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Droit privé de transport. SOMMAIRE. INTRODUCTION. • L’organisation douanière. •

Droit privé de transport. SOMMAIRE. INTRODUCTION. • L’organisation douanière. • Les missions de la douane. • La documentation douanière. PREMIERE PARTIE : LES FORMALITES DOUANIERES. Chap Ier - Le dédouanement des marchandises. I- Les formalités préalables au dédouanement. I.1 la conduite et la mise en douane. I.1.1 Définition du dédouanement I.1.2 Délai de dédouanement. I.2 Les magasins et aires de dédouanement. I.2.1 A l’exportation. I.2.2 A l’importation. II- La réalisation du dédouanement. II-1. La déclaration en détail. II-2. Les personnes habilitées à déclarer. II-3. La compétence des bureaux de douane. Chapitre 2- La Déclaration Unique des Marchandises. I- Présentation et utilisation. II- Les principaux éléments de la déclaration. II-1. L’espèce tarifaire. II.1.1. Structure de la nomenclature. II.1.2. La documentation tarifaire. II.1.2.1. Le S.H II-1.2..2. Le tarif intégré. II.2. L’origine. II.2.1. Origine de droit commun. II.2.2. Origine préférentielle. II.3. La valeur. II.3.1. Détermination de la valeur en douane. II.4. La quantité. II.5. Les documents à joindre à la DUM. III. Détermination des droits et taxes. III.1. Calcul des droits de douane. III.2. Calculs taxes. IV. Contrôle de commerce extérieur et de change. Chap.3. Procédure de dédouanement. I- La procédure normale de dédouanement. I.1. Les formalités. I.2. Cas des colis postaux. I.3. Les envois exprès. II- Les procédures simplifiées de dédouanement. II.1. La procédure simplifiée au bureau. II.1.1. Conditions d’application. II.1.2. Procédure. II.2. La procédure simplifiée à domicile. II.2.1. Conditions d’application. II.2.2. Procédure. II.2.2.1. A l’importation. II.2.2.2. A l’exportation. DEUXIEME PARTIE : Les régimes douaniers. Chap. I. Les régimes définitifs. I.1. A l’importation. I.2. A l’exportation. Chap.2.Les régimes suspensifs. I. Les régimes de transit. I.1.Champ d’application. I.2.Transit interne et transit externe. I.2.1. Le transit interne. I.2.2. Le transit externe. I.3. Le TIF. I.4. Les documents. I.5. Le transport international routier. I.5.1. Définition. I.5.2. Conditions. I.5.3. Le carnet TIR. I.5.4. Le carnet ATA. II. Les régimes d’entrepôt. II.1. Les différents entrepôts. II.1.1. L’entrepôt de stockage. II.1.1.1. L’intérêt du régime. II.1.1.2. Marchandises admissibles. II.1.1.3. Fonctionnement du régime. II.1.1.3.1. Entrée en entrepôt. II.1.1.3.2. Durée de séjour. II.1.1.3.3. Modalités de séjour. II.1.1.4. Apurement du régime. II.2. Entrepôt industriel franc. II.2.1.1. L’intérêt du régime. II.2.1.2. Marchandises admissibles. II.2.1.3. Fonctionnement du régime. II.2.1.3.1. Entrée en entrepôt. II.2.1.3.2. Durée de séjour. III. Les régimes de transformation. III.1. L’Admission temporaire de perfectionnement actif. III.1.1. Présentation du régime. III.1.2. Conditions pour bénéficier du régime. III.1.3. Mise en place du régime. III.1.4. séjour des marchandises. III.1.5. Apurement du régime. III.2. L’Exportation temporaire de perfectionnement passif. III.2.1. Présentation du régime. III.2.2. Conditions pour bénéficier du régime. III.2.3. Mise en place du régime. III.2.3.1. Demande d’autorisation. III.2.3.2. Déclaration d’exportation temporaire. III.2.4. Apurement du régime. IV- Les régimes d’utilisation. IV.1. L’admission temporaire. IV.1.1. Présentation du régime. IV.1.2. Obligations de l’utilisateur. IV.12.1. Formalités administratives. IV.1.2.2. Obligations quant aux marchandises. IV.1.3. Séjour des marchandises. IV.1.4. Apurement du régime. IV.1.5. Amission temporaire des moyens de transport. IV.2. Le carnet ATA. IV.2.1. Présentation du régime. IV.2.2. Marchandises concernées. IV.2.3. La délivrance du carnet ATA. IV.2.4. Utilisation du carnet ATA. IV.2.5. Apurement du carnet ATA. V- Exportation temporaire. V.1.1. Présentation du régime. V.1.2. Obligations de l’utilisateur. V.12.1. Formalités administratives. V.1.2.2. Obligations quant aux marchandises. V.1.3. Séjour des marchandises. V.1.4. Apurement du régime. V.1.5. Exportation temporaire des moyens de transport. TROISIEME PARTIE – Le contrôle du commerce extérieur. Chap.1. Contrôle à l’exportation. Chap.2. Contrôle à l’importation. QUATRIEME PARTIE- Les accords particuliers et préférences tarifaires. Introduction. I- PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS. 01 - Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l’autorité du Ministre chargé des Finances. Elle constitue une des structures centrales du Ministère chargé des Finances. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ; - Les services extérieurs sont constitués de six Directions Régionales et des Circonscriptions douanières. A - Les Directions. A-1 LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - Elaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - Elaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques et l’ensemble des partenaires ; - Mettre en application les règles d’origine. A-2 LA DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE L’INFORMATIQUE, chargée des missions suivantes : - Orienter l’utilisation des régimes économiques en douane dans le sens de l’accompagnement de l’entreprise marocaine exportatrice par la mise en place d’actions nouvelles de promotion des régimes incitatifs ; - Elaborer des procédures douanières simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises et des personnes aux frontières et efficacité des contrôles ; - Assurer la protection du consommateur par le concours apporté aux autres départements en vue de veiller au respect des législations et réglementations autres que douanières dont l’application incombe aux services douaniers ; - Assurer une assistance aux investisseurs en matière de procédures douanières et contribuer à l’élaboration du dispositif législatif nécessaire à la promotion des investissements et des zones franches ; - Concevoir et mettre en œuvre le schéma directeur informatique de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects comme axe majeur de rationalisation, de simplification du dédouanement, de renforcement du contrôle et d’ouverture sur les partenaires ; - Assurer l’exploitation, la maintenance et la supervision des systèmes informatiques afin de garantir le service rendu à l’utilisateur interne et externe et la traçabilité des opérations pour en permettre le suivi et la maîtrise ; - Adapter les applications informatiques aux impératifs de gestion pour accompagner le processus de simplification des procédures. A-3 LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU CONTENTIEUX, chargée des missions suivantes : - Concevoir, organiser et harmoniser les méthodes de contrôle et d’intervention ; - Développer la prévention par l’adoption des techniques d’analyse et d’évaluation des risques ; - Mettre en application les mesures anti-dumping ; - Concevoir en concertation avec la structure régionale un programme national du contrôle a posteriori, évaluer les résultats de ce contrôle et apporter les rectifications nécessaires ; - Encadrer l’action de lutte contre la fraude douanière et animer la coordination interrégionale en la matière ; - Assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des contentieux douaniers et de recouvrement ; - Encadrer les services extérieurs en matière de prise en charge du contentieux au niveau du règlement tant amiable que judiciaire. A-4 LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA PROGRAMMATION, chargée des missions suivantes : - Mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources humaines, assurer l'efficacité de la gestion administrative du personnel et promouvoir la gestion des compétences ; - Coordonner les actions sociales avec celles des organismes sociaux liés à l’Administration des Douanes et Impôts indirects ; - Adapter l’organisation des services douaniers aux orientations générales de l’administration en rapport avec la rationalisation des ressources et leur déploiement ; - Implanter des structures de formation performantes chargées de la mise en œuvre de la politique de formation; - Mettre en œuvre et assurer le suivi du processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - Veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - Assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - Promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières par la diffusion de méthodologies appropriées d’analyse- évaluation de projets ; - Définir et diffuser les méthodes d’élaboration et de gestion des plans objectifs- moyens ; - Développer les programmes de communication et de gestion de l’information de l’Administration des Douanes et Impôts indirects ; - Assurer l’information des usagers sur les droits et obligations en matière douanière. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend, en outre : A-5 LA DIVISION DE L’AUDIT ET DE L’INSPECTION rattachée au Directeur Général, elle est chargée des missions suivantes : 1- En matière d’audit : - Exercer une mission d’audit des services douaniers et veiller au contrôle d’efficacité et d’efficience par rapport aux ressources affectées ; - Promouvoir la fonction audit au niveau régional et veiller à l’harmonisation des actions des services régionaux d’audit et d’inspection en vue de l’uniformisation des méthodes de travail ; - Assurer la coordination et le suivi des travaux d’élaboration et d’actualisation des manuels de procédures ; - Apporter son concours aux services de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour l’élaboration et la simplification des procédures. 2- En matière d’inspection : - Vérifier la régularité et la conformité aux normes légales et réglementaires des actes de gestion accomplis par les services relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ; - Participer avec les autres inspections du Ministère aux missions conjointes éventuelles ; - Assurer le suivi des réclamations des usagers. B - Services extérieurs de uploads/s1/ droit-prive-de-transport 1 .pdf