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Guide pratique d’élaboration Plan Communal de Sauvegarde Direction de la Défens

Guide pratique d’élaboration Plan Communal de Sauvegarde Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Dans le domaine de la sécurité civile,des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de per- turber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nom- breuses. Il sufﬁt de penser à l’explosion de l’usine AZF à T oulouse en 2001, aux inondations de la Somme en 2001, à celles du sud- est en 2002 et 2003,aux incendies d’usine de Nantes en 1987 avec évacuation de 35.000 personnes, de T ours en 1988 ayant entraîné la coupure d’alimentation en eau potable de la ville, mais aussi à tous les phénomènes climatiques extrêmes tels que la tempête de 1999 ou les chutes de neige en 2005. Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amè- nent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu’elle soit capable d’apporter dans l’urgence des réponses à ces situations imprévues ou inopinées. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les maires. Les plans développés par certaines communes de l’Hérault et du V aucluse (inondations 2003), du V ar (incendie de forêt 2003), ou par T oulouse (AZF 2001) ont montré toute l’utilité d’une prépa- ration de cette action de proximité pour faire face à ces situations. La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 a donc créé les outils nécessaires au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile avec l’insti- tution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), de la Réserve Communale de Sécurité Civile(RCSC) et l’association plus forte aux exercices organisés.Parmi ces outils,le PCS a vocation à orga- niser la mobilisation de cette réponse de proximité, traduisant l’en- gagement de tous et une culture partagée de la sécurité. PRÉFACE Ces deux ouvrages, “le mémento du Plan Communal de Sauvegarde” et “le guide pratique pour élaborer un Plan Communal de Sauvegarde », ont pour ambition de proposer au maire une démarche d’élaboration.Au-delà,ils soulignent l’intérêt, non seulement opérationnel mais aussi pour une approche globale de gestion des risques, d’un tel outil pour le maire, même pour les communes qui n’ont pas l’obligation réglementaire de le réaliser. Le mémento est plus particulièrement destiné à répondre aux questions que se posent les décideurs locaux lorsqu’ils souhaitent s’engager dans la démarche de réalisation d’un tel plan. Il présen- te la place du PCS dans l’organisation de la protection des popu- lations,ses apports en terme de gestion opérationnelle,les partenai- res sur lesquels s’appuyer pour l’élaborer et une méthodologie per- mettant de mener à bien le projet. Le guide pratique est destiné au chef de projet et à son équipe. Il a été conçu pour les accompagner pas à pas dans la démarche.Toutes les étapes sont détaillées avec des ﬁches contenant de nombreux conseils et exemples. Pour être pleinement efﬁcace, la mise en place de cette organi- sation doit être accompagnée de politiques fortes de communica- tion et de prévention.Ce n’est que grâce à l’acquisition des réﬂexes adaptés, et à des mesures de diminution des vulnérabilités identi- ﬁées que l’on pourra réduire le nombre de victimes et de sinistrés en cas d’événements et œuvrer pour une prise en compte indivi- duelle du risque par nos concitoyens. Christian de Lavernée Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC) est à l’initiative de cet ouvrage. Sa réalisation a été conﬁée à l’Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMa). Chef de projet et rédacteur : Eric Philip (IRMa) et Pascal Belin (DDSC) Ont apporté leur contribution active à ce projet par leurs réﬂexions et leurs observations : David Antoine (préfecture de la Drôme), Isabelle Besançon (communauté urbaine Nantes Métropole), Nicolas Camp’huis (Equipe pluridisciplinaire du Plan Loire Grandeur Nature), Pascal Cornuau et Jean-Jacques Vidal (DIREN Midi-Pyrénées), Clément Jacquier et Danielle Sauge-Gadoud (mairie de Feyzin), Christine Meier (préfecture de la Seine-Maritime), Héléne Morel et Jean-Luc Roy (Etablissement public Loire), Lieutenant-Colonel Jean-Luc Queyla (SDIS du Vaucluse), Christophe Rousseau (CEDRE), François Giannoccaro (IRMa) et Commandant Philippe Blanc, Catherine Guénon, Amélie Lemaire, Capitaine de Corvette Frédéric Lichière, Commandant Yannick Petit, membres de la sous-direction de la gestion des risques (DDSC). La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles et l’Institut des Risques Majeurs de Grenoble remercient les personnes sollicitées pour la relecture de ce document. Vous pouvez enrichir ce document en nous adressant vos remarques, vos propositions de modiﬁcations et de mises à jour à : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques Bureau de l’alerte et de la planiﬁcation 87/95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine REMERCIEMENTS ABRÉVIATIONS BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière BTP : Bâtiment et Travaux Publics CEDRE : CEntre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie COD : Centre Opérationnel Départemental (ex PCF : Poste de Commandement Fixe) COS : Commandant des Opérations de Secours DDAF : Direction Départemental de l’Agriculture et de la Forêt DDASS : Direction Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction Départementale de l’Equipement DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DGS : Directeur Général des Services DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de Radioprotection DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs DIREN : Direction Régionale de l’Environnement DOS : Directeur des Opérations de Secours DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement DST : Directeur des Services Techniques DSV : Direction des Services Vétérinaires EMA : Ensemble Mobile d’Alerte EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale IGN : Institut Géographique National INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ORSEC : ORganisation des SECours PPI : Plan Particulier d’Intervention PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté PPR(N) : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques PCC : Poste de Commandement Communal PCO : Poste de Commandement Opérationnel PCS : Plan Communal de Sauvegarde PICS : Plan InterCommunal de Sauvegarde RAC : Responsable des Actions Communales RCSC : Réserve Communale de Sécurité Civile SDACR : Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours SIRACEDPC : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIG : Système d’Information Géographique L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population ( personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circu- lation…). L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. C’est pour cette raison que l’expression “événement de sécurité civile” est utilisée dans ce document et non le terme “crise”. Ces dernières années, de multiples initiatives ont été menées pour développer les organisations communales de gestion d’un événement de sécurité civile. Ce guide essaie de faire la synthèse de ces travaux 1 . Volontairement généraliste, il peut être utilisé pour se prépa- rer à tout type de situation à risque. Les exemples pris font sou- vent référence au cas le plus difﬁcile à traiter, la prise en compte d’une situation à cinétique rapide où il est nécessaire de réagir dans l’urgence. Chaque commune étant un cas particulier : taille, environnement, risques, densité de population… les éléments de ce guide sont donc à adapter aux besoins locaux. Pour être efﬁcace lors d’un événement, le maire et ses services doivent s’approprier pleinement les procédures et les actions prévues par le plan. Cet objectif ne peut pas être atteint en proposant un canevas type. Ce guide est donc orienté pour une réalisation en régie par la commune. Il présente une méthode d’élaboration, des outils et des exemples que la collectivité doit s’approprier. C’est ce travail de réﬂexion, de concertation qui permet d’acquérir les connaissances, les bons comportements et les réﬂexes utiles lors des situations inopinées. L’intervention d’un partenaire extérieur aidant la commu- ne à réaliser son PCS est évoquée. En fonction des tâches que la commune souhaite conﬁer au sous-traitant, elle peut pui- PRÉAMBULE 1 Cf. bibliographie ser dans ce document les éléments pour rédiger son cahier des charges. Destiné à toutes les communes, de la plus modeste à la plus importante, ce guide contient de nombreuses informations. Cependant, il ne doit pas impressionner. Il a été conçu de façon à ce que chaque collectivité puisse extraire les informa- tions qui lui sont indispensables pour réaliser son PCS. Le guide a été créé pour uploads/s1/ guide-plan-communal-de-sauvegarde.pdf