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LES ARCHIVES DE LA POLICE Les archives de la police peuvent être l’objet de dif

LES ARCHIVES DE LA POLICE Les archives de la police peuvent être l’objet de différents sujets. Au sens large, l’activité policière ne peut se résumer qu’à une seule pratique. Elle peut être administrative, judiciaire, mais aussi lié à la police de renseignement politique, économique ou social, ou encore au maintien de l’ordre. L’organisation et le fonctionnement de l’institution policière en tant que telle se caractérise par une direction, des commissariats, des brigades, des budgets, des formations, etc. Quant à la carrière des policiers, elle est rythmée par des recrutements, des affectations, des promotions ou des sanctions. L’accès à leurs archives est régit par une juridiction stricte qui est fixée dans le code du patrimoine, notamment par la loi du n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Alors que les documents administratifs sont consultables dès leur production, les archives policières sont accessibles avec des délais variables. À partir de la date de création ou du plus récent document dans un dossier, il sera établi à soixante-quinze ans pour les enquêtes menés par la police. Tandis que celles étant classées « secret de la défense nationale » et pouvant atteindre à l’intimité sexuelle ou une personne mineure, elles seront accessibles après un délai de cent ans. L’ensemble pourra être accessible avant ses délais, en cas de décès du protagoniste, il sera abaissé à vingt-cinq ans. Toutefois, on peut accéder à divers sites donnent un aperçu des sources conservés, à travers les inventaires. Les Archives Nationales permettent d’explorer l’inventaire de la sous- série F/7 s’intitulant « Ministère de l’Intérieur – Police générale » et contenant des écrits judiciaires postérieures à la Révolution française (1789). Cette série est composée d’un fond important regroupant près 15 000 cartons, dont de nombreux documents pour l’étude de la police de la Révolution au XXe siècle. Ensuite, il y a le portail national des archives FranceArchives où il est possible d’y voir les archives référencées concernant la Préfecture de la police de Paris. L’accès au site officiel de cette institution est soumise à une autorisation ne permettant pas son accès. Les archives de la Préfecture de police de Paris sont leur propre administration en termes de conservation. Contrairement à d’autres institutions comme le ministère de l’Intérieur, elles ne sont pas transmises aux Archives nationales ou départementales1. Les documents de cette dernière sont consultables au Pré- Saint-Gervais, en Seine-Saint-Denis. On retrouve là-bas, un très riche fond d’archives, notamment sur l’organisation ainsi que le fonctionnement de la police, sur la ville de Paris, mais également sur la globalité du département de la Seine. On note la Série AA (Archives historiques) comprenant des pièces allant de l'Ancien Régime à la IIe République. Les cartons AA 48 à 266 (1790-1820), contiennent par exemple, les procès-verbaux des commissaires de police des sections. Une bibliographie permettrait de comprendre au mieux les archives de la police et leur fonctionnement. On peut notamment citer l’article Archives de police : du fantasme au mirage 2 de Jacques-Guy Petit et de Frédéric Chauvaud, mais aussi l’ouvrage Dans les archives secrètes de la police quatre siècles d’histoire, de crimes et de fait divers 3 de Bruno Fuligni. 1 MORIN Gilles, WIERVIORKA Annette, « Que faire des archives de la Préfecture de police de Paris ? », L’Histoire, 6 novembre 2020, URL : https://www.lhistoire.fr/que-faire-des-archives- de-la-pr%C3%A9fecture-de-police-de-paris%C2%A0 2 PETIT Jacques-Guy, CHAUVAUD Frédéric (dir.), « Archives de police : du fantasme au mirage », in L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires 1800-1939, Paris, Honoré Champion, 1998, p. 291-304 3 FULIGNI Bruno (dir), Dans les archives secrètes de la police quatre siècles d’histoire, de crimes et de fait divers. Paris, L’Iconoclaste, 2009. uploads/s1/ ebauche-les-archives-de-la-police.pdf