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D O S S I E R Les métamorphoses de la Protection sociale N° 43 JANVIER 2013 Rev

D O S S I E R Les métamorphoses de la Protection sociale N° 43 JANVIER 2013 Revue bi-annuelle publiée par l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale 27 rue des Docteurs Charcot CS 53109 42031 Saint-Étienne Cedex 2 Tél. : +33(0)4 77 81 15 15 www.en3s.fr Directeur de la publication : Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S **** Comité de rédaction Il est composé de 12 membres, représentants de trois corps différents : • Hauts fonctionnaires spécialistes du domaine santé/social • Professeurs d’université • Dirigeants de la Protection sociale Président du comité de rédaction Dominique LIBAULT Directeur général de l’EN3S Membres Gérard ARCEGA Président honoraire de l’Association des anciens élèves de l’EN3S, Directeur évaluateur – CNAMTS Gilles ARZEL Directeur évaluateur – CNAMTS François CHADELAT Inspecteur général des affaires sociales, Directeur du fonds de ﬁ nancement de la CMU Alain CHAILLAND Conseiller référendaire à la Cour des comptes Julien DAMON Professeur associé à Sciences-Po Christophe DEMILLY Directeur de la CAF de la Gironde Pascal ÉMILE Directeur retraite et action sociale de la CNAV Philippe GEORGES Inspecteur général à l’IGAS Gilles HUTEAU Professeur en Protection sociale à l’EHESP Xavier PRETOT Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Vincent RAVOUX Directeur du réseau CNAF Jean-Louis REY Chef de service adjoint au Directeur de la Sécurité sociale – Ministère des Affaires sociales et de la Santé PAGE N°43 JANVIER 2013 L A R E V U E D E L A P R O T E C T I O N S O C I A L E www.en3s.fr S O M M A I R E 1 Les évolutions de la Protection sociale Thème « Les métamorphoses de la Protection sociale » Introduction Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S Préface Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental 1. Un nouvel environnement pour la Protection sociale Concept de Protection sociale et civilisation post-industrielle Jacques Barthélémy, Avocat-Conseil en droit social, Fondateur du Cabinet Barthélémy Avocats, Ancien Professeur Associé à la faculté de droit de Montpellier L’euro-creep ou la gouvernance européenne « en creux » de la Sécurité sociale Guillaume Filhon, Responsable du pôle pour l’excellence de la Sécurité sociale, AISS Genève 2. Les métamorphoses des politiques de Protection sociale Les métamorphoses de l’Assurance maladie ? Entretien avec Frédéric Van Roekeghem, Directeur général de la CNAMTS, interview réalisée le 29 novembre 2012 par Pierre Ramon-Baldié, Directeur adjoint de l’EN3S Un exemple de métamorphoses des missions et des métiers : le projet Santé Active Patrick Negaret, Directeur de la CPAM des Yvelines 9 11 14 46 23 50 N°43 JANVIER 2013 S O M M A I R E Fondement et développement de la gestion du risque Jean-Marc Aubert, Associé Jalma, ancien directeur de la gestion et l’organisation des soins CNAMTS (2005-2010) Les possibles mutations de la politique familiale Delphine Chauffaut, Responsable du département « Questions sociales » au Centre d’analyse stratégique (CAS) La compliance, nouvelle obligation du Service public de la Sécurité sociale ? Vincent Ravoux, Directeur du réseau CNAF 3. La transversalité au service de nouveaux droits de simpliﬁ cation L’intégration de l’information à l’usager : le droit à l’information sur la retraite et son impact Jean-Marie Palach, Directeur du GIP Info Retraite La Déclaration Sociale Nominative (DSN), simple évolution ou véritable révolution des relations entre les employeurs et les organismes de Protection sociale ? Renaud Vatinet, expert des simpliﬁ cations administratives pour les entreprises La DSN : une simpliﬁ cation radicale pour les employeurs et la Protection sociale Jean-Louis Bühl et Stéphane Eustache en charge de la maîtrise d’ouvrage stratégique du projet DSN 4. Les métamorphoses de la gestion de la Protection sociale Les politiques RH comme élément indispensable de la « métamorphose » de la Protection sociale Philippe Renard, Directeur de l’URSSAF d’Île-de-France 60 67 77 81 91 98 105 N°43 JANVIER 2013 S O M M A I R E Nouvelles responsabilités et nouveaux proﬁ ls de dirigeants. Vers des dirigeants d’opérateurs publics du 2e type Michel Bauer, Sociologue Métamorphoses et système d’information Élisabeth Humbert-Bottin, Directrice du GIP Modernisation Déclarations Sociales Les métamorphoses du pilotage de la « Production » dans les organismes de Sécurité sociale Agnès Basso-Fattori, Directrice adjointe de l’URSSAF d’Île-de-France La certiﬁ cation des comptes, une exigence de transparence ﬁ nancière Joël Dessaint, Agent comptable, Directeur des ﬁ nances et de la comptabilité de la CNAMTS Conclusion : les métamorphoses de la Protection sociale (extrait de la conclusion des Grands dossiers de la Protection sociale, septembre 2012) Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S 2 Management de la Protection sociale : Tendances et évolutions L’Animateur Qualité Réseau Signature collective des animateurs qualité réseau du CETAF Les Unions d’Associations Familiales : focus sur un acteur méconnu de la Protection sociale Tiphaine Merialdo, élève-stagiaire de la 51e promotion de l’EN3S 114 124 133 147 155 163 169 N°43 JANVIER 2013 S O M M A I R E 3 Regards des acteurs Marché du travail, équilibre Nord-Sud et rôle des syndicats Sihem Anne Essayah, Docteur en sciences de gestion, Professeur associée à l’URCA, membre d’un syndicat de cadres de la Sécurité sociale et M. Lotﬁ Hamzi, Docteur en Droit international, Professeur à Reims Management School La Protection sociale en Afrique : bilan et perspectives Patrick Marx, Directeur de projet du risque ARS Lorraine, Alain Clicq, Directeur RSI Haute-Normandie, Raynal Le May, Directeur CAF de l’Essonne, Wilfred Smadja, ancien Directeur adjoint de la CPAM de Paris La gestion de la dette sociale à partir de 2009 : ses enjeux concrets pour l’ACOSS et la CADES, résultats d’une recherche-action réalisée par les élèves de la 49e promotion Anne Gérard, Pierre Lecomte, Vincent Maurel, Sandrine Roque et Aurélie Preux, sous la direction de Jean-François Chadelat, Inspecteur général des Affaires sociales, Directeur du Fonds CMU Retour sur l’entreprise en procédure collective et le recouvrement des créances de la faute inexcusable Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences à Aix-Marseille, Université Centre de droit social EA 901 4 Bibliographie Ouvrages et rapports sélectionnés par le centre de documentation Notes de lecture proposées par le comité de rédaction 181 192 200 211 221 225 LES ÉVOLUTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE Les métamorphoses de la Protection sociale 1 Introduction Les métamorphoses de la Protection sociale Face aux difﬁ cultés de la France, j’ai la conviction que la Protection sociale est potentiellement un atout et non un handicap. Atout pour maintenir la cohésion sociale, pour modérer les coûts liés au vieillissement de la population, pour assurer le renouvellement démographique, pour stimuler l’innovation, pour faciliter la vie des Français et des entreprises, pour concourir à une société du mieux-être plutôt que de l’« avoir plus ». Mais ceci ne peut se faire sans des évolutions fortes, telles qu’il ne semble pas excessif de les qualiﬁ er de métamorphoses. Celles-ci sont du reste largement entamées, sans que ceci soit toujours perçu de l’extérieur de la sphère Sécurité sociale, et même de l’intérieur. Ouvrir la réﬂ exion sur ces métamorphoses, donner à voir ce qui aujourd’hui incarne d’ores et déjà celle-ci, telle est l’ambition de ce premier numéro de Regards de l’année 2013, que je qualiﬁ erai presque de « manifeste ». Bonne lecture … et bonne réﬂ exion ! Dominique Libault Directeur général de l’EN3S Préface « Je suis de ceux qui pensent que nous ne sommes pas en crise, nous sommes en métamorphose ». « Quand on est en crise, et qu’on sort de la crise, on retrouve une situation existante. Quand on sortira de la crise, la société n’aura plus rien à voir parce que nous vivons une accélération des nouvelles modalités d’énergie et de numérisation et donc notre société va totalement se transformer. La deuxième chose, c’est que pour la première fois de l’histoire du monde occidental, il y a un décrochage entre la performance économique et la performance sociétale. Et nous voyons bien les écarts se traduire. Nous avons toute une série de chiffres qui montre qu’à partir de 1982/1983, absence de régulation des outils ﬁ nanciers, on voit se développer les inégalités dans la société. Et lorsqu’il y a la perception, juste ou injuste, d’un développement d’inégalités, plus la perception juste ou injuste de ne pas se sentir représenté dans la démocratie représentative, le pire peut arriver, en matière de populisme et en matière d’extrémisme. Le troisième élément est que nous ne sommes plus dans des taux de croissance à 3 ou 4 % comme on les a connus dans les années 1960, nous sommes durablement installés dans des taux de croissance faibles à moins de 1 %, sauf si on retrouve de nouveaux secteurs de croissance, mais ça, c’est un autre sujet. Ce qui veut dire, qu’à taux de croissance faible, nous ne pouvons pas ﬁ nancer nos dépenses de retraite et de santé sur les bases actuelles, nous n’avons pas la création d’emplois, donc il y a une rupture de la société par rapport au travail. Nous voyons bien aussi que la relation au patrimoine évolue, lorsqu’on est en croissance à 4 %, on double son pouvoir d’achat en uploads/s1/ en-3-s.pdf