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17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 53 4

17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 53 45 63 20 www.amf-france.org DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À l’ÉGARD DE MM. OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, JEAN-PAUL GUT, GUSTAV HUMBERT, JUSSI ITÄVUORI, JOHN LEAHY, ERIK PILLET, ANDREAS SPERL, THOMAS WILLIAMS, STEFAN ZOLLER ET DES SOCIETES EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») réunie en séance plénière, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15 ainsi que ses articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 ; Vu le décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, notamment son article 2 ; Vu le règlement général de l’AMF, notamment ses articles 222-2 devenu 223-1, 222-3 devenu 223-2, 621-1, 622-1, 622-2 et 632-1; Vu les notifications de griefs en date du 8 avril 2008 adressées à MM. Olivier Andriès, François Auque, Fabrice Brégier, Charles Champion, Henri Courpron, Ralph Crosby Jr, Thomas Enders, Alain Flourens, Noël Forgeard Jean-Paul Gut, Gustav Humbert, Jussi Itävuori, John Leahy, Erik Pillet, Andreas Sperl, Thomas Williams et Stefan Zoller ainsi qu’aux sociétés EADS NV, Lagardère SCA et Daimler AG ; Vu la décision du 28 mai 2008 du Président de la Commission des sanctions désignant M. Antoine Courteault, Membre de la Commission des sanctions, en qualité de Rapporteur ; Vu les observations du 15 juillet 2008 de Maîtres Frédéric Peltier, Thomas Baudesson et Thierry Schoen pour le compte de la société EADS NV ; Vu les observations du 10 septembre 2008 de : - Maîtres Diane Pasturel et Eric Dezeuze pour le compte de M. Jean-Paul Gut ; - Maîtres Alain Maillot, Jean Veil et Emmanuel Rosenfeld pour le compte de la société Lagardère SCA ; - Maîtres Thomas Baudesson, Thierry Schoen et Diego de Lammerville pour le compte de MM. Alain Flourens et Olivier Andriès ; La Commission des sanctions - 2 - - Maîtres Jean-Alain Michel, Olivier Gutkès et Lina Mroueh-Lefèvre pour le compte de M. Noël Forgeard ; - M. le Bâtonnier Mario Stasi et Maître Mario-Pierre Stasi pour le compte de M. Erik Pillet ; - Maître Georges Terrier pour le compte de M. François Auque ; - Maître Jean-Yves Garaud pour le compte de M. Henri Courpron ; - Maîtres Michel Beaussier et Isabelle Fenayrou pour le compte de M. Charles Champion ; Vu les observations du 19 septembre 2008 de Maîtres Yves Schmidt, Maxime Salle et Francis Triboulet pour le compte de M. Jussi Itävuori ; Vu les observations du 22 septembre 2008 de : - Maîtres Cyrille Niedzielski, Christian Guilluy, Olivier Metzner et Dr Jochem Reichert pour le compte de la société Daimler AG ; - Maîtres Thomas Baudesson, Thierry Schoen et Diego de Lammerville pour le compte de M. Thomas Williams ; - Maîtres Bruno Quentin et Jean-Guillaume de Tocqueville d’Hérouville pour le compte de M. Thomas Enders ; - Maîtres Thierry Gontard et Eric Boillot pour le compte de M. Stefan Zoller ; - Maîtres Nicolas Morvilliers et Michel Givry pour le compte de M. Gustav Humbert ; Vu les observations du 25 septembre 2008 de M. le Bâtonnier Francis Teitgen et Maître Bernard Casanova pour le compte de M. Fabrice Brégier ; Vu les observations du 10 octobre 2008 de Maîtres Martine Samuelian et Antoine Tchekhoff pour le compte de M. Ralph Crosby Jr ; Vu les observations du 14 octobre 2008 de : - Maître Patrick Bernard pour le compte de M. John Leahy ; - Maître Antoine Kirry pour le compte de M. Andreas Sperl ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 16 octobre 2008 informant les mis en cause, en application de l’article 2 du décret du 2 septembre 2008, de ce qu’ils disposaient de la faculté de demander la récusation du Rapporteur dans un délai d’un mois ; Vu les auditions par le Rapporteur de : - la société EADS NV, représentée par M. Louis Gallois, puis par M. Hans-Peter Ring (assisté d’un interprète en langue anglaise), le 18 novembre 2008 ; - M. Gustav Humbert, assisté d’une interprète en langue allemande, le 25 novembre 2008 ; - M. Fabrice Brégier, le 28 novembre 2008 ; - M. Thomas Williams, assisté d’une interprète en langue anglaise, le 2 décembre 2008 ; - M. Erik Pillet, le 4 décembre 2008 ; - M. Alain Flourens, le 12 décembre 2008 ; - M. Charles Champion, le 16 décembre 2008 ; - M. Ralph Crosby Jr, assisté d’un interprète en langue anglaise, le 16 décembre 2008 ; - 3 - - M. Thomas Enders, assisté d’un interprète en langue anglaise, le 19 décembre 2008 ; - M. Jussi Itävuori, assisté d’un interprète en langue anglaise, le 6 janvier 2009 ; - la société Lagardère SCA, représentée par M. Arnaud Lagardère, le 9 janvier 2009 ; - M. Noël Forgeard, le 13 janvier 2009 ; - M. Jean- Paul Gut, les 16 janvier et 9 février 2009 ; - M. François Auque, le 20 janvier 2009 ; - la société Daimler AG, représentée par MM. Bodo Uebber et Gerd Becht, assistés d’une interprète en langue allemande, les 23 janvier et 2 février 2009 ; - M. Stefan Zoller, assisté d’un interprète en langue anglaise, le 27 janvier 2009 ; - M. John Leahy, assisté d’un interprète en langue anglaise, les 30 janvier et 18 mars 2009 ; - M. Henri Courpron, le 6 février 2009 ; - M. Olivier Andriès, le 10 février 2009 ; - M. Andreas Sperl, assisté d’une interprète en langue allemande, le 17 mars 2009 ; Vu les observations complémentaires déposées par MM. Noël Forgeard, Thomas Williams, Alain Flourens, Olivier Andriès, Henri Courpron, Stefan Zoller, Thomas Enders, Andreas Sperl, Jean-Paul Gut, John Leahy et les sociétés Lagardère SCA et EADS NV, entre les 15 janvier et 16 juin 2009 ; Vu le rapport de M. Antoine Courteault en date du 22 juillet 2009 ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception ou remises contre récépissés, portant convocation à la séance de la Commission des sanctions, datées du 28 juillet 2009, auxquelles était annexé le rapport signé du Rapporteur, adressées à MM. Olivier Andriès, François Auque, Fabrice Brégier, Charles Champion, Henri Courpron, Ralph Crosby Jr, Thomas Enders, Alain Flourens, Noël Forgeard Jean-Paul Gut, Gustav Humbert, Jussi Itävuori, John Leahy, Erik Pillet, Andreas Sperl, Thomas Williams et Stefan Zoller ainsi qu’aux sociétés EADS NV, Lagardère SCA et Daimler AG ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 1er octobre 2009 informant MM. Olivier Andriès, François Auque, Fabrice Brégier, Charles Champion, Henri Courpron, Ralph Crosby Jr, Thomas Enders, Alain Flourens, Noël Forgeard Jean-Paul Gut, Gustav Humbert, Jussi Itävuori, John Leahy, Erik Pillet, Andreas Sperl, Thomas Williams et Stefan Zoller ainsi que les sociétés EADS NV, Lagardère SCA et Daimler AG de la composition de la commission des sanctions lors de la séance et de leur faculté de demander la récusation de l’un des membres de cette commission ; Vu les observations en réponse au rapport du Rapporteur présentées par : - Maître Jean Veil pour Lagardère SCA, le 1er octobre 2009 ; - Maître Jean-Yves Garaud pour M. Henri Courpron, le 1er octobre 2009 ; - Maîtres Yves Schmidt, Maxime Salle et Francis Triboulet pour M. Jussi Itävuori, le 1er octobre 2009 ; - Maîtres Cyrille Niedzielski, Christian Guilluy, Olivier Metzner et Aurélien Hamelle pour Daimler AG, le 2 octobre 2009 ; - Maîtres Thierry Schoen et Frédéric Peltier pour EADS NV, le 5 octobre 2009 ; - 4 - - Maîtres Thierry Schoen, Thomas Baudesson et Frédéric Peltier pour M. Thomas Williams, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Thomas Baudesson, Diego de Lammerville et Frédéric Peltier pour M. Olivier Andriès, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Thomas Baudesson, Diego de Lammerville et Frédéric Peltier pour M. Alain Flourens, le 5 octobre 2009 ; - Maître Antoine Kirry pour M. Andreas Sperl, le 5 octobre 2009 ; - Maître Patrick Bernard pour M. John Leahy, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Diane Pasturel et Eric Dezeuze pour M. Jean-Paul Gut, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Thierry Gontard et Eric Boillot pour M. Stefan Zoller, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Michel Beaussier et Isabelle Fenayrou-Degas pour M. Charles Champion, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Jean-Guillaume de Tocqueville d’Hérouville et Bruno Quentin pour M. Thomas Enders, le 5 octobre 2009 ; - M. le Bâtonnier Francis Teitgen et Maître Bernard Casanova pour M. Fabrice Brégier, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Georges Terrier et Loïc Henriot pour M. François Auque, le 5 octobre 2009 ; - M. le Bâtonnier Mario Stasi et Maître Mario-Pierre Stasi pour M. Erik Pillet, le 5 octobre 2009 ; - Maîtres Jean-Alain Michel, Olivier Gutkès uploads/s1/decision-amf-sur-l-x27-affaire-eads 1 .pdf