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CONSEIL D’ETAT Étude annuelle 2022 Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités

CONSEIL D’ETAT Étude annuelle 2022 Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique L’étude a été approuvée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 13 juillet 2022 3 Les rapports du Conseil d’État Fondateur René Cassin Comité de direction Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État. Martine de Boisdeffre, Sylvie Hubac, Rémi Bouchez, Christophe Chantepy, Edmond Honorat, Catherine Bergeal, Christophe Devys, présidents de section, Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État, Fabien Raynaud, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études. Directeur de la publication : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études. Secrétaire de rédaction : Corinne Mathey, secrétaire de la section du rapport et des études. Comité de rédaction Directeur de la publication : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études (SRE), Rédacteurs : Fabien Raynaud, président adjoint et rapporteur général de la sec tion du rapport et des études, Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la SRE, Secrétaire de rédaction : Corinne Mathey, secrétaire de la SRE. Cette étude a été délibérée en assemblée générale le 13 juillet 2022. 4 Publications du Conseil d’État chez le même éditeur Collection « Les rapports du Conseil d’État » (ancienne collection « Études et documents du Conseil d’État », EDCE) - Le droit souple – étude annuelle 2013, n° 64. - Le numérique et les droits fondamentaux – étude annuelle 2014, n° 65. - L’action économique des personnes publiques – étude annuelle 2015, n° 66. - Simplification et qualité du droit – étude annuelle 2016, n° 67. - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation» – étude annuelle 2017, n° 68. - La citoyenneté - Être (un) citoyen aujourd’hui – étude annuelle 2018, n° 69. - Le sport : quelle politique publique ? – étude annuelle 2019, n° 70. - Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques – étude annuelle 2020, n° 71. - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes – étude annuelle 2021, n° 72. Collection « Les études du Conseil d’État » - Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014. - L’application du nouveau principe « silence de l’administration vaut acceptation », 2014. - Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015. - Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015. - Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger, 2016. - Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité, 2018. - La prise en compte du risque dans la décision publique, 2018. - Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?, 2018. - Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, 2019. - 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l’intérêt de tous, 2020. - Les pouvoirs d’enquête de l’administration, 2021. - Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence, 2021. Collection « Droits et Débats » - L’accord : mode de régulation du social, n° 20, 2016. - Entretiens sur l’Europe - Tome 1, n° 21, 2017. - Droit comparé et territorialité du droit - Tome 1, n° 22, 2017. - Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2, n° 23, 2017. - Les entreprises publiques, n° 24, 2017. - Le droit social et la norme internationale, n° 25, 2018. - Entretiens sur l’Europe - Tome 2, n° 26, 2018. - L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, n° 27, 2018. - Les grands investissements publics, n° 28, 2019. - Santé et protection des données, n° 29, 2019. - La fiscalité internationale à réinventer ?, n° 30. - La régulation économique de la santé, n° 31, 2020. Collection « Histoire et mémoire » - Conférences «Vincent Wright» - Volume 2, n° 4, 2015. - Le Conseil d’État et la Grande Guerre, n° 5, 2017. - Conférences «Vincent Wright» - Volume 3, n° 6, 2019. Collection « Jurisprudences » - Jurisprudence du Conseil d’État 2012-2013, 2014. - Jurisprudence du Conseil d’État 2014-2015, 2016. - Jurisprudence du Conseil d’État 2016-2017, 2018. - Jurisprudence du Conseil d’État 2018-2019, 2020. - Jurisprudence du Conseil d’État 2021. - Jurisprudence du Conseil d’État 2022. 5 Sommaire Liste des abréviations et des acronymes.........................................7 Avant-propos...................................................................................9 Synthèse.........................................................................................11 Introduction.................................................................................19 1. Le phénomène des réseaux sociaux, quand la palabre devient de l’or.............................................................................................. 27 1.1. Du réseau social aux «réseaux sociaux»..................................................28 1.2. Le droit multi-face des réseaux sociaux...................................................52 2. Les réseaux sociaux : quand la technique engage le pouvoir à se réinventer. ...............................................................................107 2.1. Les défis pour l’autonomie et la préservation de la démocratie ..........107 2.2. Les défis pour l’espace public et la vie en société . ................................126 2.3. Les réseaux sociaux au service de l’action publique..............................159 2.4. Un défi pour les régulations et les cadres d’intervention ....................168 3. Pour un usage maîtrisé et optimisé des réseaux sociaux.................201 3.1. Rééquilibrer les forces au profit de l’utilisateur et du citoyen..............203 3.2. Armer la puissance publique pour réguler et optimiser l’usage des réseaux sociaux ......................................................................................230 3.3. Penser les réseaux sociaux de demain : pour une régulation « augmentée » ?............................................................................................246 Conclusion...................................................................................255 Liste des propositions de l’étude.................................................257 Fiches d’identité des principaux réseaux sociaux et assimilés....263 Le droit des réseaux sociaux.......................................................275 Cycle de conférences du Conseil d’État sur les réseaux sociaux.... 287 Annexes........................................................................................301 Glossaire......................................................................................309 6 L’étude annuelle a été enrichie par de nombreuses auditions et interventions lors des colloques sur le cycle des réseaux sociaux. Que les participants en soient vivement remerciés. L’étude a bénéficié de l’appui du comité d’orientation et du groupe de contact (v. listes des membres en annexe) et a été nourrie par les contributions de la délégation au droit européen de la section du rapport et des études, et d’Henri Plagnol pour les dossiers du participant des conférences du cycle sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de leur stage à la SRE, Roxane Abou, Elisabeth Buisson, Richard Chen, Emma Coroler, Charleene Eymard, Marie Hue, Marine Lebrun, Charles Morin, Evaristos Pimplis et Mélodie Roure ont contribué aux recherches et analyses documentaires. 7 . Liste des abréviations et des acronymes ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) CC Conseil constitutionnel CCass Cour de cassation CE Conseil d’État CEDH Cour européenne des droits de l’homme CEPD Comité européen de la protection des données institué par le règlement général sur la protection des données (RGPD - articles 68 à 76) CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme CGU Conditions générales d’utilisation CJUE Cour de justice de l’Union européenne CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés CNNum Conseil national du numérique, commission consultative française créée le 29 avril 2011 par décret du président de la République CPC Réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) qui réunit les autorités publiques de tous les États membres de l’UE (et d’autres pays de l’EEE) chargées de l’application de la législation concernant la protection des consommateurs de l’UE DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique DINUM Direction interministérielle du numérique créée par décret du 25 octobre 2019, service du Premier ministre placé sous l’autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques Directive DAMUN Directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique 8 Directive SMA Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «services de médias audiovisuels») DMA Règlement (UE) Digital Markets Act présenté par la Commission européenne et adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et par le Conseil le 18 juillet 2022 DSA Règlement (UE) Digital Services Act présenté par la Commission européenne, adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et devant être formellement adopté par le Conseil en septembre 2022, avant d’entrer en application en 2024 GAFAM Acronyme des géants du Web — Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft, désormais MAMAA — Méta (Facebook), Apple, Microsoft, Amazon, Alphabet (Google) LCEN Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Loi AVIA Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet LOPPSI II Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure OCLCTIC Office uploads/s1/ ea22-reseaux-sociaux-internet.pdf