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Vendredi 30 septembre 2022 / N° 227 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circu

Vendredi 30 septembre 2022 / N° 227 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première ministre 1 Décret du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer) 2 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l’organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 3 Avenant no 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième Programme d’investissements d’avenir ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 4 Décret no 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste 5 Décret no 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres- restaurant 6 Arrêté du 20 septembre 2022 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat 7 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public 30 septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 8 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2022 9 Arrêté du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ministère de l’intérieur et des outre-mer 10 Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides 11 Arrêté du 16 septembre 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial par voie d’avancement de grade (session 2023) 12 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini au 1o de l’article 12-1 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 13 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini au 2o de l’article 12-1 du décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 14 Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain 15 Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) 16 Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 17 Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire ministère de la justice 18 Arrêté du 23 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat réservé aux attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile ministère des armées 19 Décret no 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » 20 Décret no 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense 21 Décret no 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides- soignants civils du ministère de la défense 22 Décret no 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense 23 Décret no 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifiant le décret no 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense 24 Décret no 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense 25 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise 26 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense 30 septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion 27 Décret no 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse 28 Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 29 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation 30 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d’activité d’enseignement et de recherche pour l’attribution de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier 31 Arrêté du 27 septembre 2022 portant prorogation de l’accréditation de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Guadeloupe au sein de l’université des Antilles ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 32 Décret no 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture 33 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Banon » ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 34 Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ministère de la transition énergétique 35 Décret no 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (site du Havre) ministère de la santé et de la prévention 36 Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l’enfance » - Vague 1 37 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 38 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 39 Arrêté du 27 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 40 Arrêté du 27 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation 41 Arrêté du 27 septembre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’arti cle L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BARD France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 42 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière 30 septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 43 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale 44 Arrêté du 28 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du uploads/s1/ joe-20220930-0227-p000.pdf