indépendamment des poursuites judiciaires que peuvent entraîner certaines infractions, tout manquement à la discipline de la part de M. ………………………. qu’il s’agisse d’infraction aux dispositions légales ou d’inobservation des règles en vigueur au sein de la Société, le fait exposer à une sanction disciplinaire conformément aux textes de la loi et à la procédure en vigueur. 7.2.- Discrétion (Concurrence déloyale) M. …………………….. s’engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa cessation, à ne communiquer à qui que ce soit des informations ou documents sur les méthodes, l’organisation et/ou le fonctionnement de la Société et à faire preuve d’une discrétion absolue sur l’ensemble des données ou informations dont il pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement, que celles-ci soient ou non en rapport avec ses fonctions. Il s'engage à ne sortir de la Société aucun document, disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel, sauf autorisation expresse de la Société. Dans le cas ou M. …………………………….. commet la moindre violation des termes du paragraphe ci dessus , il sera considéré comme ayant trahi la confiance de la société et sera poursuivi conformément aux textes réglementaires en vigueur indépendamment du fait que la société se réserve le droit de pénaliser ce dernier pour un montant pouvant aller jusqu'à ………. DHS (………………..), clause à laquelle M. …………………… adhère . De plus, il sera exposé à sa radiation sans préavis ni indemnité de quelque nature que se soit. 7.3.- Loyauté M. ………………….. consacrera les soins les plus diligents à l’accomplissement des missions qui lui incombent. Il s’engage à n’avoir aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers. Article 8 : Visite médicale - Constitution du dossier 8.1.- Le présent contrat ne peut avoir d’effet que sous la double condition que M. …………………….. : Ait été déclaré apte à l’issue de la visite médicale d’embauche à laquelle il devra se rendre à la demande de la Société. Ait remis à la Société les pièces demandées pour la constitution de son dossier administratif, ci après énumérées : - Photocopie certifiée conforme de la CIN, - La fiche anthropométrique datée de moins de trois mois, - Trois extraits d’acte de naissance, - Six photos d’identité récentes, - Photocopies certifiées conformes des diplômes, - Les originaux des attestations de travail afférentes aux emplois précédents - Une photocopie de la carte CNSS en cas ou l’intéressé(e) est immatriculé(e) - Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, si marié - Un certificat de vie collectif des personnes à charge (conjoint et enfants) - Deux extraits de l’acte de naissance de chaque enfant à charge CMER 2009 8.2.- Il est entendu que toute fausse déclaration de la part de M. ……………………… à l’occasion de la constitution de son dossier administratif, entraînera la résiliation du présent contrat, sans préavis ni indemnité. 8.3.- M. …………………. s’engage a informer par écrit la société de toute modification qui surviendrait dans les renseignements le concernant (adresse, situation de famille …). Article 9 : Durée du contrat - Préavis- Résiliation 9.1.- il est entendu formellement que l’une et l’autre partie auront la faculté de résilier le présent contrat par lettre recommandée à tout moment, moyennant un préavis réciproque de ………………. jours. 9.2.- En cas de faute grave de la part de M. …………………………. telle qu’elle est définie par la législation du travail en vigueur, la résiliation de ce contrat aura lieu de plein droit, sans préavis ni indemnité. 9.3.- l’objet du présent contrat de travail est lié à un contrat de délégation de service publique dans le secteur de l’environnement liant GMF à la commune urbaine de …………. La résiliation ou le non renouvellement de ce contrat de délégation entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation du présent contrat de travail dans le terme définis par la législation de travail en vigueur (article 53 paragraphe 4 du code de travail) Article 10 : Juridictions compétentes Toutes les contestations auxquelles donneraient lieu l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des juridictions de Fès. Fait en double exemplaire, à Fès, le LE DIRECTEUR GENERAL * L’EMPLOYE * Faire précéder la signature de la mention lue et approuvée. عقد عمل بين الموقعين أسفله: الضخ و التطهير بمقرها الجتماعي الكائن بالدار البيضاء رقم82 مكرر G.M.F- :شركة 1 شارع لل الياقوت ممثلة من طرف مسيرها المشار إليه أسفله من جهة 2- السيد : ..................... حامل لبطاقة التعريف الوطنية عدد............المؤرخة بتاريخ .............. عنوانه..................................... CMER 2009 من جهة ثانية لقد وقع التفاق و التراضي بين الطرفين أعله على ما يلي: uploads/s1/ drh1.pdf