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37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconf

37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Telephone: 552 6373 Fax: 5517844 Website: www.au.int SC37888– 72/29/15 CONSEIL EXÉCUTIF Trente-septième Session ordinaire 13 – 14 0ctobre 2020 Visioconférence Addis-Abeba (Éthiopie) EX.CL/Dec. 1097-1106(XXXVII) Original : anglais DÉCISIONS EX.CL/Dec. 1097-1106(XXXVII) Page i 37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence N° DÉCISION TITRE N° DE PAGES 1. EX.CL/Dec.1097(XXXVII) DÉCISION SUR LES RAPPORTS DES SOUS- COMITÉS DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (COREP) 15 2. EX.CL/Dec.1098(XXXVII) DÉCISION SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2021 : LES ARTS, LA CULTURE ET LE PATRIMOINE LEVIERS POUR L’ÉDIFICATION DE L’AFRIQUE QUE NOUS VOULONS - Doc. EX.CL/1231(XXXVII) 1 3. EX.CL/Dec.1099(XXXVII) DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE LA CONFÉRENCE, DU CONSEIL EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS ET SUR LE PROJET DE STATUTS DE LA COMMISSION - Doc. EX.CL/1232(XXXVII) 1 4. EX.CL/Dec.1100(XXXVII) DÉCISION SUR LE RAPPORT DU HAUT REPRÉSENTANT DE L'UA POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION ET DU FONDS POUR LA PAIX SUR LES CONSULTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AU BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES AU FONDS POUR LA PAIX DE L'UA - Doc.EX.CL/1233(XXXVII 2 5. EX.CL/Dec.1101(XXXVII) DÉCISION SUR LE RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE ENTRE LE COMITÉ MINISTÉRIELSUR LE BARÈME DES CONTRIBUTIONS ET LES CONTRIBUTIONS ET LE COMITÉ DES 15 MINISTRES DES FINANCES Doc. EX.CL/1239(XXXVII) 3 6. EX.CL/Dec.1102(XXXVII) DÉCISION SUR LE RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL SUR LES CANDIDATURES AFRICAINES AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL - Doc.EX.CL/1240(XXXVII) 6 7. EX.CL/Dec.1103(XXXVII) DÉCISION SUR L'APPROBATION DE LA NOMINATION D'UNE FEMME (1), DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU COMITÉ AFRICAIN D'EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT - Doc. EX.CL/1234 (XXXVII) 1 EX.CL/Dec. 1097-1106(XXXVII) Page ii 37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence 8. EX.CL/Dec.1104(XXXVII) DÉCISION SUR LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES AUDITEURS EXTERNES DE L'UA - Doc. EX.CL/1235 (XXXVII) 1 9. EX.CL/Dec.1105(XXXVII) DÉCISION SUR L'ÉLECTION ET LA NOMINATION DE JUGES DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET DE MEMBRES DU COMITÉ AFRICAIN D'EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT - Doc. EX.CL/1236(XXXVII) ET EX.CL/1237(XXXVII) 1 10. EX.CL/Dec.1106(XXXVII) DÉCISION SUR LE RAPPORT D’ÉTAPE SUR LA RIPOSTE DE L’UA À LA PANDÉMIE DE COVID-19 EN AFRIQUE - Doc. EX.CL/1238(XXXVII) 4 EX.CL/Dec. 1097(XXXVII) Page 1 37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence DÉCISION SUR LES RAPPORTS DES SOUS-COMITÉS DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (COREP) Le Conseil exécutif: 1. PREND NOTE des recommandations du COREP sur les rapports de ses Sous- comités. I. LA SÉANCE CONJOINTE DU SOUS-COMITE SUR LES RÉFORMES DES STRUCTURES ET DU SOUS-COMITE SUR LA SUPERVISION ET LA COORDINATION GÉNÉRALES DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES SUR LE PLAN DE TRANSITION ET LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DE LA NOUVELLE STRUCTURE DÉPARTEMENTALE DE L’UNION AFRICAINE (UA) 2. RAPPELLE la Décision EX.CL/Dec.1073(XXXVI) qui a recommandé la nouvelle structure départementale de la Commission de l'UA et qui a également stipulé ce qui suit: i La Commission et les États membres doivent finaliser le plan de transition et la stratégie de financement d'ici juin 2020 pour examen par la 37e Session ordinaire du Conseil exécutif ; ii La mise en œuvre de la nouvelle structure départementale sera financée dans les limites des ressources existantes et ne doit entraîner aucun coût supplémentaire pour les États membres ; iii La Commission achèvera la mise en œuvre de la nouvelle structure dans un délai de trois ans à compter de la date d'adoption du plan de transition et de la stratégie de financement; iv Un audit des aptitudes et des compétences du personnel doit être entrepris et appliqué aussi bien au personnel permanent et que non permanent pour déterminer si les membres du personnel sont à la hauteur des exigences de la nouvelle structure; v La Commission, sous la supervision des dix experts en recrutement (R10), élaborera les profils d'emploi et les compétences requises pour la nouvelle structure départementale de la Commission d'ici juin 2020, et entreprendra un audit et une évaluation des compétences du personnel. La Commission et le Groupe d’experts R10 seront assistés, si nécessaire, par un cabinet indépendant; et vi La Commission doit fournir le soutien technique, administratif, financier et logistique nécessaire pour faciliter ce processus; EX.CL/Dec. 1097(XXXVII) Page 2 37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence vii La Commission doit remédier aux irrégularités dans l'application du Statut et Règlement du Personnel de l'UA en ce qui concerne le renouvellement des contrats du personnel non permanent au-delà du nombre autorisé de renouvellements, dans le contexte du Plan de transition et le président de la Commission doit soumettre un rapport sur l’état d’avancement de cette question à la prochaine Session ordinaire du Conseil exécutif. 3. RAPPELLE ÉGALEMENT le paragraphe 36 de la Décision Ext / EX.CL / Dec.1 (XX) et RÉITÈRE que le système actuel des quotas appliqué au personnel permanent de la CUA doit tenir compte des quotas applicables pour les femmes et pour les jeunes et être étendu au personnel à court terme, à durée déterminée et des services spéciaux ainsi qu’à l’ensemble du personnel des Organes, à l'exclusion du personnel des services généraux et CHARGE la Commission de l’Union africaine d’assurer sa mise en œuvre immédiate ; 4. DEMANDE à la Commission de veiller à ce que toutes les dépenses de personnel financées par les Partenaires demeurent sous les budgets-programmes de l'Union; 5. DÉCIDE d'adopter la phase 1 du Plan de transition et le scénario 1 de la Stratégie de financement, y compris le scénario 1 de cessation de service, et DÉCIDE également de lever le moratoire sur le recrutement aux postes de Directeur au sein de la Commission de l'UA, pour assurer la mise en œuvre de la phase 1 du Plan de transition; 6. DÉCIDE que les phases 2 et 3 du Plan de transition et les scénarios 2 et 3 de la Stratégie de financement soient examinés à un stade ultérieur; 7. DEMANDE à la Commission de ne pas se servir d’arriérés pour financer la nouvelle structure et RÉITÈRE que la mise en œuvre de la nouvelle structure départementale sera financée dans les limites des ressources existantes et ne doit entraîner aucun coût supplémentaire pour les États membres; 8. DEMANDE au COREP, à la Commission et au CTS Justice et Affaires juridiques d'accélérer la révision des Règlements financiers (RRF) ainsi que des Statut et Règlement du Personnel (SRP) pour examen et adoption par les organes décisionnaires compétents d'ici décembre 2020, afin de permettre la mise en œuvre de la phase 1 du Plan de transition avec un nouveau cadre juridique en place; 9. DÉCIDE que l'audit et l'évaluation des compétences du personnel soient appliqués à tout le personnel actuel de la Commission sous réserve de la phase 1; 10. CHARGE la Commission, en collaboration avec le Groupe d’experts R10, d'élaborer les termes de référence de l’audit et de l'évaluation de compétences du personnel qui seront mis en œuvre par un cabinet de Ressources humaines indépendant, afin de garantir la crédibilité et la transparence; EX.CL/Dec. 1097(XXXVII) Page 3 37e Session ordinaire du Conseil exécutif- 13 – 14 octobre 2020 – Par visioconférence 11. APPROUVE la demande de budget supplémentaire de 450 000 dollars EU à financer sur les fonds du secteur privé africain pour la mise en œuvre de l'audit et de l'évaluation des compétences; 12. DÉCIDE que le régime de départ volontaire proposé soit limité au personnel sous contrat permanent; 13. DÉCIDE que les concours aux postes vacants soient ouverts aussi bien aux candidats internes et qu’aux candidats externes. II. LA SÉANCE CONJOINTE DU SOUS-COMITÉ SUR LA SUPERVISION ET LA COORDINATION GÉNÉRALES DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES, DU SOUS- COMITÉ SUR LES PROGRAMMES ET CONFÉRENCES ET DES EXPERTS TECHNIQUES DU F15 (Doc: EX.CL/ 1229(XXXVII) A. SUR LA SITUATION DU DÉPART À LA RETRAITE DU PERSONNEL À LA COMMISSION DE L’UA 14. EXPRIME sa préoccupation quant à la proposition de proroger les contrats du personnel au-delà de l'âge de la retraite tel que stipulé dans les Statut et Règlement du personnel de l'UA; 15. ENJOINT à la Commission d'appliquer strictement les Statut et Règlement du Personnel dans la mesure où les dispositions sont claires et précises; 16. DEMANDE à la Commission à proroger les contrats de travail au cas par cas, conformément aux Statut et Règlement du personnel (SRP). B. SUR LE RAPPORT D’EXÉCUTION DU BUDGET 2019 DE L’UA 17. EXPRIME sa préoccupation quant au faible taux d'exécution du budget 2019 de l'UA, en particulier le taux d'exécution des programmes et NOTE AVEC PRÉOCCUPATION l'inexactitude des justifications fournies par la Commission de l’UA, selon lesquelles un faible taux d'exécution a été enregistré en raison de la réduction drastique du budget 2019 de l'UA, de la non- disponibilité des ressources et du moratoire imposé sur le recrutement des Directeurs et du personnel à court terme; C. SUR LE RAPPORT SUR uploads/s1/ ex-cl-dec-1097-1106-xxxvii-f-pdf.pdf