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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana LISTE DES ETAB

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX Décembre 2018 Page | 1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX 01 - Présidence Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Agence Nationale de Réalisation de l'E-Gouvernance ANRE EPIC Décret n° 2015-1203 du 11 août 2015 portant refonte des statuts de l'Agence Nationale de Réalisation de l'E- Gouvernance 2 Economic Development Board of Madagascar EDBM EPIC Décret n°2014-1822 du 09 décembre 2014 portant refonte des statuts de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) 3 Office des Transmissions Militaires de l'Etat OTME EPA Décret n° 96-426 du 21 Juin 1996 portant création de l’Office des Transmissions Militaires de l’Etat 05 - Primature Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Académie Nationale des Arts, des Lettres, des Sciences ANALS EPA Décret n°93-302 du 27 mai 1993 portant réorganisation de l'Académie Malgache 2 Centre de Formation pour le Développement de Madagascar (Madagascar Development Learning Center) CFDM (MDLC) EPIC Décret n°2017-712 du 22 Août 2017 modifiant et complétant le Décret n°2014-902 du 24 Juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Formation pour le Développement de Madagascar 3 Centre de Fusion d'Informations Maritimes CFIM EPA Décret n°2016-1446 du 29 Novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Fusion et d'Informations Maritimes (CFIM) 4 Institut Malgache des Techniques de Planification ou " Ivo- Toerana malagasy mombanyTeti- pivoarana" IMATEP EPA Décret n°82-043 du 21 Janvier 1982 fixant les statuts de l'Ivotoerana Malagasy momba ny Teti-pivoarana (IMATEP) 5 Bureau National de Lutte contre la Traite des Etres Humains BNLTEH EPA Décret n° 2015 – 269 du 05 mars 2015 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Bureau National de Lutte contre la Traite des Etres Humains 12 - Ministère de la Défense Nationale Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Centre Hospitalier de Soavinandriana CENHOSOA EPIC Décret n°2001-254 du 28 mars 2001 fixant statut du Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA) 2 Office National Malagasy des Anciens Combattants & de Victimes de Guerre ONMAC EPA Décret n°75-075 du 18 mars 1975 portant application de la convention portant création de l'Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre passé entre le Gouvernement de la République Malagasy et le Gouvernement de la République Française Page | 2 13 - Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie nationale Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Direction Générale de la Sécurité Routière DGSR EPIC Décret n°2003-856 du 19 août 2003 portant statut de la Direction Générale de la Sécurité Routière 14 - Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Fonds de Développement Local FDL EPA - Décret n°2017-014 du 04 janvier 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Local 2 Office National de Concertation sur la Décentralisation ONCD EPA Décret n°2015-928 du 09 juin 2015 relative à la modification du statut de l'ONCD fixé par le décret 2014- 968 du 01 juillet 2014 portant création de l'Office National de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) 3 Institut National de la Décentralisation et du Développement Local INDDL EPA Décret n°2011-230 du 10 mai 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL) 16 - Ministère de la Justice Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Ecole Nationale de la Magistrature & des Greffes ENMG EPA Décret n° 2014-062 du 28 janvier 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2007-532 du 11 juin 2007 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes 2 Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire ENAP EPA Décret n° 2003- 1110du 02 décembre 2003 portant création et organisation générale de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire (ENAP) 21 - Ministère des Finances et du Budget Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Institut National de Sciences Comptables & de l'Administration d ' Entreprise INSCAE EPIC Décret n°94-406 du 28 juin 1994 portant modification du décret n°86-209 portant création et fixant les statuts de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE) 2 Autorité de Régulation des Marchés Publics ARMP EPA Décret n° 2016-697 du 21 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005-215 du 3 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n° 2014-045 du 21 janvier 2014. Page | 3 25 - Ministère de l'Economie et de la Planification Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Centre de Recherches d'Etudes & d'Appui à l'Analyse Economique à Madagascar CREAM EPA Décret n°2007-731 du 25 juillet 2007 portant création du Centre de Recherches, d'Etudes et d'Appui à l'Analyse Economique à Madagascar (CREAM) 2 Institut National de la Statistique INSTAT EPIC Décret n°2017-1022 du 24 novembre 2017 fixant ses attributions ainsi que l’organisation générale de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) 32 - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Institut National de Formation Administrative INFA EPA Décret n°2011-225 du 10 mai 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°2010-384 du 08 juin 2010 portant statut de l'Institut National de Formation Administrative (INFA) 2 Institut National du Travail INTra EPIC Décret n°2004-199 du 17 février 2004 portant modification du décret n°2003-857 du 19 Août 2003 portant statut et organisation de l'Institut National du Travail 3 Ecole Nationale d’Administration de Madagascar ENAM EPA Décret n°2014-1620 du 14 octobre 2014 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration de Madagascar 4 Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CNAPS EPIC Loi n°68-023 du 17 décembre 1968 Instituant un régime de retraites et créant la caisse nationale de prévoyance sociale 5 Caisse de Sécurité Sanitaire des Fonctionnaires et Agents Non Encadrés de l'Etat CSSFANE EPA Décret n°2008-882 du 16 septembre 2008 portant création de la Caisse de Sécurité Sanitaire des Fonctionnaires et des Agents non encadrés de l'Etat 6 Office National de l’Emploi et de la Formation ONEF EPA Décret n° 2018-1080 du 28 Août 2018 portant réorganisation de l’Office National de l’Emploi et de la Formation 34- Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Office Malgache de la Propriété Industrielle OMAPI EPIC Décret n°92-994 du 02 décembre 1992 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété industrielle 2 Institut Malgache d'Innovation IMI EPA Décret n°2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé (Ordonnance n°79-014 du 13 août 1979 portant création et statut de l'Institut Malgache d'Innovation) 3 Centre Malgache de la Canne à Sucre CMCS EPIC Décret n°2015-523 du 24 mars 2015 portant création du Centre Malgache de la Canne à Sucre 35 - Ministère du Tourisme Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Institut National du Tourisme & Hôtellerie INTH EPIC Décret n°2000-320 du 16 mai 2000 fixant les statuts de l'Institut National du Tourisme et de l'Hôtellerie (INTH) Page | 4 36 - Ministère du Commerce et de la Consommation Nombres Noms des Etablissements Acronymes Catégories Statuts 1 Autorité Nationale des Mesures Correctives Commerciales ANMCC EPA Décret n°2014-1726 du 12 novembre 2014 abrogeant le décret n°2010-383 du 08 juin 2010 et portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales 2 Bureau des Normes de Madagascar BNM EPA Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21/07/2008 modifiant et complétant le décret n°2004-316 du 09 mars 2004 fixant statut et organisation du Bureau de CVDs Normes de Madagascar 3 Conseil de la Concurrence CC EPA Décret n° 2014-189 du 08 Avril 2014 portant statut du Conseil de la Concurrence 4 Institut National du Commerce et de la Concurrence INCC EPA Décret n°2013-108 du 26 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National de Commerce et de la Concurrence 5 Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo CCIA EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 6 Chambre de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération FCCIM EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 7 Chambre de Commerce et de l'Industrie AlaotraMangoro CCI AlaotraMangoro EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 8 Chambre de Commerce et de l'Industrie Amoron'Imania CCI Amoron' Imania EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 9 Chambre de Commerce et de l'Industrie Analanjirofo CCI Analanjirofo EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 10 Chambre de Commerce et de l'Industrie Androy CCI Androy EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération 11 Chambre de Commerce et de l'Industrie CCI Anosy EPP uploads/s1/ etablissements-publics.pdf