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Jeudi 05 Février 2009 Journée de Sensibilisation des Partenaires de l’ONE sur l

Jeudi 05 Février 2009 Journée de Sensibilisation des Partenaires de l’ONE sur le Nouveau CDP adapté à la Publication UTE C18-510 CDP CDP CDP CDP 2 / 33 SOMMAIRE I-INTRODUCTION I-1 Pourquoi le changement I-2 Les nouveautés de la publication UTE C18-510 I-3 Changements fondamentaux II-CONTEXTE REGLEMENTAIRE II- Législation II-2 Normalisation II-3 Textes réglementaires et normes au Maroc II-3- 1 Textes Réglementaires II-3- 2 Normes au Maroc III- REFERENCE DE LA REGLEMENTATION A L’ONE IV-DEFINITIONS IV-1 Définitions relatives aux grandeurs électriques (Tensions) IV-1-1 Domaines de Tension IV-1-2 Tableau des domaines de tension IV-1-3 Cas particulier de la très basse tension IV-2 Formation et Habilitation IV-2-1 Formation à la prévention des risques électriques IV-2-2 Habilitation IV-2-3 Conditions d’habilitation IV-2-4 Domaine d’utilisation IV-2-5 Renouvellement de l'habilitation IV-2-6 Titre d’habilitation IV-2-7 Symboles d’habilitation de l’ONE IV-2-7-1 Lettres IV-2-7-2 Indices numériques IV-2-7-3 Tableau des habilitations ONE IV-3 Définitions relatives aux personnes et intervenants IV-4 Définitions relatives aux ouvrages électriques IV-5 Définitions relatives aux distances, zones et locaux IV-5-1 Définition des locaux et environnements IV-5-2 Définition des zones et Distances IV-5-2-1 Détermination des Zones IV-5-2-2 Détermination des Distances IV-6 Définitions relatives aux opérations IV-7 Définitions relatives aux documents écrits IV-7-1 Certifications pour travaux hors tension IV-7-2 Certifications pour travaux sous tension hors tension IV-7-3 Documents divers V- ANNEXES 3 / 33 AVANT PROPOS Le présent document est destiné à faire connaître les prescriptions à observer par le personnel en vue de prévenir les risques électriques et d’éviter les accidents corporels au cours des opérations entreprises lors de la construction, l’exploitation ou l’entretien des ouvrages électriques, quelle que soit la tension. Ces prescriptions s’appliquent : aux ouvrages de production exploités par l'ONE et aux ouvrages électriques qui leur sont annexés. aux ouvrages de transport et de distribution et leurs annexes exploités par l'ONE. aux installations électriques, aux équipements électriques et aux ouvrages particuliers d’utilisation de l’électricité exploités par l'ONE. à tous les ouvrages en construction pour le compte de l'ONE, lorsqu’ils se trouvent dans l’environnement d’autres ouvrages électriques. aux ouvrages, installations et équipements électriques extérieurs à l'ONE sur lesquels le personnel de l'ONE est appelé à effectuer des opérations. Pour effectuer des opérations d’ordre électrique, une entreprise doit être compétente en matière électrique, inscrite en cette qualité au registre du commerce et présenter toute assurance sur la mise en œuvre par son personnel des mesures définies par les normes et par les règlements de sécurité. Par voie contractuelle l'ONE peut imposer à l’entreprise intervenante le respect des prescriptions de sécurité. Aucun travail ou intervention sur un ouvrage électrique, ou au voisinage d’un ouvrage normalement sous tension, ne peut être entrepris sans l’accord du chargé d’exploitation dont il dépend. 4 / 33 Aucune opération présentant un danger certain pour les personnes ne doit être entreprise, même s'il doit en résulter des dommages matériels ou une prolongation de la durée du travail. Dans le doute sur les conséquences d'une opération, en référer au Chef immédiat. NOUVEAU CDP ADAPTE A LA PUBLICATION UTE C18-510 BT HT BT HT I- INTRODUCTION I-1- Pourquoi le changement Évolution de la réglementation Progrès technologique Application de la nouvelle réglementation par les partenaires de l’ONE I-2- Les nouveautés de la publication UTE C18-510 Une seule publication au lieu de deux Les ouvrages électriques Les intervenants Les zones d’environnement Les interventions en BT Les non-électriciens Les essais Nécessité d’accompagner le changement La résistance au changement Faire accepter aux agents la nouvelle réglementation Les risques liés à la période de transition La formation du personnel I-3- Changements fondamentaux Nouvelles définitions Nouvelles habilitations Travaux hors tension et sous tension Conduite à tenir en fonction de l’environnement Objectifs de la publication UTE C18-510 Harmoniser les prescriptions de sécurité Simplifier dans la pratique l’application des consignes Assurer dans la pratique la sécurité du personnel contre les dangers électriques 5 / 33 TEXTES NORMATIFS Apportent les solutions MINISTERE Industrie, Commerce, Énergie et Mines SNIMA Service de Normalisation Industrielle Marocaine Electricité II- CONTEXTE REGLEMENTAIRE II-1- LEGISLATION Le Code du travail permet au ministre du Travail de prendre des décrets portant règlement d'administration publique en vue d'assurer l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Il existe une véritable hiérarchie des différents textes : Dahir : est un décret émis par le Roi ; Loi : votée par l'Assemblée nationale, elle définit des objectifs à atteindre ; Décret : il découle d'une loi et est signé par le ministre du gouvernement concerné, il précise les buts à atteindre ; Arrêté : il est signé par le ministre du gouvernement concerné, il précise les moyens ; Circulaire : émise pour les services techniques ou administratifs des ministères, elle est destinée aux fonctionnaires ; elle analyse les textes et détermine une ligne d'action ; II-2- NORMALISATION Il existe en réalité trois normalisations en électricité: Norme Internationale (CEI), Norme Européenne (CENELEC) et Norme Française (UTE). Lesquelles élaborent plusieurs types de documents : - Publications ou recommandations de la CEI. - Documents d'harmonisation ou normes européennes (EN) du CENELEC. - Normes homologuées, normes enregistrées de l'UTE, laquelle édite également des guides ou publications UTE (qui ne sont pas des normes). II-3- TEXTES REGLEMENTAIRES ET NORMES AU MAROC II-3- 1- Textes Réglementaires II-3- 2- Normes au Maroc 6 / 33 Fixation des buts Textes Législatifs Lois Fixation des objectifs Prescriptions Administratives - Dahirs - Décrets - Arrêtés - Circulaires Code du Travail Arrêté Viziriel du 28 juin 1938 - Mise en œuvre des installations électriques - Conditions d’exécution des travaux III- REFERENCE DE LA REGLEMENTATION A L’ONE III-1-Anciennes prescriptions III-2-Nouveau CDP adapté à la norme UTE C18-510 7 / 33 - 1ère édition 1964 - Dernière édition 1994 UTE C18 513 1ére édition 1954 CDP = Carnet de Prescription aux Personnel Travaux et manœuvres électriques Hors Tension - 1ère édition 1979 - Aucune mise à jour UTE C18 520 1ére édition 1968 PGR/TST= Prescriptions Générales Relatives aux Travaux Sous Tension UTE C18 510 1ére Edition 1988 Mise à jour - Nouvelles définitions - Nouveaux domaines de tension - Interventions BT - Définition de l’environnement électrique - Création des habilitations B0 et H0 - Création du surveillant de sécurité électrique - Formation est un préalable obligatoire à l’habilitation UTE C18 513 1ére édition 1954 UTE C18 520 1ére édition 1968 IV-DEFINITIONS IV-1- Définitions relatives aux grandeurs électriques (Tensions) IV-1-1- Domaines de Tension Les ouvrages, installations et équipements de toute nature, quelle que soit leur destination, sont classés en fonction de la plus grande des tensions nominales (valeur efficace en courant alternatif) existant entre deux quelconques de leurs conducteurs (ou pièces conductrices), ou entre l’un quelconque des conducteurs (ou pièces conductrices) et la terre (ou les masses). Le classement des tensions est effectué dans ce carnet en domaines de tension. En exploitation normale, la tension réelle d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage peut excéder sa valeur nominale de 10 % au maximum sans que cela entraîne une modification du domaine de tension. Sur les ouvrages de traction électrique en courant continu, la valeur de cette tolérance est portée à 20 %. IV-1-2- Tableau des domaines de tension Domaine de tension Valeur de la tension nominale Un exprimée en volts En courant alternatif(2) En courant continu(1) Très Basse Tension (Domaine TBT) Un<50 Un<120 Basse tension (Domaine BT) Domaine BTA 50<Un<500 120<Un<750 Domaine BTB 500<Un<1000 750<Un<1 500 Haute tension (Domaine HT) Domaine HTA 1000<Un<50 000 1 500<Un<75 000 Domaine HTB Un> 50 000 Un>75 000 (1) Le courant continu lisse est celui défini conventionnellement par un taux d’ondulation non supérieur à 10% en valeur efficace. La valeur maximale de crête ne devant pas être supérieure à 15%. Pour les autres courants continus, les valeurs des tensions nominales sont les mêmes que pour le courant alternatif. (2) Valeur efficace. IV-1-3- Cas particulier de la très basse tension Dans le cas particulier de la très basse tension, il y a lieu de distinguer les opérations: - En très basse tension de sécurité (TBTS) qui correspond à une isolation double avec parties actives isolées de la terre, - En très basse tension de protection (TBTP) qui correspond à une isolation renforcée avec des parties actives reliées à la terre, - En très basse tension fonctionnelle (TBTF) qui ne correspond à aucun des cas précédents. Aucune précaution n'est à prendre en TBTS et en TBTP pour les risques d'électrisation (Attention aux courts-circuits et aux brûlures). En TBTF, toutes les règles de la BT doivent être appliquées. 8 / 33 Le courant électrique alternatif est dangereux à partir d'une tension de: - 50 V en milieu sec, - 25 V dans une enceinte conductrice exiguë, - 12 V en milieu immergé. Le courant électrique est dangereux à partir de 10 mA IV-2- Formation et Habilitation IV-2-1- Formation à la prévention des risques électriques Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution d'opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir. Elle comprend deux parties : - une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention uploads/s1/ document-sensibilisation-sur-new-cdp.pdf