Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

COLLEGE SAINT MICHEL ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 DEPARTEMENT CG CLASSE : PCg EVALU

COLLEGE SAINT MICHEL ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 DEPARTEMENT CG CLASSE : PCg EVALUATION N°1 DUREE : 3hrs EPREUVE DE COMPTABILITE D’ENTREPRISE Matériels autorisés : plan de compte OHADA et calculatrice non programmable DOSSIER 1 : OPERATIONS DE L’ENTRTEPRISE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE 25 PTS Sous dossier 1 : questions de cours 6 pt 1) Donner la différence entre fait générateur et exigibilité de la TVA 2pts 2) Pourquoi dit-on que la TVA est un impôt indirect ? 1pt 3) Citer trois personnes non imposables au précompte sur achat 1,5 pts 4) Citer trois opérations soumises au précompte sur achat 1.5 pts Sous –dossier 2 : calcul et déclaration de la TVA 19 PTS MARS AVRIL MAI JUIN Ventes marchandises HT 32 500 000 28 550 000 36 600 000 34 000 000 Exportations HT 12 000 000 5000 000 8 000 000 - Services factures TTC 1 073 250 1 013 625 - 2 385 000 Achat marchandises HT 28 400 000 29 500 000 32 000 000 (1) 23 300 000 Services consommes HT 1 285 000 3 100 000 700 000 2000 000 Achat immobilisation TTC - 11 925 000 (2) 4 770 000 - Operations exonérées - 2 250 000 6 440 000 5 060 000 La SA MARKET est un supermarché situé au marché central de Yaoundé, lieu dit « entrée principale » Son adresse est BP : 1984 Yaoundé ; téléphoné : 677 58 73 24 /6 33 32 00 11 ; mail : samarket @yahoo.com ; régime d’imposition du « réel », numéro d’immatriculation M1109830005123X, centre des impôts « CDI Yaoundé 1er » On vous présente dans le tableau suivant les informations relatives à son activité de 4 mois (1) dont 20 000 000 F d’importation. (2) Dont 5 5000 000 FHT pour l’acquisition d’une voiture non utilisée par l’entité Travail à faire N1 : 1-1) calculer la TVA due de chaque mois en complétant le tableau en annexe 1. 10 pts 1-2) remplir la fiche de déclaration du mois de mai en annexe 2 05 pts 1-3) passer les écritures de liquidation et de paiement de la TVA due des mois de MAI et JUIN sachant que L’entreprise paye la TVA tous les 10 du mois en espèces. 4pts 1 DOSSIER 2 : LES OPERATIONS LIEES A LA FATURATION Sous-Dossier 2 : Les emballages commerciaux 25 Points Les Ets MAYENGUE commercialisent essentiellement de l’huile rouge dans la région de l’extrême-Nord. Cette huile achetée dans la partie Sud du pays, est livrée à la clientèle de la ville de Maroua et ses environs, dans des fûts de 50 litres. Ces derniers sont destinés à être consignés, loués ou prêtés aux clients. Le loyer d’un emballage est de 200F/l’unité avec un minimum de 2500F. Le 30/06/2020, de la balance des Ets MAYENGUE on extrait les renseignements suivants :  3352 emballages récupérables non identifiables 2 700 000F (dont 1 575 000F en consignation chez les clients)  4194 clients, dettes pour emballages et matériels consignés 1 925 000 F La différence entre le prix de consignation et le prix d’achat est de 250F, le boni sur emballages est de 150F. Les mouvements d’emballages du mois de juillet 2020 sont les suivants : 02/07 consignation de 45 fûts 05/07 location en espèces de 120 fûts 09/07 achat de 400 fût par chèque postal 10/07 retour de 20 fûts consignés 11/07 retour d’une location de 100 fûts 13/07 facturation de 425 fûts consignés au client 16/07 vente de 375 fûts en espèce au prix de consignation 18/07 perte en magasin de 10 fûts 25/07 conservation de 15 fûts loués au client Travail à faire N°2 : 2-1. Calculer le Prix d’Achat, le Prix de Consignation et le Prix de Reprise 5 PTS 2-2 Présenter la fiche de stock des emballages du mois de juillet 2020 (annexe 3 à rendre avec la copie) 10pts 2-3 Passer les écritures nécessaires en inventaire permanent. 10 pts Sous dossier 3 : OPERATIONS ACHATS – VENTES 30 pts La SA EDIMO est une entreprise spécialisée dans la commercialisation des matériaux de construction et alimentation . A cet effet, vous disposez annexe les informations du mois de juin 2020 : Annexe 4 : Bon de commande N°10 Annexe 5 : Etat des stocks de marchandises Annexe 6 : Facture V-130 Annexe 7 : Conditions de vente de la SL EDIMO Annexe 8 : Correspondance ETS NGATCHA Annexe 9: Facture N° AV-65 Annexe 10: Prix pratiqués par le SA EDIMO Annexe 11: Prix d’achat de la SA EDIMO Annexe 12: facture N°A689 reçue du fournisseur COGENI BP 1240 Douala Annexe 13 : autres informations du mois Annexe 14 : tableau détermination TVA due 2 Annexe 13 : AUTRES INFORMATIONS DE LA SA EDIMO du mois de juin Document 1 : acquisition du matériel de transport 6 000 000 HT Document 2 : factures consommations de services (eau, électricité, honoraire) 1 192 500 TTC Document 3 : paiement salaire du mois : 8 250 0000 F Document 4 : vente de marchandises au Mali : 4 000 000 HT Document 5 : transport facturé par La SA EDIMO 2 981 250 TTC Document 6 : acquisition d’une voiture de tourisme 5 000 000 HT Document 7 : achat timbres fiscaux : 60 000 F Document 8 : achat produits pharmaceutique : 300 000 F TRAVAIL A FAIRE : 1- A partir des informations en annexes 4, 5, 7 et 10 présenter la facture V-130 (Annexe 6) 5pts 2- A partir des informations des annexes 6, 7 et 8 établir la facture N° AV-65 (annexe 9) 5pts 3- Compléter la facture A689 en annexe 12 5pts 4- Déterminer le montant de la TVA due du mois en remplissant le tableau en annexe 14. Il existait au mois de Mai un crédit de TVA de 200 000 F 8 pts 5- Enregistrer les factures au journal de la SA EDIMO en inventaire intermittent. 7pts Annexe 11 : Prix d’achat de la SARL EDIMO Annexe 10 : Prix pratiqués par le SARL EDIMO REF DESIGNATIONS UNITE PRIX F CFA C.01 Ciment ordinaire Dizaine 36 000 C.02 Ciment rouge Sac 7 500 C.03 Ciment colle Sac 10 000 T.01 Tôle SE 3m Douzaine 42 000 T.02 Tôle bac de 6m Feuille 12 000 F.01 Fer à béton 25mm Dizaine 22 000 Annexe 5 : Etat des stocks de marchandises 3 REF DESIGNATIONS UNITE PRIX F CFA C.01 Ciment ordinaire Dizaine 26 000 C.02 Ciment rouge Sac 6 500 C.03 Ciment colle Sac 8 000 T.01 Tôle SE 3m Douzaine 30 000 T.02 Tôle bac de 6m Feuille 10 000 F.01 Fer à béton 25mm Dizaine 18 000 Caisse pour emballage Caisse 9 500 Articles Dates Stocks en magasin UNITE Quantité Ciment ordinaire 15/03/2005 Sac 90 Ciment rouge 15/03/2005 Sac 120 Ciment colle 15/03/2005 Sac 35 Tôle SE 3m 15/03/2005 Feuille 200 Tôle bac de 6m 15/03/2005 Feuille 70 Fer à béton 25mm 15/03/2005 Barre 0 Annexe 4 : Bon de commande N°10 ETS NGATCHA B.P. 1018 Douala REF DESIGNATIONS UNITE QUANTITES OBSERVATIONS C.01 Ciment ordinaire Sac 100 C.02 Ciment rouge Sac 120 C.03 Ciment colle Sac 30 T.01 Tôle SE 3m Feuille 250 T.02 Tôle bac de 6m Feuille 70 F.01 Fer à béton 25mm Barre 12 Annexe 7 : Conditions de vente de la SARL EDIMO Annexe 8: Correspondance ETS NGATCHA 4 Etablir la facture à la date du 17/05/20. Le directeur SARL EDIMO B.P. 58 DOUALA COMMANDE N° 10 Le 15/06/2021 A Douala - Remise professionnelle de 5% sur tous les articles ; - Port facturé à la charge du client 50 000 HT pour toute destination ; - Règlement moitié par chèque bancaire n° 1082253-AF, moitié 30 jours fin de mois ; - Consignation de 10 caisses à 15 000 F l’une ; les caisses ne sont reprises qu’à 10 000 F l’une ; - Tous les articles vendus et le port assuré par l’entreprise sont passibles de la TVA au taux de 19,25% ETS NGATCHA Douala, le 19 juin 2020 A Monsieur le Directeur de la SARL EDIMO Objet : Retour de marchandises avariées Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que nous vous retournons ce jour, des articles avariés relatifs à votre livraison du 15 concernant : - 10 sacs de ciment ordinaire - 10 sacs de ciment rouge - 15 tôles SE de 3m De même, nous retournons 8 caisses et conservons le reste. R M i l i di i é Annexe 6 : Facture V-130 Tél.__________ __________________________ RC ____________ Télex ________ ___________________ Bque___________ _____________ Cpte N°_________ DOIT Mode de règlement : ………………………………… Mode d’expédition : …………………………………. FACTURE N°________________ A_________________ LE________________ REF DESIGNATIONS UNITE Qtés PU MONTANTS Montant Brut ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… 5 ……………… ……………… Arrêter la présente facture à la somme de (lettres) ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………. Net à payer CADRE RESERVE AU CLIENT Signature du vendeur ………………. Annexe 9 : Facture N° AV-65 Tél.__________ __________________________ RC ____________ Télex ________ ___________________ Bque___________ _____________ Cpte N°_________ AVOIR Mode de règlement : uploads/s1/ ds-1-ce-cosami-2021-2022-071449.pdf