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Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de travail L’Institut na

Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de travail L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la CNAMTS sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2016. Conception graphique et mise en pages Valérie Causse. Photographie de couverture : Gaël Kerbaol/INRS Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de production ED 6231 mai 2016 Cette brochure a été élaborée sur la base de la f che pratique de sécurité ED 103 et rédigée par un groupe de travail composé de : Bruno Daille-Lefevre, INRS Jacques Marsot, INRS Jean-Louis Poyard, INRS Élodie Dequaire, CETIM Rémy Roignot, CETIM 3 Acquérir une machine ou un équipement de production ne se limite pas à la comparaison de performances techniques et de prix. Quelle entreprise n’a pas connu l’un des problèmes suivants après la livraison d’une nouvelle machine : • installation dif cile, incidents à la mise en route, • inadéquation par rapport aux attentes, • non-conformité à la réglementation, • apparition de situations dangereuses pour les opérateurs, • conf its avec les fournisseurs, les administrations et le personnel, • adaptations ou modif cations insatisfaisantes, • surcoûts imprévus… L’expérience montre que ces problèmes sont très souvent dus à une expression insuf sante ou imprécise des besoins, des contraintes de l’entreprise et surtout de l’utilisation attendue. L’objectif de ce guide est de proposer aux entreprises une démarche et des conseils pour acquérir une machine répondant à leurs besoins. Il doit leur permettre d’établir le cahier des charges de consultation des fournisseurs. Pour les « machines catalogues ou de séries », cette démarche s’applique au choix de l’équipement et des éventuelles options, voire aux demandes d’adaptation lorsque cela est possible. Dans le cas des « machines spéciales » (conçues sur demande), cette démarche intègre également le suivi du projet de conception. Introduction 4 La démarche proposée couvre l’ensemble du projet, depuis l’analyse du besoin jusqu’à la mise en exploitation de la machine. Elle s’appuie sur la participation et l’expression de chacun, de l’acheteur aux opérateurs côté utilisateur (noté « U » dans le logigramme suivant), du chargé d’af aires au projeteur côté concepteur (noté « C »). Par « concepteur » est désigné le res- ponsable de la mise sur le marché de la machine (fabricant, importateur). Cette démarche comporte quatre étapes que l’utilisateur peut réaliser lui-même, s’il en a les moyens et les compétences, ou en se faisant assister par une personne ou un organisme compétent dans ce domaine. Les commentaires associés à ces étapes se trouvent en page suivante. 1  La démarche d’acquisition Analyse de l’existant, expression des besoins et des contraintes Sélection du (des) concepteur(s) et commande Élaboration du cahier des charges (CdC) Propositions des concepteurs consultés Pré-étude Pré-réception de la machine Élaboration de ﬁ ches de poste Formation opérateur(s) + encadrement Mise en exploitation Livraison et installation Réception Étude détaillée Réalisation Modiﬁ cations nouvelles options Accord concepteur(s)/ utilisateur U U C U C C C U U U C et U C et U U et C U et C non oui 5 L’étape de préparation est fondamentale pour obtenir une ma- chine adaptée aux besoins spécif ques de l’entreprise. Le re- cueil d’informations tant techniques (retour d’expériences) que sur les usages(1) (analyses d’activité), auprès des personnes concernées (méthodes, production, maintenance, sécurité…), est indispensable en vue de l’élaboration du cahier des charges. Cette étape consiste pour l’utilisateur à énoncer de façon dé- taillée ce dont il a besoin en termes de fonctions ou de résultat f nal attendu. Il ne s’agit pas d’imposer d’emblée une solution. La partie 3 de ce document propose des outils pour réaliser cette étape. 2 Commentaires sur le logigramme Description et préparation du projet : quelles questions se poser, avec qui, avec quels outils Partie rose Le dialogue utilisateur – concepteur se poursuit lors des phases d’étude, de réalisation et de pré-réception, notamment lors du choix de solutions techniques af ectant l’utilisation future de la machine. Si besoin, le cahier des charges sera amendé et révisé dans une nouvelle version pour intégrer les modif cations. Des revues de projets peuvent être programmées avant la ré- ception pour s’assurer au plus tôt, et donc au plus faible coût, du bon respect du cahier des charges et de ses évolutions, pour obtenir une machine conforme aux besoins exprimés. Ce dialogue permettra également au concepteur d’élaborer l’analyse des risques en tenant compte de l’utilisation envisagée de la machine par l’utilisateur. Pour les phases de livraison et d’installation de la machine, un plan de prévention est établi pour tenir compte des risques liés à la coactivité entre les travaux d’installation et l’activité habi- tuelle de l’utilisateur. La réception de la machine par l’utilisateur, avec éventuelle- ment l’aide d’un tiers, permet de vérif er la conformité à la di- rective machines et le respect des clauses du cahier des charges. De l’étude à la réception : l’utilisateur a son mot à dire Partie jaune Sur la base de la notice d’instructions établie par le concepteur, l’utilisateur établit les f ches de poste à destination des opéra- teurs, les procédures de maintenance… Ces documents intègrent les risques résiduels et les moyens de s’en prémunir (équipements de protection individuelle, me- sures organisationnelles). Ils évolueront, en concertation avec les personnes concernées, pour tenir compte de leur activité réelle. L’information et la formation au poste de travail des per- sonnes s’appuient en particulier sur les documents réalisés par l’utilisateur et la notice d’instructions fournie par le concep- teur. Une évaluation des acquis des personnes formées est à ef ectuer. Mise en exploitation Partie bleue Le cahier des charges est un support indispensable de dia- logue entre l’utilisateur et le concepteur. L’intérêt essentiel pour les deux parties est de ne pas découvrir des non- conformités fonctionnelles, d’usage ou réglementaires après réalisation. Il est en ef et plus facile et moins coûteux d’agir dès la conception. Rédiger le cahier des charges Les exigences explicites et implicites de l’utilisateur sont expri- mées sous forme de fonctions. Elles doivent couvrir les phases de vie de la machine, allant de l’installation au démantèlement. Chaque fonction est caractérisée par des critères vérif ables re- latifs aux résultats et usages attendus. Cette rédaction sous une forme fonctionnelle préserve les chances de faire émerger des solutions pertinentes, uploads/s1/ ed6231-reussir-l-x27-acquisition-d-x27-une-machine-ou-d-x27-un-equipement-de-travail-pdf.pdf