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LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Outils indispensables pour att

LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Outils indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi du du 17 février 2005 100% des ERP accessibles Permettre un accès libre du Cadre Bati pour tous avec une qualité d’usage équivalente pour chacun La circulaire DGUHC 2007-53 indique: L’esprit de la réglementation est de supprimer le plus grand nombre possible d’obstacles au déplacement et à l’usage des bâtiments et de leurs équipements pour des personnes qui, bien qu’ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, sont capables de vivre de façon indépendante et autonome. Les exigences l’accessibilité n’intègrent donc pas les besoins spécifiques des personnes non autonomes tributaires d’un accompagnement humain permanent. La notion de qualité d’usage équivalente doit s’entendre du point de vue des distances à parcourir comme de la qualité de traitement (choix des matériaux, niveau d’éclairement, etc.) et de la valeur symbolique des lieux. En particulier, un accès par l’arrière de l’établissement ou par les locaux de service ne saurait a priori être considéré comme présentant une qualité d’usage équivalente à un accès principal. L’esprit de la réglementation Les ascenseurs « Un ascenseur est obligatoire : 1. Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ; 2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. » Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’”accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap”, ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007: « A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité. Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur : • norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale) Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet : • Pr EN 81-40 : élévateurs obliques • Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux» Il faut comprendre ici que l’appareil pourvoir être utilisé en libre service et marqué CE selon la Directive 2006/42CE • Ce n’est pas tout à fait exact. Les élévateurs sont soumis à des règles de mise sur le marché comparables à celle de l’ascenseur. Ils ne sont pas soumis à la même directive européenne: 95/16CE pour l’ascenseur, 2006/42CE pour les élévateurs. •La norme EN81-40 est harmonisée depuis le 8/9/2009 •La norme EN81-41 est harmonisée depuis le 8/04/2011 Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007: « A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité. Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur : • norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale) Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet : • Pr EN 81-40 : élévateurs obliques • Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux» Il faut comprendre ici que l’appareil pourvoir être utilisé en libre service et marqué CE selon la Directive 2006/42CE • Les appareils installés dans les établissements assujettis au code du travail sont soumis à l’arrêté du 29/12/2010 concernant les vérifications périodiques obligatoires pour les ascenseurs et monte-charge. Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs possible avec dérogation sauf dans les constructions nouvelles Les critères pour la dérogation tel que décrit dans la circulaire DGUHC 2007-53 -Elévateurs: Un nouveau référentiel normatif européen NF EN81-41 NFP82222 NF EN81-41 Course maxi autorisée 4m*/10m** Selon attestation d’examen CE de Type Charge utile mini 200kg/m² 250kg/m² Contrôle de surcharge non oui Dimensions mini de la plate forme* 900x1400mm service simple et opposé 1200x1400mm service en angle 900x1400mm service simple et opposé 1200x1400mm service en angle 1100mm mini 1000mm mini Jusqu’à 3m de course 2000mm mini + 3m de course -Elévateurs: Un nouveau référentiel normatif européen NF EN81-41 0 1 25cm², pression maxi 6N, pas de pression mini, pas d’exigence sur le marquage 0 1 Ø 20mm mini, pression mini 2N/ maxi5N, marquage: en relief 0,8mm H mini 15mm, Liaison phonique bi-directionnelle Arrêt d’urgence ou dispositif équivalent Bouton d’alarme 10 mini EN 81-41 § 5.5.15 ≤1,2m ≥0,9m maxi ≤1,1m mini ≥0,9m Paliers Cabine Hauteur de la main courante=900mm Précision d’arrêt et isonivelage LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE Directive 2006/42/CE selon EN81-41: Les ascenseurs privatifs et les élévateurs sont destinés notamment au transport de personnes à mobilité réduite (PMR). Afin de prévenir tout risque de chute lors de l’entrée ou la sortie des appareils la norme exige que la précision d’arrêt soit de 10mm et le maintien au niveau soit de +-20mm 10mm maxi 20mm maxi Précision d’arrêt Nivelage LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE La déclaration CE de conformité à la Directive Machines 2006/42CE Elle établie pour chaque appareil. Pour cela l’installateur doit nous retourner le PV d’essai complété et signé par l’installateur. Ce PV permet de s’assurer que le produit a bien été installé selon nos instructions, conformément à ses caractéristiques et sans aucune modification. Cette déclaration établi le marquage CE et la mise sur le marché de l’appareil. LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE La certification de conformité à la Directive Machines: - Une obligation réglementaire - Une garantie de qualité pour nos clients Lexique de l’Attestation d’Examen CE de type Limite de validité de l’attestation Coordonnées du demandeur N°de l’attestation Coordonnées de l’organisme notifié avec son N° publié au JOCE Spécifications et limitations du produit Référence de la Directive appliquée LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE -Elévateurs: Choisir l’appareil adapté aux besoins et à l’environnement La solution: Un Elévateur EPC spécialement conçu pour les courses < 600mmm EPC Elévateur Petite Course Le problème: Moins de 3 marches à franchir Les avantages: Pas de gaine à construire Un simple cuvette de 50mm La solution: Un Elévateur EPC spécialement conçu pour les courses < 600mmm EPC Elévateur Petite Course Le problème: Moins de 3 marches à franchir Les avantages: Pas de gaine à construire Un simple cuvette de 50mm EMBARQUEMENT DEPLACEMENT SORTIE EPC Elévateur Petite Course - l’appareil nécessite très peut de reprise d’ouvrage - hauteur maxi 600mm - cuvette de 50mm - installation intérieure uniquement ECX Elévateur à ciseaux Course= 1600maxi La solution: Un Elévateur ECX spécialement conçu pour les courses < 1600mmm Le problème: 4 à 10 marches à franchir Les avantages: Une réservation maçonnerie réduite seulement 1250mm en largeur Vitrage possible partiel ou total sur toutes les faces de gaine Un simple cuvette de 90 à 400mm selon la course Services opposé, en angle ou sur 3 faces ECX Elévateur à ciseaux Course= 1600maxi La solution: Un Elévateur ECX spécialement conçu pour les courses < 1600mmm Le problème: 4 à 10 marches à franchir Les avantages: Une réservation maçonnerie réduite seulement 1250mm en largeur Vitrage possible partiel uploads/s1/ elevateurs-pour-pmr.pdf