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Du jeudi 8 décembre 2016 Journal ofﬁ ciel de la République du Congo 1569 Le com

Du jeudi 8 décembre 2016 Journal ofﬁ ciel de la République du Congo 1569 Le comité de défense comprend : - le Président de la République ; - le Premier ministre ; - le ministre chargé de la défense nationale ; - le ministre chargé de l’intérieur ; - le ministre chargé des affaires étrangères ; - le ministre chargé de l’économie ; - le ministre chargé des ﬁ nances ; - le chef d’état-major général des forces armées congolaises ; - le chef d’état-major particulier du Président de la République ; - le commandant de la gendarmerie. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal ofﬁ ciel de la République du Congo. Fait à Bazzaville, le 1er décembre 2016 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la défense nationale, Charles Richard MONDJO Le ministre des ﬁ nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modiﬁ ant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 45-75 du 15 mars 1975 instituant un code du travail de la République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modiﬁ ant et com- plétant certaines dispositions de la loi n° 45-75 du 15 mars 1975 instituant un code du travail de la République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant re- fonte du statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonc- tionnement du comité national du dialogue social ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Les articles 2, 4 et 12 du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 susvisé sont modi- ﬁ és et complétés ainsi qu’il suit : Article 2 nouveau : Le comité national du dialogue social est placé sous la tutelle du Premier ministre, chef du Gouvernement. Article 4 nouveau : Le comité national du dialogue social est composé ainsi qu’il suit : - président : le Premier ministre, chef du Gouvernement ; - premier-vice président : le ministre chargé du travail ; - deuxième-vice président : le ministre chargé des ﬁ nances ; - troisième-vice président : le ministre chargé de la fonction publique ; - secrétaire permanent : le directeur général du travail. Membres : a) pour l’administration publique : - deux représentants du Premier ministre ; - deux représentants du ministère de l’économie, du développement industriel et de la promo- tion du secteur privé ; - deux représentants du ministère du travail et de la sécurité sociale ; - deux représentants du ministère des ﬁ nances, du budget et du portefeuille public ; - deux représentants du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; - deux représentants du ministère de la fonc- tion publique et de la réforme de l’Etat ; - deux représentants du ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale ; - deux représentants du ministère de la pro- motion de la femme et de l’intégration de la femme au développement. b) Pour les organisations patronales et les organisa- tions syndicales des travailleurs : - douze représentants des organisations patro- nales ; - douze représentants des organisations syndi- cales des travailleurs les plus représentatives. Article 12 nouveau : Les attributions et le fonc- tionnement du secrétariat permanent sont ﬁ xés par arrêté du Premier ministre, Chef du Gouvernement. 1570 Journal ofﬁ ciel de la République du Congo N° 49-2016 Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal ofﬁ ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 29 novembre 2016 Par le Président de la République Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Emile OUOSSO Le ministre des ﬁ nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC Décret n° 2016-320 du 1er décembre 2016 portant ratiﬁ cation de l’accord de prêt relatif au pro- jet dorsale à ﬁ bre optique d’Afrique centrale (CAB)- composante Congo Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 31-2016 du 1er décembre 2016 autori- sant la ratiﬁ cation de l’accord de prêt relatif au pro- jet dorsale à ﬁ bre optique d’Afrique centrale (CAB)- composante Congo ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Décrête : Article premier : Est ratiﬁ é l’accord de prêt relatif au projet dorsale à ﬁ bre optique d’Afrique centrale (CAB)- composante Congo, signé le 25 mai 2016 entre la République du Congo et la Banque africaine de déve- loppement, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal ofﬁ ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 1er décembre 2016 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre des postes et télécommunications, Léon Juste IBOMBO Le ministre des ﬁ nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC Arrêté n° 11 485 du 21 novembre 2016 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe- Noire et du Kouilou Le ministre des affaires foncieres et du domaine public, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 021-88 du 17 septembre 1988 sur l’aménagement et l’urbanisme; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 ﬁ xant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 010-2004 du 26 mars 2004 portant procé- dure d’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain ; Vu la loi n° 25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier ; Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public ; Vu le décret n° 2010-286 du 1er avril 2010 portant at- tributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie ; Vu le décret n° 2010-297 du 1er avril 2010 portant at- tributions et organisation de la direction générale du domaine de l’Etat ; Vu le décret n° 2016-177 du 23 avril 2016 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 4442/PR/MRFDP-CAB du 18 juin 2009 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux d’extension du domaine du port autonome de Pointe-Noire ; Vu l’intérêt public et économique du projet. Arrête : Article premier : Sont déclarés d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire situés à Kounda, arrondissement 5 Mongo Mpoukou, départe- ment de Pointe-Noire, et dans la sous-préfecture de Loango, département du Kouilou. uploads/s1/cog-103395.pdf