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1 APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DE SIMULATION DE L’ECOLE D

1 APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DE SIMULATION DE L’ECOLE DE POLICE DE Carthage Byrsa Projet Appui à la Prévention, à la Préparation et à la Réponse aux Crises Tunisie UNDP-SAP/ITB/2015/001 Programme des Nations Unies pour le Développement Octobre 2015 2 Section 1. Lettre d’invitation Tunis, le 26 Octobre 2015 UNDP-SAP/ITB/2015/001 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DE SIMULATION DE L’ECOLE DE POLICE DE Carthage Byrsa Chère Madame/Cher Monsieur, Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite par la présente à soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres (AO) relatif à l’objet sus-référencé. Le présent AO inclut les documents suivants : Section 1 – la présente lettre d’invitation Section 2 – les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant la fiche technique) Section 3 – le Cahier des Prescriptions Techniques et Particulières (CPTP) ou Descriptif Section 4 – le formulaire de soumission Section 5 – les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire Section 6 – le formulaire de soumission technique Section 7 – le formulaire de barème de prix Section 8 – le formulaire de garantie de bonne exécution Section 9 – le contrat devant être signé, incluant les conditions générales Section 10 – Schémas et Graphiques Votre offre, comprenant une soumission technique et un barème de prix, sous plis fermés et séparés, doit être déposée conformément à la section 2. Nous vous prions de bien vouloir adresser une lettre d’accusé de réception au PNUD à l’adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le Développement 41 Bis, Impasse Louis Braille Avenue Luis braille Cité El khadra 1003, Tunis A l’attention de : M. le Représentant Résident et en mentionnant la référence du dossier « UNDP- SAP/ITB/2015/001 – travaux de construction du bâtiment de simulation de l’école de POLICE DE Carthage Byrsa » Ladite lettre doit être reçue par le PNUD au plus tard le 09 Novembre 2015 à 17h00 (heure de Tunis) et indiquer si votre société entend déposer une soumission. Si tel n’est pas le cas, le PNUD vous serait 3 reconnaissant d’en indiquer la raison pour les besoins de la tenue de nos dossiers. Si vous avez reçu le présent AO dans le cadre d’une invitation directe du PNUD, sa transmission à une autre entreprise nécessite que vous en notifiiez le PNUD. Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à contacter la personne désignée dans la fiche technique ci-jointe en qualité de coordonnateur des questions liées au présent AO. Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez aux opportunités commerciales proposées par le PNUD. Cordialement, Mounir Tabet Représentant Résident 4 Section 2 : instructions destinées aux soumissionnaires1 Définitions a) « Soumission »désigne la réponse du soumissionnaire à l’appel d’offres, y compris le formulaire de soumission, la soumission technique et le barème de prix, ainsi que l’ensemble des autres documents qui doivent y être joints aux termes de l’AO. b) « Soumissionnaire” désigne toute personne morale susceptible de déposer ou ayant déposé une soumission au titre de la fourniture de biens et services connexes demandés par le PNUD. c) « Contrat » désigne l’instrument juridique qui sera signé entre le PNUD et le soumissionnaire retenu, et l’ensemble des documents y annexés, y compris les conditions générales (CG) et les annexes. d) « Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique. e) « Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure de soumission qui sont propres aux exigences de l’AO. f) « Jour » désigne un jour civil. g) « Biens »désigne tout produit, toute matière première, tout article, tout matériaux, tout objet, tout équipement, tout actif ou toute marchandise dont le PNUD fait la demande dans le cadre du présent AO. h) « Gouvernement » désigne le gouvernement du pays dans lequel les biens et services connexes qui sont indiqués dans le contrat seront livrés ou fournis. i) « Instructions destinées aux soumissionnaires » désigne le jeu complet de documents qui fournit aux soumissionnaires l’ensemble des informations nécessaires et des procédures à suivre dans le cadre de la préparation de leur soumission. j) « AO »désigne l’appel d’offres comprenant des instructions et des références préparées par le PNUD pour les besoins de la sélection du fournisseur ou prestataire de services le mieux à même de répondre aux exigences indiquées dans le tableau des exigences et spécifications techniques. k) « LDI » (Section 1 de l’AO) désigne la lettre d’invitation adressée par le PNUD aux soumissionnaires. l) « Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de la soumission qui diffère de manière significative d’un aspect ou d’une exigence essentiel de l’AO et qui (i) modifie de manière substantielle le contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite les droits du PNUD et/ou les obligations de l’offrant ; et (iii) porte atteinte à l’impartialité et aux principes de la procédure d’achat, de sorte que la position concurrentielle d’autres offrants s’en trouve affaiblie. m) « Tableau des exigences et spécifications techniques » désigne le document inclus dans le présent AO à la section 3 qui énumère les biens demandés par le PNUD, leurs spécifications, les services connexes, les activités, les tâches à effectuer, et d’autres informations concernant la réception et l’acceptation des biens 1Remarque : la présente section 2 - Instructions destinées aux soumissionnaires – ne peut faire l’objet d’aucune modification. Toute modification nécessaire pour tenir compte d’informations spécifiques concernant le pays ou le projet ne peut être effectuée qu’à l’aide de la fiche technique. 5 par le PNUD. n) « Services » désigne l’ensemble des tâches connexes ou accessoires à la réalisation ou à la livraison des biens demandés par le PNUD aux termes de l’AO. o) « Informations complémentaires à l’AO » désigne une communication écrite qui est transmise par le PNUD aux soumissionnaires potentiels à tout moment après le lancement de l’AO mais avant la date-limite de dépôt des soumissions et qui contient des explications, des réponses à des demandes de renseignements reçues des soumissionnaires potentiels ou des modifications de l’AO. A. GENERALITES 1. Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions pour la construction du bâtiment de l’école de la police de Carthage Byrsa, en réponse au présent appel d’offres (AO). Les soumissionnaires doivent se conformer strictement à l’ensemble des exigences du présent AO. Aucun changement, aucune substitution ou autre modification concernant les règles et dispositions figurant dans le présent AO ne peut être effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite du PNUD prenant la forme d’informations complémentaires à l’AO. 2. Le dépôt d’une soumission emportera reconnaissance par le soumissionnaire que l’ensemble des obligations prévues par le présent AO seront respectées et, sauf indication contraire, le soumissionnaire a lu, compris et accepté l’ensemble des instructions figurant dans le présent AO. 3. Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le PNUD. Le PNUD n’est aucunement tenu d’attribuer un contrat à un quelconque soumissionnaire dans le cadre du présent AO. 4. Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction. Le PNUD s’est engagé à prévenir, identifier et sanctionner l’ensemble des actes frauduleux et de corruption commis contre le PNUD et les tiers participant aux activités du PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être consulté par l’intermédiaire des liens suivants :http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FINAL_june_ 2011.pdfethttp://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protes t/) 5. Le PNUD exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront au présent AO qu’ils se conduisent de manière professionnelle, objective et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts du PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter tout conflit avec d’autres engagements ou leurs propres intérêts et ne pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui s’avèreront être en situation de conflit d’intérêts seront éliminés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les soumissionnaires et leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis d’une ou de plusieurs parties dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres lorsque : 5.1 ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l’une de ses sociétés affiliées, ayant été engagée par le PNUD pour fournir des services au titre de la préparation de la conception, du tableau des exigences et spécifications techniques, de l’analyse/estimation des coûts et des autres documents devant être utilisés pour l’achat de biens et de services connexes dans le cadre de la présente procédure de sélection ; 5.2 ils auront participé à la préparation et/ou à la conception du programme/projet relatif aux biens et services connexes demandés aux termes du présent AO ; ou 6 5.3 Ils seront considérés comme étant en situation de conflit pour toute autre motif qui pourra être retenu par le PNUD ou à sa seule et entière discrétion. En cas d’incertitude concernant l’interprétation d’une situation susceptible de constituer un uploads/s1/ h-proc-notices-notices-030-k-notice-doc-26290-749055236-pdf.pdf